Création de la nouvelle commune de Noyant-Villages (2016)
En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, et plusieurs autres projets sont menés à bien cette même année comme Val d'Erdre-Auxence, Ombrée-d'Anjou, Les Hauts-d'Anjou ou Noyant-Villages.
En décembre 2016, les municipalités de la communauté de communes du canton de Noyant sollicitent la création d'une commune nouvelle au nom de Noyant-en-Baugeois[1]. La commune nouvelle est créée le 15 décembre 2016 en lieu et place des quatorze communes sous le nom de Noyant-Villages.
Textes
- Délibérations municipales du 15 décembre 2016.
- Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-151 du 7 décembre 2016[2].
- Journal officiel n° 0015 du 18 janvier 2017[3].
texte n° 43
Arrêté du 7 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Noyant-Villages
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 7 décembre 2016, la commune nouvelle de Noyant-Villages est créée en lieu et place des communes d'Auverse, de Breil, de Broc, de Chalonnes-sous-le-Lude, de Chavaignes, de Chigné, de Denezé-sous-le-Lude, de Genneteil, de Lasse, de Linières-Bouton, de Meigné-le-Vicomte, de Méon, de Noyant et de Parçay-les-Pins à compter du 15 décembre 2016 (canton de Beaufort-en-Vallée, arrondissement de Saumur).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 6 143 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Noyant-Villages est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Noyant-Villages ».
- Nouveau chef-lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Noyant.
- Communes déléguées : Auverse, Breil, Broc, Chalonnes-sous-le-Lude, Chavaignes, Chigné, Dénezé-sous-le-Lude, Genneteil, Lasse, Linières-Bouton, Meigné-le-Vicomte, Méon, Noyant et Parçay-les-Pins.
- Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale. La création de la commune nouvelle emporte suppression de la communauté de communes du canton de Noyant. Le syndicat intercommunal de gestion pédagogiques, situé dans le périmètre de l'intercommunalité, est dissous.
- Canton : Beaufort-en-Vallée (bureau centralisateur).
- Arrondissement : Saumur (chef-lieu).
Géographie
La commune nouvelle se situe dans le Baugeois, et son chef-lieu à Noyant (47° 30′ 46″ Nord - 0° 06′ 59″ Est).
Son altitude varie de 40 à 119 mètres.
Altitudes des communes concernées[4],[5] Donnée Auverse Breil Broc Chalonnes-
sous-le-LudeChavaignes Chigné Dénezé-
sous-le-LudeGenneteil Alt. mini (m) 55 60 40 52 74 47 58 49 Alt. maxi (m) 102 119 117 101 89 86 86 89
Lasse Linières-
BoutonMeigné-
le-VicomteMéon Noyant Parçay-
les-PinsEnsemble Alt. mini (m) 64 44 71 49 51 48 40 Alt. maxi (m) 101 78 96 89 89 119 119
Sa superficie est de 299,45 km2.
Superficie des communes concernées[6] Donnée Auverse Breil Broc Chalonnes-
sous-le-LudeChavaignes Chigné Dénezé-
sous-le-LudeGenneteil Surface (en km2) 30,74 15,09 21,23 16,49 7,42 25,22 15,05 35,95
Lasse Linières-
BoutonMeigné-
le-VicomteMéon Noyant Parçay-
les-PinsEnsemble Surface (en km2) 28,94 9,89 23,13 15,04 27,41 27,85 299,45
Population
En terme de population légale, la commune nouvelle compte 5 956 habitants l'année de sa création.
Populations des communes concernées[7] Donnée Auverse Breil Broc Chalonnes-
sous-le-LudeChavaignes Chigné Dénezé-
sous-le-LudeGenneteil Pop. totale[8] 462 287 315 136 102 310 314 341 Pop. municipale[8] 447 277 313 135 97 308 306 335
Lasse Linières-
BoutonMeigné-
le-VicomteMéon Noyant Parçay-
les-PinsEnsemble Pop. totale 294 83 315 275 1 972 937 6 143 Pop. municipale 289 78 308 265 1 879 919 5 956
Notes
Sur le même sujet
- • Communauté de communes du canton de Noyant
- • Projets de nouvelles communes en 2016
- • Nouvelles communes de Maine-et-Loire
- • Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire
Sources et annotations
- ↑ Mairie de Noyant, Compte-rendu du conseil municipal, du 24 octobre 2016
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-151 du 7 décembre 2016, RAA spécial n° 81 du 8 décembre 2016, p. 5 à 7, portant création de la commune nouvelle de Noyant-Villages.
- ↑ Legifrance, JORF n° 0015 du 18 janvier 2017 texte n° 43, Arrêté du 7 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Noyant-Villages.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
- ↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2016.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
- ↑ Insee, Populations légales 2013, en vigueur au 1er janvier 2016.
- ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.
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