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  | carte = [[Fichier:Carte_situation_communes_2019.png|300px|center|link=Organisation administrative du Maine-et-Loire|Situation dans le département]]

 

[[Fichier:bauge_palaisjustice_2008a.jpg|thumb|upright=1.1|alt=Photographie du palais de justice de Baugé.]]

Le palais de justice d'Angers, situé rue Waldeck Rousseau, date du {{XIXs}} (inauguré en 1875), remplaçant alors le vieux présidial situé place Louis-Imbach. Au début des années 2010, il abrite la Cour d'appel d'Angers, un tribunal de grande instance et des tribunaux d'instance<ref>Ministère de la Culture, ''Base Mérimée - Palais de justice (Angers, IA49006429, PA00108939), 5 novembre 2019</ref>{{,}}<ref>Célestin Port, ''Dictionnaire historique, géographique et biographique de Maine-et-Loire et de l'ancienne province d'Anjou'', t. 1, édition révisée par Jacques Levron et Pierre d'Herbécourt, éd. H. Siraudeau et Cie, p. 153</ref>.

 

Le palais de justice de Cholet, situé rue François Tharreau, est un édifice du {{XIXs}} (1865). Au début des années 2010, il abrite le tribunal d'instance<ref>Ministère de la Culture, ''Base Mérimée - Palais de justice (Cholet, IA49004102), 2 mai 2003</ref>.

 

Le palais de justice de Saumur, situé place Saint-Michel, est un bâtiment du {{XIXs}} (1835). Au début des années 2010, il abrite le tribunal d'instance<ref>Ministère de la Culture, ''Base Mérimée - Palais de justice (Saumur, IA00031746), 14 juin 1990</ref>.

 

La palais de justice de Baugé, situé rue du Tribunal, est construit au {{XIXs}}. Au début des années 2000, il abrite le tribunal d'instance<ref>Ministère de la Culture, ''Base Mérimée - Palais de justice (Baugé, PA00108959), 5 novembre 2019</ref>.

== Situations en 2014 ==

Le tribunal d'instance (TI) est la juridiction de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile : certaines affaires civiles, litiges en matière de baux d'habitation, litiges relatifs aux crédits à la consommation, etc<ref>Ministère de la Justice, janvier 2011</ref>{{,}}<ref name="ca-2014">Cour d'appel d'Angers, décembre 2014</ref>.

On en trouve trois sur le département<ref name="ca-2014" /> :

* Tribunal d'instance d'Angers, 39 boulevard Pierre de Coubertin ;

* Tribunal d'instance de Cholet, rue François Tharreau ;

* Tribunal d'instance de Saumur, place Saint Michel.

La réforme de la carte judiciaire de 2008 a supprimé le tribunal d'instance de Baugé et son ressort rattaché pour moitié à celui de Saumur<ref>''Réouverture du tribunal de grande instance de Saumur'', janvier 2015 (ministère de la Justice)</ref>.

Les tribunaux d'instance et de grande instance fusionnent et sont remplacés en 2020 par les tribunaux judiciaires<ref>Le Courrier de l'Ouest (Jean-Yves Lignel), ''Justice. La création du tribunal judiciaire, une réforme lourde et contestée en Maine-et-Loire'', 27 décembre 2019</ref>.

Le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel se situent à Nantes, et la Cour de cassation se trouve à Paris.

Le tribunal de grande instance (TGI) est jusqu'en 2019 la juridiction de droit commun de première instance. Il est compétent pour régler les litiges qui n'étaient pas attribués à une autre juridiction. En 2014, le TGI d'Angers est composé de {{unité|36|magistrats}} et le greffe de {{unité|93|fonctionnaires}}<ref>Ministère de la Justice, janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Annuaire du ministère de la Justice, février 2013 - décembre 2014</ref>{{,}}<ref>Cour d'appel d'Angers, décembre 2014</ref>{{,}}<ref>Service Public, ''Justice'', janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Service Public, ''Annuaire de l'administration'', février 2013</ref>. Le {{date|1{{er}} janvier 2020}}, les tribunaux de grande instance sont remplacés par les tribunaux judiciaires, qui deviennent alors la seule juridiction de droit commun de première instance en matière civile, commerciale et pénale<ref>Loi organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions, JORF n° 0071 du 24 mars 2019, Texte n° 1 (NOR JUSB1807186L).</ref>{{,}}<ref>L'Obs (avec AFP), ''Ce qui change au 1er janvier'', 29 décembre 2019</ref>{{,}}<ref>L'Express (avec AFP), ''Les tribunaux d'instance et de grande instance deviennent des "tribunaux judiciaires"'', 31 décembre 2019</ref>{{,}}<ref>Le Monde (Jean-Baptiste Jacquin), ''La création du tribunal judiciaire, beaucoup de bruit pour rien'', 2 janvier 2020</ref>.

* Le Tribunal judiciaire d'Angers (Palais de justice, rue Waldeck Rousseau, 49000 Angers)<ref>Portail de la Justice et du droit, ''Annuaire des tribunaux judiciaires (49000 Angers)'', avril 2020</ref> ;

* Le Tribunal judiciaire de Saumur (Palais de justice, place Saint-Michel, 49400 Saumur<ref>Cour d'appel d'Angers, ''Le tribunal judiciaire de Saumur'', avril 2020</ref> ;

* Le Tribunal de proximité de Cholet (Rue François Tharreau, 49300 Cholet)<ref>Cour d'appel d'Angers, ''Le tribunal de proximité de Cholet'', avril 2020</ref>{{,}}<ref group="note">Les Chambres de proximité ont succédées en 2020 aux tribunaux d'instance.</ref>.

* Cour d'assises de Maine-et-Loire (Palais de justice, rue Waldeck Rousseau, 49043 Angers) ;

* Cour d'appel d'Angers (rue Waldeck Rousseau, 49043 Angers) ;

* Conseil de prud'hommes d'Angers (18 rue Prébaudelle, 49100 Angers) ; <br>Conseil de prud'hommes de Saumur (place Saint-Michel, 49412 Saumur) ;

* Tribunal de commerce d'Angers (19 rue René Rouchy, 49100 Angers) ;

* Tribunal paritaire des baux ruraux d'Angers (39 boulevard Pierre de Coubertin, 49010 Angers) ; <br>Tribunal paritaire des baux ruraux de Cholet (rue François Tharreau, 49314 Cholet) ; <br>Tribunal paritaire des baux ruraux de Saumur (place Saint-Michel, 49412 Saumur) ;

* Tribunal pour enfants d'Angers (rue Waldeck Rousseau, 49043 Angers).

* Point d'accès au droit de Bécon-les-Granits (Mairie, 10 rue de Cholet, 49370 Bécon-les-Granits) ;

* Point d'accès au droit de Cholet (Tour Émeraude, 4 rue Val de Loire, 49300 Cholet) ;

* Permanence d'information et d'orientation juridiques de Cholet (Maison des associations, 2 rue de l'Ancien Hôpital, 49300 Cholet) ;

* Point d'accès au droit de Saumur (Maison des associations, Espace Jean Rostand, rue Emmanuel Clairefond, 49400 Saumur) ;

* Permanence d'information et d'orientation juridiques de Saumur (Centre social CAF, 5 rue Beaurepaire, 49400 Saumur) ;

* Permanence d'information et d'orientation juridiques de Saumur - Ordre des Avocats (Palais de justice, place Saint-Michel, 49400 Saumur).

:• [[Tribunal d'instance]]

:• [[Défenseur des droits]]

:• [[Denys Baillard]]

:• [[Benoît Giraud]]

:• [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]

:• [[Usages ruraux et urbains de Maine-et-Loire en 1872|Usages ruraux et urbains au XIX{{e}}]]

:• [https://www.cours-appel.justice.fr/angers Cour d'appel d'Angers (justice.fr)].