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« Création de la nouvelle commune de Bellevigne-les-Châteaux (2019) » : différence entre les versions
Création de la nouvelle commune de Bellevigne-les-Châteaux (2019) (voir la source)
Version du 27 novembre 2018 à 19:10
, 27 novembre 2018journal officiel
(Création de la nouvelle commune de Bellevigne-les-Châteaux (2019)) |
(journal officiel) |
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* Délibérations municipales du 7 septembre 2018. | * Délibérations municipales du 7 septembre 2018. | ||
* Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2018-143 du 20 septembre 2018<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2018-143'' du 20 septembre 2018, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/066-raa_special_du_26_septembre_2018.pdf RAA spécial n° 66 du 26 septembre 2018], p. 13 à 15, portant création de la commune nouvelle de Bellevigne-les-Châteaux.</ref>. | * Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2018-143 du 20 septembre 2018<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2018-143'' du 20 septembre 2018, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/066-raa_special_du_26_septembre_2018.pdf RAA spécial n° 66 du 26 septembre 2018], p. 13 à 15, portant création de la commune nouvelle de Bellevigne-les-Châteaux.</ref>. | ||
* Journal officiel n° 0268 du 20 novembre 2018<ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/20/INTB1826484A/jo/texte JORF n° 0268 du 20 novembre 2018 texte n° 30], Arrêté du 20 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Bellevigne-les-Châteaux.</ref>. | |||
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{{encadré texte | |||
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JORF n° 0268 du 20 novembre 2018 | |||
texte n° 30 | |||
Arrêté du 20 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Bellevigne-les-Châteaux | |||
Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 20 septembre 2018, la commune nouvelle de Bellevigne-les-Châteaux est créée en lieu et place des communes de Chacé, de Brézé et de Saint-Cyr-en-Bourg (canton de Saumur pour Chacé, canton de Doué-la-Fontaine pour Brézé et pour Saint-Cyr-en-Bourg, arrondissement de Saumur) à compter du 1er janvier 2019. | |||
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 655 habitants. | |||
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Bellevigne-les-Châteaux est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.}} | |||
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== Situation administrative == | == Situation administrative == | ||