87 314
modifications
m (Agence départementale du tourisme) |
mAucun résumé des modifications |
||
Ligne 55 : | Ligne 55 : | ||
'''L'intercommunalité''' est une forme de coopération entre communes. Créée suite à la Loi de 1992<ref>Loi du 6 février 1992, loi d’orientation relative à l’aménagement du territoire.</ref>, ses compétences sont généralement le développement économique et l'aménagement du territoire. A la différence des collectivités territoriales, ces structures ne disposent que de compétences transférées par les communes. Le département en compte {{Data comtotal nombre}}. | '''L'intercommunalité''' est une forme de coopération entre communes. Créée suite à la Loi de 1992<ref>Loi du 6 février 1992, loi d’orientation relative à l’aménagement du territoire.</ref>, ses compétences sont généralement le développement économique et l'aménagement du territoire. A la différence des collectivités territoriales, ces structures ne disposent que de compétences transférées par les communes. Le département en compte {{Data comtotal nombre}}. | ||
{{Modèle:Article détaillé}} ''À lire aussi : [[Liste des intercommunalités#Communautés de communes|Liste des intercommunalités de Maine-et-Loire]]''. | {{Modèle:Article détaillé}} ''À lire aussi : [[Liste des intercommunalités de Maine-et-Loire#Communautés de communes|Liste des intercommunalités de Maine-et-Loire]]''. | ||
Depuis 1995 s'est rajoutée des structures de '''pays'''<ref>Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 (titre II), complétée par la loi du 25 juin 1999 (article 25).</ref>. Ces entités sont constituées de communes, ou de groupements de communes, formant un territoire caractérisé par une cohésion géographique. | Depuis 1995 s'est rajoutée des structures de '''pays'''<ref>Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 (titre II), complétée par la loi du 25 juin 1999 (article 25).</ref>. Ces entités sont constituées de communes, ou de groupements de communes, formant un territoire caractérisé par une cohésion géographique. | ||
{{Modèle:Article détaillé}} ''À lire aussi : [[Liste des intercommunalités#Structures intercommunales |Liste des intercommunalités de Pays]]'' | {{Modèle:Article détaillé}} ''À lire aussi : [[Liste des intercommunalités de Maine-et-Loire#Structures intercommunales |Liste des intercommunalités de Pays]]'' | ||
== Services déconcentrés de l’État == | == Services déconcentrés de l’État == |