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Organisation administrative du Maine-et-Loire (voir la source)
Version du 7 janvier 2012 à 08:04
, 7 janvier 2012→Communes
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Né de la constitution de 1958<ref>Norme juridique suprême du pays, la Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle constitution de la France.</ref>, le pouvoir en France est divisé en trois parties : le pouvoir exécutif (l'Etat), le pouvoir législatif (l'assemblée nationale et le sénat) et le pouvoir judiciaire (justice). | Né de la constitution de 1958<ref>Norme juridique suprême du pays, la Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle constitution de la France.</ref>, le pouvoir en France est divisé en trois parties : le pouvoir exécutif (l'Etat), le pouvoir législatif (l'assemblée nationale et le sénat) et le pouvoir judiciaire (justice). | ||
S'y rajoute les divisions administratives du territoire : les collectivités territoriales et les services déconcentrés<ref name="deconcentre">La [[Services départementaux de l'Etat|déconcentration]] est une organisation des Administrations qui consiste à déléguer des compétences au sein d'une même entité.</ref> de | S'y rajoute les divisions administratives du territoire : les collectivités territoriales et les services déconcentrés<ref name="deconcentre">La [[Services départementaux de l'Etat|déconcentration]] est une organisation des Administrations qui consiste à déléguer des compétences au sein d'une même entité.</ref> de l’État.<br /> | ||
En 1982 intervient des modifications dans l'organisation administrative<ref>Loi de décentralisation du 2 mars 1982. Cette loi donnera également à la Région son statut de collectivité territoriale.</ref>. Des pouvoirs exécutifs appartenant jusqu'alors aux Préfets sont transférés aux Présidents de Conseils Régionaux et Généraux. | En 1982 intervient des modifications dans l'organisation administrative<ref>Loi de décentralisation du 2 mars 1982. Cette loi donnera également à la Région son statut de collectivité territoriale.</ref>. Des pouvoirs exécutifs appartenant jusqu'alors aux Préfets sont transférés aux Présidents de Conseils Régionaux et Généraux. | ||
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En tant que représentant de l’État, le maire a également la charge des [[Documents administratifs|actes d’état civil]] (naissance, mariage, décès...). | En tant que représentant de l’État, le maire a également la charge des [[Documents administratifs|actes d’état civil]] (naissance, mariage, décès...). | ||
''A lire aussi : [[:Catégorie:Commune|Rechercher une commune du département]]'' | ''A lire aussi : [[:Catégorie:Commune|Rechercher une commune du département]], [[Comptes des communes]]'' | ||
=== Intercommunalités === | === Intercommunalités === | ||
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== Services déconcentrés de | == Services déconcentrés de l’État == | ||
Les services déconcentrés<ref name="deconcentre" /> sont ceux qui assurent sur le plan local le relais des décisions prises par l’administration centrale, et qui gèrent les services de l’État au niveau local. | Les services déconcentrés<ref name="deconcentre" /> sont ceux qui assurent sur le plan local le relais des décisions prises par l’administration centrale, et qui gèrent les services de l’État au niveau local. | ||
| Ligne 68 : | Ligne 68 : | ||
Les principales missions de la '''Préfecture de région des Pays de la Loire''' sont : | Les principales missions de la '''Préfecture de région des Pays de la Loire''' sont : | ||
* la direction des services déconcentrés régionaux de | * la direction des services déconcentrés régionaux de l’État, | ||
* le relais de la politique du gouvernement sur les grands projets, | * le relais de la politique du gouvernement sur les grands projets, | ||
* la préparation des politiques de développement économique et social et d'aménagement du territoire. | * la préparation des politiques de développement économique et social et d'aménagement du territoire. | ||
| Ligne 94 : | Ligne 94 : | ||
Les autres directions départementales correspondent à des missions de l'Administration centrale : | Les autres directions départementales correspondent à des missions de l'Administration centrale : | ||
* [[Direction départementale des Finances Publiques|Direction départementale des Finances Publiques]] (DDFP), | * [[Direction départementale des Finances Publiques|Direction départementale des Finances Publiques]] (DDFP), | ||
* [[Inspection Académique|Direction des services départementaux de | * [[Inspection Académique|Direction des services départementaux de l’Éducation Nationale]], dont le [[Centre départemental de Documentation Pédagogique]] (CDDP), | ||
* Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), | * Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), | ||
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* Agriculture : Chambre d'agriculture | * Agriculture : Chambre d'agriculture | ||
* Commerce et artisanat : Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre de métiers et de l'artisanat | * Commerce et artisanat : Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre de métiers et de l'artisanat | ||
* Emploi : à Pôle Emploi, se rajoute d'autres organismes comme l'Apec. | * Emploi : à Pôle Emploi, se rajoute d'autres organismes comme l'Apec. L’Association pour l'emploi des cadres (APEC), est une association française, privée et paritaire, financée par les cotisations des cadres et des entreprises, dont l'objectif est le service et le conseil aux entreprises, aux cadres sur les sujets touchant à l'emploi. | ||
* Administration : [[Association des Maires]] | * Administration : [[Association des Maires]] | ||
| Ligne 174 : | Ligne 174 : | ||
Il existe de nombreuses écoles relevant du droit privé, comme | Il existe de nombreuses écoles relevant du droit privé, comme | ||
* [[Université du Temps Libre d'Angers|L'Université du Temps Libre d'Angers]], dont la caractéristique est que tout adhérent, ayant un certain savoir faire, le met au service des autres : c'est l'échange Culturel. | * [[Université du Temps Libre d'Angers|L'Université du Temps Libre d'Angers]], dont la caractéristique est que tout adhérent, ayant un certain savoir faire, le met au service des autres : c'est l'échange Culturel. | ||
* L''''École supérieure d'agriculture d'Angers''' (ESA), pôle de formation dont les domaines de compétences s’étendent de l'agriculture jusqu’à l'environnement, est l’une des quatre | * L''''École supérieure d'agriculture d'Angers''' (ESA), pôle de formation dont les domaines de compétences s’étendent de l'agriculture jusqu’à l'environnement, est l’une des quatre grandes écoles d’agriculture privées associatives qui composent la FESIA (Fédération des Ingénieurs pour l’alimentation, l’agriculture et l’environnement). | ||
D'autres organismes participent au financement de la formation des salariés : ce sont le OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé). Les OPCA sont des organismes agréés par les pouvoirs publics, et qui sont de ce fait autorisés à gérer et à mutualiser les contributions financières des entreprises en matière de formation. | D'autres organismes participent au financement de la formation des salariés : ce sont le OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé). Les OPCA sont des organismes agréés par les pouvoirs publics, et qui sont de ce fait autorisés à gérer et à mutualiser les contributions financières des entreprises en matière de formation. | ||