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« Conseil départemental de Maine-et-Loire » : différence entre les versions

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  | notes = 42 conseillers départementaux<br />pour 21 cantons
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Suite à la réforme territoriale de 2013, le conseil général de Maine-et-Loire devient le 2 avril 2015 le conseil départemental de Maine-et-Loire, également nommé {{citation|Département de Maine-et-Loire}}<ref>La dénomination ''conseil général'' devient ''conseil départemental'' suite à la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (les mots conseil général sont remplacés par les mots conseil départemental). Dénomination que l'on retrouve dans l'article L3121-1 du Code général des collectivités territoriales (il y a dans chaque département un conseil départemental).</ref>.
Suite à la réforme territoriale de 2013, le conseil général de Maine-et-Loire devient le 2 avril 2015 le conseil départemental de Maine-et-Loire, également nommé {{citation|Département de Maine-et-Loire}}<ref>La dénomination ''conseil général'' devient ''conseil départemental'' suite à la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (les mots conseil général sont remplacés par les mots conseil départemental). Dénomination que l'on retrouve dans l'article L3121-1 du Code général des collectivités territoriales (il y a dans chaque département un conseil départemental).</ref>.


== Les missions ==
== Les missions ==