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Création de la nouvelle commune de Les Hauts-d'Anjou (2019) (voir la source)
Version du 16 mars 2019 à 04:34
, 16 mars 2019Journal officiel
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* Délibérations municipales du 13 novembre 2018. | * Délibérations municipales du 13 novembre 2018. | ||
* Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2018-167 du 23 novembre 2018<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2018-167'' du 23 novembre 2018, ''[http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/084-raa_special_du_26_novembre_2018.pdf RAA spécial n° 84 du 26 novembre 2018]'', p. 15 à 17, portant création de la commune nouvelle des Hauts-d'Anjou.</ref>. | * Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2018-167 du 23 novembre 2018<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2018-167'' du 23 novembre 2018, ''[http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/084-raa_special_du_26_novembre_2018.pdf RAA spécial n° 84 du 26 novembre 2018]'', p. 15 à 17, portant création de la commune nouvelle des Hauts-d'Anjou.</ref>. | ||
* Journal officiel n° 0293 du 19 décembre 2018<ref>Legifrance (Secrétariat général du gouvernement), [http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037826706 JORF n° 0293 du 19 décembre 2018 ], texte n° 54, arrêté du 23 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle des Hauts-d'Anjou (données sous licence ouverte v2.0).</ref>. | |||
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{{encadré texte | |||
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| texte= | |||
JORF n° 0293 du 19 décembre 2018 | |||
texte n° 54 | |||
Arrêté du 23 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle des Hauts-d'Anjou | |||
NOR: TERB1833260A | |||
Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 23 novembre 2018, la commune nouvelle des Hauts-d'Anjou est créée en lieu et place des communes de Châteauneuf-sur-Sarthe et des Hauts d'Anjou (canton de Tiercé, arrondissement de Segré-en-Anjou Bleu) à compter du 1er janvier 2019. | |||
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 8 927 habitants. | |||
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle des Hauts-d'Anjou est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.}} | |||
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== Situation administrative == | == Situation administrative == | ||
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== Géographie == | == Géographie == | ||
Située au nord du département, la nouvelle commune se trouve dans le [[Segréen]] et son chef-lieu à | Située au nord du département, la nouvelle commune se trouve dans le [[Segréen]] et son chef-lieu à Châteauneuf-sur-Sarthe (47° 40′ 54″ Nord et 0° 29′ 14″ Ouest). | ||
Son altitude varie de 16 à 83 mètres. | Son altitude varie de 16 à 83 mètres. | ||