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« 1790 » : différence entre les versions

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'''Division territoriale''' : Succédant à la [[Les grandes périodes en Anjou|province d'Anjou]], le [[Maine-et-Loire|département de Maine et Loire]] est créé le {{nobr|4 mars 1790}}<ref name="lpr-4mars1790">Lettres-patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale des 15 janvier, 16 et 26 février 1790, qui ordonnent la division de la France en quatre-vingt-trois départements.</ref> (loi du {{nobr|22 décembre 1789}})<ref name="loi-22dec1789">Loi du 22 décembre 1789 relative à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives, transcription sur le site de l'Assemblée nationale.</ref>. Il se dénomme d'abord « Mayenne-et-Loire » puis « Maine-et-Loire » en [[1791]], d'après le nom des deux grands cours d'eau du département<ref>Célestin Port (révisé par Jacques Levron et Pierre d'Herbécourt), ''Dictionnaire historique, géographique et biographique de Maine-et-Loire et de l'ancienne province d'Anjou'', {{t.|I}} (A-C), H. Siraudeau & Cie (Angers), 1965, 2e éd. (1re éd. 1874), {{p.|XVIII}}</ref>{{,}}<ref name="archives49" />{{,}}<ref>Yves Denéchère, ''Les noms révolutionnaires des communes de Maine-et-Loire'', dans ''Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest'', t. 106, n° 2, 1999, p. 65-83</ref>.
'''Division territoriale''' : Succédant à la [[Les grandes périodes en Anjou|province d'Anjou]], le [[Maine-et-Loire|département de Maine et Loire]] est créé le {{date|4 mars 1790}}<ref name="lpr-4mars1790">Lettres-patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale des 15 janvier, 16 et 26 février 1790, qui ordonnent la division de la France en quatre-vingt-trois départements.</ref> (loi du {{date|22 décembre 1789}})<ref name="loi-22dec1789">Loi du {{date|22 décembre 1789}} relative à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives, transcription sur le site de l'Assemblée nationale.</ref>. Il se dénomme d'abord « Mayenne-et-Loire » puis « Maine-et-Loire » en [[1791]], d'après le nom des deux grands cours d'eau du département<ref>Célestin Port (révisé par Jacques Levron et Pierre d'Herbécourt), ''Dictionnaire historique, géographique et biographique de Maine-et-Loire et de l'ancienne province d'Anjou'', {{t.|I}} (A-C), H. Siraudeau & Cie (Angers), 1965, 2e éd. (1re éd. 1874), {{p.|XVIII}}</ref>{{,}}<ref name="archives49" />{{,}}<ref>Yves Denéchère, ''Les noms révolutionnaires des communes de Maine-et-Loire'', dans ''Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest'', t. 106, n° 2, 1999, p. 65-83</ref>.


Son chef-lieu est fixé à [[Angers]] en alternance avec [[Saumur]]. Le {{nobr|24 mai 1790}}, l'assemblée départementale choisie définitivement la ville d'Angers comme chef-lieu du département de Maine-et-Loire<ref name="archives-angers">Service municipal d'archives de la ville d'Angers (dir. Sylvain Bertoldi), ''Almanach d'Angers de 1789 à 1800'', 2017-2022</ref>.
Son chef-lieu est fixé à [[Angers]] en alternance avec [[Saumur]]. Le {{date|24 mai 1790}}, l'assemblée départementale choisie définitivement la ville d'Angers comme chef-lieu du département de Maine-et-Loire<ref name="archives-angers">Service municipal d'archives de la ville d'Angers (dir. Sylvain Bertoldi), ''Almanach d'Angers de 1789 à 1800'', 2017-2022</ref>.


L'assemblée de 1790 est constituée de trois entités : le conseil départemental (36 membres, une session annuelle, un rôle limité), le directoire de département (8 membres choisis dans l'assemblée, organe permanent aux décisions collectives) et le procureur général syndic (agent de contrôle chargé de vérifier le respect des procédures et de la loi)<ref name="archives49">Service départemental d'archives de Maine-et-Loire (dir. Pascale Verdier), ''Du Conseil général au conseil départemental'', 2022</ref>.
L'assemblée de 1790 est constituée de trois entités : le conseil départemental (36 membres, une session annuelle, un rôle limité), le directoire de département (8 membres choisis dans l'assemblée, organe permanent aux décisions collectives) et le procureur général syndic (agent de contrôle chargé de vérifier le respect des procédures et de la loi)<ref name="archives49">Service départemental d'archives de Maine-et-Loire (dir. Pascale Verdier), ''Du Conseil général au conseil départemental'', 2022</ref>.
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== 1790 en France ==
== 1790 en France ==
Faisant suite à la décision de l'Assemblée constituante du 22 décembre 1789<ref name="loi-22dec1789" />, les départements français sont créés par le décret du 15 janvier 1790, les limites fixées le 26 février, avec entrée en vigueur par la promulgation du 4 mars<ref name="lpr-4mars1790" />.
Faisant suite à la décision de l'Assemblée constituante du {{date|22 décembre 1789}}<ref name="loi-22dec1789" />, les départements français sont créés par le décret du {{date|15 janvier 1790}}, les limites fixées le 26 février, avec entrée en vigueur par la promulgation du 4 mars<ref name="lpr-4mars1790" />.




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