Création de la nouvelle commune de Bellevigne-les-Châteaux (2019)

De Wiki-Anjou

Faisant suite à plusieurs créations en Maine-et-Loire depuis 2013, plusieurs nouvelles communes font à nouveau leur apparition en 2019 : Bellevigne-les-Châteaux, Saint-Léger-de-Linières‎, Rives-du-Loir-en-Anjou, Les Hauts-d'Anjou et Huillé-Lézigné.

En septembre 2018, les conseils municipaux de Brézé, Chacé et Saint-Cyr-en-Bourg sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 1er janvier 2019 sous le nom de Bellevigne-les-Châteaux en lieu et place des deux communes.


Textes

  • Délibérations municipales du 7 septembre 2018.
  • Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2018-143 du 20 septembre 2018[1].
  • Journal officiel n° 0268 du 20 novembre 2018[2].
JORF n° 0268 du 20 novembre 2018

texte n° 30

Arrêté du 20 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Bellevigne-les-Châteaux

Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 20 septembre 2018, la commune nouvelle de Bellevigne-les-Châteaux est créée en lieu et place des communes de Chacé, de Brézé et de Saint-Cyr-en-Bourg (canton de Saumur pour Chacé, canton de Doué-la-Fontaine pour Brézé et pour Saint-Cyr-en-Bourg, arrondissement de Saumur) à compter du 1er janvier 2019.

La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 655 habitants.

Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Bellevigne-les-Châteaux est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

  • Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Bellevigne-les-Châteaux ».
  • Nouveau chef-lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Chacé.
  • Communes déléguées : Brézé, Chacé et Saint-Cyr-en-Bourg.
  • Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
  • Canton : Saumur (bureau centralisateur) pour Chacé, et Doué-la-Fontaine (bureau centralisateur) pour Brézé et Saint-Cyr-en-Bourg.
  • Arrondissement : Saumur (chef-lieu).

Géographie

Située au sud-ouest du département, la nouvelle commune se trouve dans le Saumurois et son chef-lieu à Chacé (47° 12′ 56″ Nord et 0° 04′ 06″ Ouest).

Son altitude varie de 25 à 104 mètres.

Altitudes des communes concernées[3]
Donnée Brézé Chacé St-Cyr-en-Bourg Ensemble
Alt. mini (m) 26 25 30 25
Alt. maxi (m) 104 73 104 104

Sa superficie est de 35,10 km2.

Superficie des communes concernées[4]
Donnée Brézé Chacé St-Cyr-en-Bourg Ensemble
Surface (en km2) 20,05 6,42 8,63 35,10

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 5 240 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées[5]
Donnée Brézé Chacé St-Cyr-en-Bourg Ensemble
Pop. totale[6] 1 303 1 437 915 3 655
Pop. municipale[6] 1 271 1 409 894 3 574

Notes

Sur le même sujet

Projets de nouvelles communes
Nouvelles communes de Maine-et-Loire
Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2018-143 du 20 septembre 2018, RAA spécial n° 66 du 26 septembre 2018, p. 13 à 15, portant création de la commune nouvelle de Bellevigne-les-Châteaux.
  2. Legifrance, JORF n° 0268 du 20 novembre 2018, texte n° 30, arrêté du 20 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Bellevigne-les-Châteaux (données sous licence ouverte v2.0).
  3. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
  4. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
  5. Insee, Populations légales 2015, en vigueur au 1er janvier 2018.
  6. a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.



Thématique Administration et service public.

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