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« Création de la nouvelle commune de Le Lion-d'Angers (2016) » : différence entre les versions
Création de la nouvelle commune de Le Lion-d'Angers (2016) (voir la source)
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* Délibérations municipales du 7 juillet 2015<ref>Mairie du Lion-d'Angers, [http://www.leliondangers.fr/filemanager/download/1134 Compte rendu du conseil municipal], séance du 7 juillet 2015.</ref>. | * Délibérations municipales du 7 juillet 2015<ref>Mairie du Lion-d'Angers, [http://www.leliondangers.fr/filemanager/download/1134 Compte rendu du conseil municipal], séance du 7 juillet 2015.</ref>. | ||
* Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-619 du 12 août 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-619 du 12 août 2015, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/056-RAA_special_du_17_aout_2015.pdf RAA spécial n° 56 du 17 août 2015 p. 11], portant création de la commune nouvelle de Le Lion-d'Angers.</ref>. | * Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-619 du 12 août 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-619 du 12 août 2015, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/056-RAA_special_du_17_aout_2015.pdf RAA spécial n° 56 du 17 août 2015 p. 11], portant création de la commune nouvelle de Le Lion-d'Angers.</ref>. | ||
* Journal officiel n° 0296 du 22 décembre 2015 page 23755<ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031665364 JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23755 texte n° 66 ], Arrêté du 12 août 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Lion-d'Angers .</ref>. | |||
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JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23755 | |||
texte n° 66 | |||
ARRETE | |||
Arrêté du 12 août 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Lion-d'Angers | |||
Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 12 août 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Andigné et du Lion-d'Angers (canton de Tiercé, arrondissement de Segré). | |||
La commune nouvelle, qui prend le nom de Le Lion-d'Angers, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune du Lion-d'Angers. | |||
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 356 habitants. | |||
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle du Lion-d'Angers sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit trente-six conseillers municipaux dont vingt-cinq issus du conseil municipal du Lion-d'Angers et onze issus du conseil municipal d'Andigné pris dans l'ordre du tableau.}} | |||
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== Situation administrative == | == Situation administrative == | ||