Création de la nouvelle commune de Gennes-Val de Loire (2016)
En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Baugé-en-Anjou (nouvelle), Le Lion-d'Angers (nouvelle), Les Bois d'Anjou et Gennes-Val de Loire.
Le 29 juin 2015, les conseils municipaux de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil, sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 1er janvier 2016 en lieu et place des cinq communes.
Textes
- Délibérations municipales du 29 juin 2015[1].
- Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-62 du 5 octobre 2015[2].
- Journal officiel n° 0026 du 31 janvier 2016[3].
texte n° 29
Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Gennes-Val de Loire
Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 5 octobre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Chênehutte-Trèves-Cunault, de Gennes, de Grézillé, de Saint-Georges-des-Sept-Voies et du Thoureil (canton de Doué-la-Fontaine, arrondissement de Saumur).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Gennes-Val de Loire, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Gennes.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 102 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Gennes-Val de Loire sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées en application du II de l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de cinquante-sept membres dont quatorze issus du conseil municipal de Chênehutte-Trèves-Cunault, dix-neuf issus du conseil municipal de Gennes, huit issus du conseil municipal de Grézillé, dix issus du conseil municipal de Saint-Georges-des-Sept-Voies et six issus du conseil municipal du Thoureil, pris dans l'ordre du tableau.Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Gennes-Val de Loire ».
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Gennes.
- Communes déléguées : Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil.
- Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale, dont la communauté de communes du Gennois.
- Canton : Doué-la-Fontaine (bureau centralisateur).
- Arrondissement : Saumur (chef-lieu).
La création des communes nouvelles entrainent une réorganisation des services déconcentrés de l'État[4].
Géographie
La commune nouvelle se situe dans le Saumurois, et son chef-lieu à Gennes (47° 20′ 27″ Nord – 0° 13′ 58″ Ouest)[5].
Son altitude varie de 11 à 100 mètres.
Altitudes des communes concernées[5],[6] Donnée Chênehutte-Trèves-Cunault Gennes Grézillé Saint-Georges-des-Sept-Voies Le Thoureil Ensemble Alt. mini (m) 20 22 11 31 17 11 Alt. maxi (m) 96 98 100 93 84 100
Sa superficie est de 103,99 km².
Superficie des communes concernées[7] Donnée Chênehutte-Trèves-Cunault Gennes Grézillé Saint-Georges-des-Sept-Voies Le Thoureil Ensemble Surface (en km²) 27,61 32,52 17,62 15,22 11,02 103,99
Population
En terme de population légale, la commune nouvelle compte 4 989 habitants l'année de sa création.
Populations des communes concernées[8] Donnée Chênehutte-Trèves-Cunault Gennes Grézillé Saint-Georges-des-Sept-Voies Le Thoureil Ensemble Pop. totale[9] 1 056 2 260 612 710 464 5 102 Pop. municipale[9] 1 034 2 211 604 694 446 4 989
Notes
Sur le même sujet
- • Projets de nouvelles communes en 2015
- • Nouvelles communes de Maine-et-Loire
- • Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire
- • Création de la nouvelle commune de Gennes-Val-de-Loire (2018)
Sources et annotations
- ↑ Mairie de Gennes, Comptre rendu du conseil municipal, du 29 juin 2015.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-62 du 5 octobre 2015, RAA spécial n° 74 du 9 octobre 2015 p. 21, portant création de la commune nouvelle de Gennes-Val de Loire.
- ↑ Legifrance, JORF n° 0026 du 31 janvier 2016 texte n° 29, Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Gennes-Val de Loire.
- ↑ Legifrance, JORF n° 0287 du 11 décembre 2015, texte n° 18, arrêté du 2 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.
- ↑ a et b IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, coordonnées), Données 2014.
- ↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
- ↑ Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
- ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.
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