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Nouvelles intercommunalités de Maine-et-Loire (voir la source)
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La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit une procédure de '''révision du schéma départemental de coopération intercommunale''' avant le 31 mars 2016. L'objectif est de rationaliser la carte des intercommunalités, simplifier la coopération et optimiser leur fonctionnement. Pour cela, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) doivent couvrir intégralement le territoire départemental, et, sauf exceptions, doivent avoir une population au moins égales à {{formatnum:15000}} habitants. | La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit une procédure de '''révision du schéma départemental de coopération intercommunale''' avant le 31 mars 2016. L'objectif est de rationaliser la carte des intercommunalités, simplifier la coopération et optimiser leur fonctionnement. Pour cela, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) doivent couvrir intégralement le territoire départemental, et, sauf exceptions, doivent avoir une population au moins égales à {{formatnum:15000}} habitants. | ||
En Maine-et-Loire, le '''schéma départemental de coopération intercommunale''' (SDCI) a été arrêté le 18 février 2016 ( | En Maine-et-Loire, le '''schéma départemental de coopération intercommunale''' (SDCI) a été arrêté le 18 février 2016 (arrêté préfectoral n° DRCL/BCL n°2016-15<ref>[http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/SDCI_2016-2.pdf Arrêté préfectoral du 18 février 2016], et le schéma départemental de coopération intercommunale en annexe.</ref>) et publié au recueil des actes administratif le 26 février 2016<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL/BCL n° 2016-15 du 18 février 2016, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 9].</ref>. | ||
Après la notification des arrêtés préfectoraux portant les projets d'extensions ou de fusion, les collectivités concernées ont un délai 75 jours pour se prononcer. Sauf cas contraire et nouvelles modifications, la nouvelle carte des intercommunalités devrait entrer en vigueur au '''1er janvier 2017'''. | Après la notification des arrêtés préfectoraux portant les projets d'extensions ou de fusion, les collectivités concernées ont un délai 75 jours pour se prononcer. Sauf cas contraire et nouvelles modifications, la nouvelle carte des intercommunalités devrait entrer en vigueur au '''1er janvier 2017'''. | ||
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La communauté d'agglomération de Saumur doit étendre son territoire au 1{{er}} janvier 2017 en intégrant les communautés de communes du Gennois (à l'exception des communes de Coutures et Chemellier), de la région de Doué-la-Fontaine et de Loire-Longué. | La communauté d'agglomération de Saumur doit étendre son territoire au 1{{er}} janvier 2017 en intégrant les communautés de communes du Gennois (à l'exception des communes de Coutures et Chemellier), de la région de Doué-la-Fontaine et de Loire-Longué. | ||
Saumur Loire Développement se composerait alors de 56 avec {{formatnum:100424}} habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL/BCL n° 2016-17 du 19 février 2016 sur le projet de périmètre de fusion de la communauté d'agglomération Saumur Loire Développement et des communautés de communes de Loire-Longué, de la région de Doué-la-Fontaine et du Gennois, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 37].</ref>. | Saumur Loire Développement se composerait alors de 56 communes avec {{formatnum:100424}} habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL/BCL n° 2016-17 du 19 février 2016 sur le projet de périmètre de fusion de la communauté d'agglomération Saumur Loire Développement et des communautés de communes de Loire-Longué, de la région de Doué-la-Fontaine et du Gennois, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 37].</ref>. | ||
=== Communauté d'agglomération du Choletais === | === Communauté d'agglomération du Choletais === | ||
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:• [[Projets de nouvelles communes en 2015]] | :• [[Projets de nouvelles communes en 2015]] | ||
:• [[Redécoupage cantonal de 2014 en Maine-et-Loire|Redécoupage cantonal de 2014]] | :• [[Redécoupage cantonal de 2014 en Maine-et-Loire|Redécoupage cantonal de 2014]] | ||
:• [[Anciennes administrations et intercommunalités de Maine-et-Loire|Anciennes intercommunalités de Maine-et-Loire]] | |||
=== Sources et annotations === | === Sources et annotations === | ||