Création de la nouvelle commune de Gennes-Val de Loire (2016)
En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Baugé-en-Anjou (nouvelle), Le Lion-d'Angers (nouvelle), Les Bois d'Anjou et Gennes-Val de Loire.
Le 29 juin 2015, les conseils municipaux de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil, sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 1er janvier 2016 en lieu et place des cinq communes.
Textes
- Délibérations municipales du 29 juin 2015[1].
- Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-62 du 5 octobre 2015[2].
- Journal officiel n° 0026 du 31 janvier 2016[3].
texte n° 29
Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Gennes-Val de Loire
Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 5 octobre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Chênehutte-Trèves-Cunault, de Gennes, de Grézillé, de Saint-Georges-des-Sept-Voies et du Thoureil (canton de Doué-la-Fontaine, arrondissement de Saumur).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Gennes-Val de Loire, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Gennes.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 102 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Gennes-Val de Loire sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées en application du II de l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de cinquante-sept membres dont quatorze issus du conseil municipal de Chênehutte-Trèves-Cunault, dix-neuf issus du conseil municipal de Gennes, huit issus du conseil municipal de Grézillé, dix issus du conseil municipal de Saint-Georges-des-Sept-Voies et six issus du conseil municipal du Thoureil, pris dans l'ordre du tableau.Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Gennes-Val de Loire ».
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Gennes.
- Communes déléguées : Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil.
- Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale, dont la communauté de communes du Gennois.
- Canton : Doué-la-Fontaine (bureau centralisateur).
- Arrondissement : Saumur (chef-lieu).
La création des communes nouvelles entrainent une réorganisation des services déconcentrés de l'État[4].
Géographie
La commune nouvelle se situe dans le Saumurois, et son chef-lieu à Gennes (47° 20′ 27″ Nord – 0° 13′ 58″ Ouest)[5].
Son altitude varie de 11 à 100 mètres.
Altitudes des communes concernées[5],[6] Donnée Chênehutte-Trèves-Cunault Gennes Grézillé Saint-Georges-des-Sept-Voies Le Thoureil Ensemble Alt. mini (m) 20 22 11 31 17 11 Alt. maxi (m) 96 98 100 93 84 100
Sa superficie est de 103,99 km2.
Superficie des communes concernées[7] Donnée Chênehutte-Trèves-Cunault Gennes Grézillé Saint-Georges-des-Sept-Voies Le Thoureil Ensemble Surface (en km2) 27,61 32,52 17,62 15,22 11,02 103,99
Population
En terme de population légale, la commune nouvelle compte 4 989 habitants l'année de sa création.
Populations des communes concernées[8] Donnée Chênehutte-Trèves-Cunault Gennes Grézillé Saint-Georges-des-Sept-Voies Le Thoureil Ensemble Pop. totale[9] 1 056 2 260 612 710 464 5 102 Pop. municipale[9] 1 034 2 211 604 694 446 4 989
Notes
Sur le même sujet
- • Projets de nouvelles communes en 2015
- • Nouvelles communes de Maine-et-Loire
- • Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire
- • Création de la nouvelle commune de Gennes-Val-de-Loire (2018)
Sources et annotations
- ↑ Mairie de Gennes, Comptre rendu du conseil municipal, du 29 juin 2015.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-62 du 5 octobre 2015, RAA spécial n° 74 du 9 octobre 2015 p. 21, portant création de la commune nouvelle de Gennes-Val de Loire.
- ↑ Legifrance, JORF n° 0026 du 31 janvier 2016 texte n° 29, Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Gennes-Val de Loire.
- ↑ Legifrance, JORF n° 0287 du 11 décembre 2015, texte n° 18, arrêté du 2 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.
- ↑ a et b IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, coordonnées), Données 2014.
- ↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
- ↑ Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
- ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.
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