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« Création de la nouvelle commune de Noyant-Villages (2016) » : différence entre les versions

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* Délibérations municipales du 15 décembre 2016.
* Délibérations municipales du 15 décembre 2016.
* Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-151 du 7 décembre 2016<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-151'' du 7 décembre 2016, ''[http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/081-raa_special_du_8_decembre_2016.pdf RAA spécial n° 81 du 8 décembre 2016]'', p. 5 à 7, portant création de la commune nouvelle de Noyant-Villages.</ref>.
* Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-151 du 7 décembre 2016<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-151'' du 7 décembre 2016, ''[http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/081-raa_special_du_8_decembre_2016.pdf RAA spécial n° 81 du 8 décembre 2016]'', p. 5 à 7, portant création de la commune nouvelle de Noyant-Villages.</ref>.
* Journal officiel n° 0015 du 18 janvier 2017<ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033888679 JORF n° 0015 du 18 janvier 2017 texte n° 43], Arrêté du 7 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Noyant-Villages.</ref>.
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JORF n° 0015 du 18 janvier 2017
texte n° 43
Arrêté du 7 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Noyant-Villages
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 7 décembre 2016, la commune nouvelle de Noyant-Villages est créée en lieu et place des communes d'Auverse, de Breil, de Broc, de Chalonnes-sous-le-Lude, de Chavaignes, de Chigné, de Denezé-sous-le-Lude, de Genneteil, de Lasse, de Linières-Bouton, de Meigné-le-Vicomte, de Méon, de Noyant et de Parçay-les-Pins à compter du 15 décembre 2016 (canton de Beaufort-en-Vallée, arrondissement de Saumur).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 6 143 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Noyant-Villages est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau. }}
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== Situation administrative ==
== Situation administrative ==