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« Création de la nouvelle commune de Gennes-Val de Loire (2016) » : différence entre les versions

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* Délibérations municipales du 29 juin 2015<ref>Mairie de Gennes, [http://www.gennes.fr/app/download/6046692111/Compte-rendu+sommaire+29.06.2015.pdf?t=1447068872 Comptre rendu du conseil municipal], du 29 juin 2015.</ref>.
* Délibérations municipales du 29 juin 2015<ref>Mairie de Gennes, [http://www.gennes.fr/app/download/6046692111/Compte-rendu+sommaire+29.06.2015.pdf?t=1447068872 Comptre rendu du conseil municipal], du 29 juin 2015.</ref>.
* Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-62 du 5 octobre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-62 du 5 octobre 2015, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/074-RAA_special_du_9_octobre_2015.pdf RAA spécial n° 74 du 9 octobre 2015 p. 21], portant création de la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire.</ref>.
* Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-62 du 5 octobre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-62 du 5 octobre 2015, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/074-RAA_special_du_9_octobre_2015.pdf RAA spécial n° 74 du 9 octobre 2015 p. 21], portant création de la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire.</ref>.
* Journal officiel n° 0026 du 31 janvier 2016<ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/5/INTB1600497A/jo JORF n° 0026 du 31 janvier 2016  texte n° 29],  Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Gennes-Val de Loire.</ref>.
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JORF n° 0026 du 31 janvier 2016
texte n° 29
Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Gennes-Val de Loire
Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 5 octobre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Chênehutte-Trèves-Cunault, de Gennes, de Grézillé, de Saint-Georges-des-Sept-Voies et du Thoureil (canton de Doué-la-Fontaine, arrondissement de Saumur).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Gennes-Val de Loire, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Gennes.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 102 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Gennes-Val de Loire sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées en application du II de l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de cinquante-sept membres dont quatorze issus du conseil municipal de Chênehutte-Trèves-Cunault, dix-neuf issus du conseil municipal de Gennes, huit issus du conseil municipal de Grézillé, dix issus du conseil municipal de Saint-Georges-des-Sept-Voies et six issus du conseil municipal du Thoureil, pris dans l'ordre du tableau.}}
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== Situation administrative ==
== Situation administrative ==