Création de la nouvelle commune de Le Lion-d'Angers (2016)
En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Baugé-en-Anjou (nouvelle), Les Bois d'Anjou, Gennes-Val de Loire et Le Lion-d'Angers (nouvelle).
Le 7 juillet 2015, les conseils municipaux d'Andigné et du Lion-d'Angers sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 1er janvier 2016 en lieu et place des deux communes.
Textes
- Délibérations municipales du 7 juillet 2015[1].
- Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-619 du 12 août 2015[2].
- Journal officiel n° 0296 du 22 décembre 2015 page 23755[3].
texte n° 66
ARRETE
Arrêté du 12 août 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Lion-d'Angers
Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 12 août 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Andigné et du Lion-d'Angers (canton de Tiercé, arrondissement de Segré).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Le Lion-d'Angers, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune du Lion-d'Angers.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 356 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle du Lion-d'Angers sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit trente-six conseillers municipaux dont vingt-cinq issus du conseil municipal du Lion-d'Angers et onze issus du conseil municipal d'Andigné pris dans l'ordre du tableau.Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Le Lion-d'Angers ».
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune du Lion-d'Angers.
- Commune déléguée : Andigné.
- Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
- Canton : Tiercé (bureau centralisateur).
- Arrondissement : Segré (chef-lieu).
Géographie
La commune nouvelle se situe dans le Segréen, et son chef-lieu à l'ancienne commune du Lion-d'Angers (47° 37′ 43″ Nord 0° 42′ 42″ Ouest).
Son altitude varie de 17 à 78 mètres.
Altitudes des communes concernées[4],[5] Donnée Andigné Le Lion-d'Angers
(ancienne)Ensemble Alt. mini (m) 18 17 17 Alt. maxi (m) 61 78 78
Sa superficie est de 47,74 km².
Superficie des communes concernées[6] Donnée Andigné Le Lion-d'Angers
(ancienne)Ensemble Surface (en km²) 6,63 41,11 47,74
Population
En terme de population légale, la commune nouvelle compte 4 268 habitants l'année de sa création.
Populations des communes concernées[7] Donnée Andigné Le Lion-d'Angers
(ancienne)Ensemble Pop. totale[8] 384 3 972 4 356 Pop. municipale[8] 380 3 888 4 268
Notes
Sur le même sujet
- • Projets de nouvelles communes en 2015
- • Nouvelles communes de Maine-et-Loire
- • Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire
Sources et annotations
- ↑ Mairie du Lion-d'Angers, Compte rendu du conseil municipal, séance du 7 juillet 2015.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-619 du 12 août 2015, RAA spécial n° 56 du 17 août 2015 p. 11, portant création de la commune nouvelle de Le Lion-d'Angers.
- ↑ Legifrance, JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23755 texte n° 66 , Arrêté du 12 août 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Lion-d'Angers .
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
- ↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
- ↑ Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
- ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.
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