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Organisation administrative du Maine-et-Loire (voir la source)

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 S'y rajoute les divisions administratives du territoire : les collectivités territoriales et les services déconcentrés<ref name="deconcentre">La [[Services départementaux de l'Etat|déconcentration]] est une organisation des Administrations qui consiste à déléguer des compétences au sein d'une même entité.</ref> de l'Etat.<br />
-En 1982 intervient des modifications dans l'organisation administrative<ref>Loi de décentralisation du 2 mars 1982. Cette loi donnera également à la Région son statut de collectivité territoriale.</ref>. Le pouvoir exécutif appartenant jusqu'alors aux Préfets est transféré aux Présidents de Conseils Régionaux et Généraux.
+En 1982 intervient des modifications dans l'organisation administrative<ref>Loi de décentralisation du 2 mars 1982. Cette loi donnera également à la Région son statut de collectivité territoriale.</ref>. Des pouvoirs exécutifs appartenant jusqu'alors aux Préfets sont transférés aux Présidents de Conseils Régionaux et Généraux.
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 * construction et gestion des lycées,
 * l'aménagement du territoire, tels les [[Espaces régionaux numériques]],
-* l'organisation des transports régionaux, tels le Transport Express Régional (TER) ou [[Destinéo]],
+* l'organisation des transports régionaux, tel le Transport Express Régional (TER) ou la gestion des informations régionales [[Destinéo]],
-* l'environnement, dont plan régional pour la qualité de l'air, parcs naturels.
+* l'environnement, dont le plan régional pour la qualité de l'air, les parcs naturels.
 ''A lire aussi : [[Conseil régional des Pays de la Loire|Le Conseil régional des Pays de la Loire]]''
 === Département Maine et Loire ===
-Issus de la Révolution, on compte aujourd'hui 101 conseils généraux. Un conseil général est l'assemblée délibérante d'un département.
+Issus de la Révolution, on compte aujourd'hui 101 conseils généraux. Un conseil général est l'assemblée délibérante d'un département.<br />
+Les conseillers généraux sont élus pour six ans au suffrage universel direct, à raison d'un conseiller par [[Liste des cantons|canton]]. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Chaque conseiller général représente les habitants d'un canton.<br />
+L'exécutif du département est assuré par le Président du Conseil Général, élu tous les 3 ans par les Conseillers Généraux. Il prépare et exécute les délibérations du Conseil, ordonne les dépenses du département. C'est le chef des services publics du département.
+Le département de [[Maine-et-Loire]] compte [[Liste des cantons|41 cantons]].
 Les principales missions du '''Conseil général de Maine-et-Loire''' sont :
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 * la voirie, dont la gestion des routes départementales, des transports et des transports scolaires par autocar,
 * le développement local, dont les aides aux associations et aux communes.
-Les conseillers généraux sont élus pour six ans au suffrage universel direct, à raison d'un conseiller par [[Liste des cantons|canton]]. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Chaque conseiller général représente les habitants d'un canton.<br />
-L'exécutif du département est assuré par le Président du Conseil Général, élu tous les 3 ans par les Conseillers Généraux. Il prépare et exécute les délibérations du Conseil, ordonne les dépenses du département. C'est le chef des services publics du département.
-Le département de [[Maine-et-Loire]] compte [[Liste des cantons|41 cantons]].
 ''A lire aussi : [[Conseil général de Maine-et-Loire|Le Conseil général de Maine-et-Loire]]''
 === Communes ===
-Née à la Révolution, la commune est la plus petite division administrative, et correspond au territoire d’une ville ou d'un village.
+Née à la Révolution, la commune est la plus petite division administrative, et correspond au territoire d’une ville ou d'un village.<br />
-La '''commune (mairie)''' s’occupe de l’administration locale, comme la gestion de l'eau, l'urbanisme, la voirie communale, les écoles, etc.<br />
-En tant que représentant de l’État, le maire a également la charge des [[Documents administratifs|actes d’état civil]] (naissance, mariage, décès...).
 Les élus municipaux (conseil municipal) sont élus pour six ans au suffrage universel direct. Le nombre de conseillers municipaux est fonction de la population de la commune, le minimum étant de neuf.<br />
 L'exécutif de la commune est assurée par le Maire, élu par les conseillers municipaux.
 Le département de [[Maine-et-Loire]] compte [[Liste des cantons|363 communes]].
+La '''commune (mairie)''' s’occupe de l’administration locale, comme la gestion de l'eau, l'urbanisme, la voirie communale, les écoles, etc.<br />
+En tant que représentant de l’État, le maire a également la charge des [[Documents administratifs|actes d’état civil]] (naissance, mariage, décès...).
 ''A lire aussi : [[:Catégorie:Commune|Rechercher une commune du département]]''
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 == Services déconcentrés de l'Etat ==
-Les services déconcentrés<ref name="deconcentre" /> sont ceux qui assurent le relais sur le plan local des décisions prises par l’administration centrale, et qui gèrent les services de l’État au niveau local.
+Les services déconcentrés<ref name="deconcentre" /> sont ceux qui assurent sur le plan local le relais des décisions prises par l’administration centrale, et qui gèrent les services de l’État au niveau local.
 === Préfecture Pays de Loire ===
-Une préfecture de région est une division administrative territoriale. Créées en 1964, elles correspondent aux « régions de programme » dessinées dans les années 1950.
+Une préfecture de région est une division administrative territoriale. Créées en 1964, elles correspondent aux « régions de programme » dessinées dans les années 1950.<br />
+Le Préfet de région est nommé par décret du président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre.
 Les principales missions de la '''Préfecture de région des Pays de la Loire''' sont :
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 * le relais  de la politique du gouvernement sur les grands projets,
 * la préparation des politiques de développement économique et social et d'aménagement du territoire.
-Le Préfet de région est nommé par décret du président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre.
 ''A lire aussi : [[Préfecture de Région Pays de la Loire|La Préfecture de Région Pays de la Loire]]''
 === Préfecture Maine et Loire ===
-Une préfecture départementale est une division administrative territoriale. Elle assure la mission d'administration générale et territoriale de l'Etat au niveau d'un département.
+Une préfecture départementale est une division administrative territoriale. Elle assure la mission d'administration générale et territoriale de l'Etat au niveau d'un département.<br />
+Le Préfet de département est nommé par décret du président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre.
 Avec la révision générale des politiques publiques, de nombreux services ont été supprimés au niveau départemental (DDE, jeunesse et sports …). Les préfectures comportent désormais deux ou trois directions départementales interministérielles (DDI) créé au 1er janvier 2010.<br />
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 Les préfectures sont aidées dans leurs missions par des sous-préfectures (une par arrondissement).<br />
 Le département de [[Maine-et-Loire]] est divisé en quatre arrondissements : [[Angers]], [[Saumur]], [[Cholet]] et [[Segré]].
-Le Préfet de département est nommé par décret du président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre.
 ''A lire aussi : [[Préfecture et Sous-préfectures de Maine-et-Loire|La Préfecture de Maine-et-Loire]]''
 === Autres directions départementales ===
-Certains services sont directement gérés par l'Administration centrale :
+Les autres directions départementales correspondent à des missions de l'Administration centrale :
-* [[Services fiscaux|Direction départementale des Finances publiques (DDFP)]],
+* [[Direction départementale des Finances Publiques|Direction départementale des Finances Publiques]] (DDFP),
-* Délégation militaire départementale (DMD),
+* [[Inspection Académique|Direction des services départementaux de l'Education Nationale]], dont le [[Centre départemental de Documentation Pédagogique]] (CDDP),
+* Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE),
+* Direction Régionale de l’environnement, de l'Aménagement et du Logement,
+* Délégué Départemental du Médiateur de la République, Défenseur des enfants,
+* Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine,
+* Agence Régionale de la Santé,
+* Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,
+* Direction Générale des Douanes et Droits Indirects,
+* Direction départementale de la Sécurité publique (DDSP),
 * Groupement de Gendarmerie départementale (DGD),
-* [[Inspection Académique]], dont les [[CDDP (Centre Départemental de Documentation Pédagogique)|CDDP]],
+* Direction Départementale de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.
-* Direction départementale de la Sécurité publique (DDSP).
 ''A lire aussi : [[Services départementaux de l'Etat|Les services départementaux]]''
+== Justice ==
+Né de la règle de séparation des pouvoirs, le système judiciaire français possède une organisation indépendante de l'Etat.
+=== Les juridictions judiciaires ===
+Les organisations judiciaires présentes en [[Maine-et-Loire]] sont :
+* Les juridictions civiles du premier degré : Juridiction de proximité (Médiateur de la République), Tribunal d'instance ([[Angers]], [[Cholet]] et [[Saumur]]) et Tribunal de grande instance (Angers), auxquelles se rajoutent le Tribunal de commerce (Angers), le Conseil des prud'hommes (Angers, Saumur), le Tribunal des affaires de la Sécurité Sociale (Angers).
+* Les juridictions civiles du second degré : Cour d'appel (Angers).
+* Les juridictions pénales du premier degré : Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d'assises
+* Les juridictions pénales du second degré : Cour d'appel.
+=== Les juridictions administratives ===
+* Tribunal administratif
+* Cour administrative d'appel
+=== Autres services judiciaires ===
+* Maison de justice et du droit d'Angers
 == Autres administrations ==
-Le [[Maine-et-Loire]] compte également d'autres services, notamment dans le domaine de la santé.
+Le [[Maine-et-Loire]] compte également d'autres services, notamment dans le domaine de la santé et de la formation.
 === Protection sociale ===
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 Pôle emploi est un établissement public en charge de l'emploi en France. Créé en décembre 2008, cette nouvelle structure est issue de la fusion entre l'ANPE (Agence nationale pour l'emploi) et les Assedic (Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce).
-=== Formation ===
+=== Education ===
-Le [[Maine-et-Loire]] compte plusieurs grandes écoles :
+Plusieurs services sont présents sur le département :
+* Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA),
+* Groupements d'établissements publics d'Enseignement (GRETA),
+* Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS).
+Le [[Maine-et-Loire]] compte aussi de grandes écoles :
 * '''Arts et Métiers ParisTech''', anciennement ''École nationale supérieure d’arts et métiers'', est une grande école publique de formation d’ingénieurs généralistes, sous tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
 * '''L’université d'Angers''' est l'université publique se trouvant sur [[Angers|l'agglomération angevine]].
+=== Economie, Finance ===
+* Succursales de la Banque de France ([[Angers]], [[Cholet]] et [[Saumur]])
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 Il existe d'autres services gérés par des organisations de droit privé.
-=== Solidarité ===
+=== Organisations professionnelles ===
-A Pôle Emploi, se rajoute d'autres organismes comme l'Apec.
+* Agriculture : Chambre d'agriculture
+* Commerce et artisanat : Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre de métiers et de l'artisanat
-L'Association pour l'emploi des cadres (APEC), est une association française, privée et paritaire, financée par les cotisations des cadres et des entreprises, dont l'objectif est le service et le conseil aux entreprises, aux cadres sur les sujets touchant à l'emploi.
+* Emploi : à Pôle Emploi, se rajoute d'autres organismes comme l'Apec. L'Association pour l'emploi des cadres (APEC), est une association française, privée et paritaire, financée par les cotisations des cadres et des entreprises, dont l'objectif est le service et le conseil aux entreprises, aux cadres sur les sujets touchant à l'emploi.
 === Formation ===
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 * L''''École supérieure d'agriculture d'Angers''' (ESA), pôle de formation dont les domaines de compétences s’étendent de l'agriculture jusqu’à l'environnement, est l’une des quatre Grandes Ecoles d’agriculture privées associatives qui composent la FESIA (Fédération des Ingénieurs pour l’alimentation, l’agriculture et l’environnement).
+D'autres organismes participent au financement de la formation des salariés : ce sont le OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé). Les OPCA sont des organismes agréés par les pouvoirs publics, et qui sont de ce fait autorisés à gérer et à mutualiser les contributions financières des entreprises en matière de formation.
-D'autres organismes participent au financement de la formation des salariés : ce sont le OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé).<br />
+=== Loisirs ===
-Les OPCA sont des organismes agréés par les pouvoirs publics, et qui sont de ce fait autorisés à gérer et à mutualiser les contributions financières des entreprises en matière de formation.
+* Fédération départementale des chasseurs
+* Fédération départementale des associations de pêche et de pisciculture
+* Information jeunesse