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« Chemillé-Melay » : différence entre les versions

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La commune a été créée le 1{{er}} janvier 2013, issue du regroupement des anciennes communes de [[Chemillé]] et de [[Melay]]<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [[Création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013)|Arrêté préfectoral 2012317-0003]], du 12 novembre 2012.</ref>. Chemillé en devient une commune déléguée<ref>Si elle en reçoit le statut, chaque commune déléguée dispose d'un maire délégué et d'une annexe de la mairie ([[Création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015)|article L2113-11]] du Code général des collectivités territoriales).</ref>.
La commune a été créée le 1{{er}} janvier 2013, issue du regroupement des anciennes communes de [[Chemillé]] et de [[Melay]]<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [[Création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013)|Arrêté préfectoral 2012317-0003]], du 12 novembre 2012.</ref>. Chemillé et Melay en deviennent des communes déléguées<ref>Si elle en reçoit le statut, chaque commune déléguée dispose d'un maire délégué et d'une annexe de la mairie ([[Création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015)|article L2113-11]] du Code général des collectivités territoriales).</ref>.


Elle disparait le 15 décembre 2015 avec la [[Création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015)|création de la commune nouvelle]] de [[Chemillé-en-Anjou]]<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL-BCL-2015-58, du 24 septembre 2015 - voir [[création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015)]].</ref>.
Elle disparait le 15 décembre 2015 avec la [[Création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015)|création de la commune nouvelle]] de [[Chemillé-en-Anjou]]<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL-BCL-2015-58, du 24 septembre 2015 - voir [[création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015)]].</ref>.