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« Syndicat mixte Grand Saumurois » : différence entre les versions
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Créé en 2014, notamment à partir du syndicat mixte [[Syndicat mixte Pays du Saumurois|Pays du Saumurois]], le syndicat mixte Grand-Saumurois associait une communauté d'agglomération et trois communauté de communes : [[Communauté d'agglomération Saumur | Créé en 2014, notamment à partir du syndicat mixte [[Syndicat mixte Pays du Saumurois|Pays du Saumurois]], le syndicat mixte Grand-Saumurois associait une communauté d'agglomération et trois communauté de communes : [[Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement|Saumur-Loire-Développement]], [[Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine|région de Doué-la-Fontaine]], [[Communauté de communes du Gennois|Gennois]] et [[Communauté de communes Loire-Longué|Loire-Longué]]. | ||
Structure de pays, c'est une intercommunalité d'une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales<ref>Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, JORF n° 148 du 29 juin 1999, page 9515, texte n° 2.</ref>. | Structure de pays, c'est une intercommunalité d'une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales<ref>Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, JORF n° 148 du 29 juin 1999, page 9515, texte n° 2.</ref>. | ||
L'intercommunalité disparait le 1{{er}} janvier 2017 suite à la création sur un périmètre identique de la [[Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire|Saumur Val de Loire]] entraînant sa dissolution<ref>Arrêté de la préfecture de Maine-et-Loire n° DRCL/BSFL 2016-179 du 16 décembre 2016.</ref>. | L'intercommunalité disparait le 1{{er}} janvier 2017 suite à la création sur un périmètre identique de la communauté d'agglomération [[Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire|Saumur-Val-de-Loire]] entraînant sa dissolution<ref>Arrêté de la préfecture de Maine-et-Loire n° DRCL/BSFL 2016-179 du 16 décembre 2016.</ref>. | ||
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