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« Création de la nouvelle commune de Brissac-Loire-Aubance (2016) » : différence entre les versions

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* Délibérations municipales du 27 juin 2016.
* Délibérations municipales du 27 juin 2016.
* Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-116 du 6 septembre 2016<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-116'' du 6 septembre 2016, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/062-RAA_special_du_7_septembre.pdf RAA spécial n° 62 du 7 septembre 2016], p. 15 à 17, portant création de la commune nouvelle de Brissac-Loire-Aubance.</ref>.
* Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-116 du 6 septembre 2016<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-116'' du 6 septembre 2016, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/062-RAA_special_du_7_septembre.pdf RAA spécial n° 62 du 7 septembre 2016], p. 15 à 17, portant création de la commune nouvelle de Brissac-Loire-Aubance.</ref>.
* Journal officiel n° 0299 du 24 décembre 2016<ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031665382 JORF n° 0299 du 24 décembre 2016 texte n° 66], Arrêté du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Brissac Loire Aubance.</ref>.
* Journal officiel n° 0299 du 24 décembre 2016<ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033681480 JORF n° 0299 du 24 décembre 2016 texte n° 66], Arrêté du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Brissac Loire Aubance.</ref>.


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