Création de la nouvelle commune de Les Hauts-d'Anjou (2019)

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Faisant suite à plusieurs créations en Maine-et-Loire depuis 2013, plusieurs nouvelles communes font à nouveau leur apparition en 2019 : Les Hauts-d'Anjou, Bellevigne-les-Châteaux, Saint-Léger-de-Linières‎, Rives-du-Loir-en-Anjou et Huillé-Lézigné.

Au 15 décembre 2016, les communes de Brissarthe, Champigné, Cherré, Contigné, Marigné, Querré et Sœurdres se regroupent pour former la commune nouvelle de Les Hauts d'Anjou. Un nouveau rapprochement se concrétise en novembre 2018 à partir de ces mêmes communes et celle de Châteauneuf-sur-Sarthe. La commune nouvelle est créée le 1er janvier 2019 en lieu et place des deux communes.


Textes

  • Délibérations municipales du 13 novembre 2018.
  • Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2018-167 du 23 novembre 2018[1].
  • Journal officiel n° 0293 du 19 décembre 2018[2].
JORF n° 0293 du 19 décembre 2018

texte n° 54

Arrêté du 23 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle des Hauts-d'Anjou

NOR: TERB1833260A

Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 23 novembre 2018, la commune nouvelle des Hauts-d'Anjou est créée en lieu et place des communes de Châteauneuf-sur-Sarthe et des Hauts d'Anjou (canton de Tiercé, arrondissement de Segré-en-Anjou Bleu) à compter du 1er janvier 2019.

La population totale de la commune nouvelle s'élève à 8 927 habitants.

Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle des Hauts-d'Anjou est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

  • Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Les Hauts-d'Anjou ».
  • Nouveau chef-lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
  • Communes déléguées : Châteauneuf-sur-Sarthe et les communes déléguées préexistantes de Brissarthe, Champigné, Cherré, Contigné, Marigné, Querré et Sœurdres.
  • Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
  • Canton : Tiercé (bureau centralisateur).
  • Arrondissement : Segré-en-Anjou Bleu (chef-lieu).

Géographie

Située au nord du département, la nouvelle commune se trouve dans le Segréen et son chef-lieu à Châteauneuf-sur-Sarthe (47° 40′ 54″ Nord et 0° 29′ 14″ Ouest).

Son altitude varie de 16 à 83 mètres.

Altitudes des communes concernées[3],[4]
Donnée Châteauneuf-
sur-Sarthe		 Brissarthe Champigné Cherré Contigné Marigné Querré Sœurdres Ensemble
Alt. mini (m) 16 17 21 35 19 20 37 39 16
Alt. maxi (m) 72 78 80 74 77 83 80 79 83

Sa superficie est de 143,06 km².

Superficie des communes concernées[5]
Donnée Châteauneuf-
sur-Sarthe		 Brissarthe Champigné Cherré Contigné Marigné Querré Sœurdres Ensemble
Surface (en km²) 14,39 16,99 22,70 13,91 23,31 24,41 12,41 15,24 143,36

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 8 703 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées[6]
Donnée Châteauneuf-
sur-Sarthe		 Brissarthe Champigné Cherré Contigné Marigné Querré Sœurdres Ensemble
Pop. totale[7] 3 246 637 2 254 555 773 716 340 406 8 927
Pop. municipale[7] 3 188 624 2 158 551 761 691 330 400 8 703

Notes

Sur le même sujet

• Création de la nouvelle commune de Les Hauts-d'Anjou (2016)
• Projets de nouvelles communes
• Nouvelles communes de Maine-et-Loire
• Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BI-2018-167 du 23 novembre 2018, RAA spécial n° 84 du 26 novembre 2018, p. 15 à 17, portant création de la commune nouvelle des Hauts-d'Anjou.
  2. ↑ Legifrance (Secrétariat général du gouvernement), JORF n° 0293 du 19 décembre 2018 , texte n° 54, arrêté du 23 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle des Hauts-d'Anjou (données sous licence ouverte v2.0).
  3. ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
  4. ↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2016.
  5. ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
  6. ↑ Insee, Populations légales 2015, en vigueur au 1er janvier 2018.
  7. ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.


Thématique Administration et service public.

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