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== Année 2012 == | == Année 2012 == | ||
Décrets préfectoraux 2012. | Plusieurs nouvelles communes font leur apparition en [[Maine-et-Loire]] dans le cadre de la loi du 21 février 1996 modifiée par la loi du 16 décembre 2010 portant sur la création d'une commune nouvelle en lieu et place de communes contiguës : {{citation|Une commune nouvelle peut être créée en lieu et place de communes contiguës : 1° Soit à la demande de tous les conseils municipaux ; 2° Soit à la demande des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres d'un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, représentant plus des deux tiers de la population totale de celles-ci ; 3° Soit à la demande de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, en vue de la création d'une commune nouvelle en lieu et place de toutes ses communes membres ; 4° Soit à l'initiative du représentant de l'Etat dans le département (...) }}.<ref>Article L2113-2 du Code général des collectivités territoriales, codifié par la loi n° 96-142 du 21 février 1996 et modifié par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 21.</ref>. Décrets préfectoraux 2012. | ||
=== Baugé-en-Anjou === | === Baugé-en-Anjou === | ||
[[Fichier:Baugé_mairie_2009a.jpg|thumb|upright=0.8|alt=Photographie de la mairie de Baugé.|Mairie de [[Baugé]] ]] | [[Fichier:Baugé_mairie_2009a.jpg|thumb|upright=0.8|alt=Photographie de la mairie de Baugé.|Mairie de [[Baugé]] ]] |