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| carte = [[ | | carte = [[File:Carte_situation_communes_2019.png|300px|center|link=Organisation administrative du Maine-et-Loire|Situation dans le département]] | ||
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Le tribunal d'instance (TI) est la juridiction de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile : certaines affaires civiles, litiges en matière de baux d'habitation, litiges relatifs aux crédits à la consommation, etc<ref>Ministère de la Justice, janvier 2011</ref>{{,}}<ref name="ca-2014">Cour d'appel d'Angers, décembre 2014</ref>. On en trouve trois sur le département : le Tribunal d'instance d'Angers, 39 boulevard Pierre-de-Coubertin, le Tribunal d'instance de Cholet, rue François-Tharreau, et le Tribunal d'instance de Saumur, place Saint-Michel<ref name="ca-2014" />. | Le tribunal d'instance (TI) est la juridiction de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile : certaines affaires civiles, litiges en matière de baux d'habitation, litiges relatifs aux crédits à la consommation, etc<ref>Ministère de la Justice, janvier 2011</ref>{{,}}<ref name="ca-2014">Cour d'appel d'Angers, décembre 2014</ref>. On en trouve trois sur le département : le Tribunal d'instance d'Angers, 39 boulevard Pierre-de-Coubertin, le Tribunal d'instance de Cholet, rue François-Tharreau, et le Tribunal d'instance de Saumur, place Saint-Michel<ref name="ca-2014" />. | ||
La réforme de la carte judiciaire de 2008 supprime le tribunal d'instance de Baugé et son ressort est rattaché pour moitié à celui de Saumur<ref>Ministère de la Justice, ''Réouverture du tribunal de grande instance de Saumur'', janvier 2015</ref>. | La réforme de la carte judiciaire de 2008 supprime le tribunal d'instance de Baugé et son ressort est rattaché pour moitié à celui de Saumur<ref>Ministère de la Justice, ''Réouverture du tribunal de grande instance de Saumur'', janvier 2015</ref>. Le tribunal de Saumur disparaît en 2010 puis est réimplanté en 2014<ref>Le Courrier de l'Ouest (Fabienne Trélat), ''Saumur. Le tribunal judiciaire accueille sa nouvelle présidente Maggy Deligeon'', 22 septembre 2022</ref>. | ||
Le tribunal de grande instance (TGI) est jusqu'en 2019 la juridiction de droit commun de première instance. Il est compétent pour régler les litiges qui n'étaient pas attribués à une autre juridiction. En 2014, le TGI d'Angers est composé de {{unité|36|magistrats}} et le greffe de {{unité|93|fonctionnaires}}<ref>Ministère de la Justice, janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Annuaire du ministère de la Justice, février 2013 - décembre 2014</ref>{{,}}<ref name="ca-2014" />{{,}}<ref>Service Public, ''Justice'', janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Service Public, ''Annuaire de l'administration'', février 2013</ref>. | Le tribunal de grande instance (TGI) est jusqu'en 2019 la juridiction de droit commun de première instance. Il est compétent pour régler les litiges qui n'étaient pas attribués à une autre juridiction. En 2014, le TGI d'Angers est composé de {{unité|36|magistrats}} et le greffe de {{unité|93|fonctionnaires}}<ref>Ministère de la Justice, janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Annuaire du ministère de la Justice, février 2013 - décembre 2014</ref>{{,}}<ref name="ca-2014" />{{,}}<ref>Service Public, ''Justice'', janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Service Public, ''Annuaire de l'administration'', février 2013</ref>. | ||
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* Le Tribunal de proximité de Cholet (rue François-Tharreau, Cholet)<ref>Cour d'appel d'Angers, ''Le tribunal de proximité de Cholet'', avril 2020</ref>{{,}}<ref group="note">Les Chambres de proximité ont succédées en 2020 aux tribunaux d'instance.</ref>. | * Le Tribunal de proximité de Cholet (rue François-Tharreau, Cholet)<ref>Cour d'appel d'Angers, ''Le tribunal de proximité de Cholet'', avril 2020</ref>{{,}}<ref group="note">Les Chambres de proximité ont succédées en 2020 aux tribunaux d'instance.</ref>. | ||
La première rentrée | La première rentrée des tribunaux judiciaires, depuis la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance, se déroule en janvier 2020. L'activité est perturbée quelques semaines plus tard par la [[Pandémie de coronavirus en Maine-et-Loire en 2020|pandémie de Covid-19]]<ref>Le Courrier de l'Ouest (J.-Y. L.), ''Justice. Une embellie mais du gros temps à venir'', 20 janvier 2020</ref>. Cette année là, la délinquance baisse légèrement sur le ressort du tribunal judiciaire d'[[Angers]] : -17 % en zone police (zones urbaines d'Angers et de Cholet) et -1,2 % en zone gendarmerie. L'année est marquée par le nombre de violences domestiques qui augmente de +9,57 % en zone police et de +29,23 % en zone gendarmerie<ref>Le Courrier de l'Ouest (Jean-Yves Lignel), ''Justice. 2020 : une année de violences domestiques en Anjou'', 22 janvier 2021</ref>. La délinquance reprend l'année suivante<ref>Ouest-France (Josué Jean-Bart), ''Angers. En manque de moyens, le tribunal judiciaire intransigeant sur les violences intrafamiliales'', 19 janvier 2022</ref>. | ||
L'activité du tribunal judiciaire d'Angers reste soutenue sur l'année 2022, avec notamment plus de {{unité|140|dossiers}} nouveaux à l'instruction. Au début de l'année 2023, l'en-cours représente {{unité|345|dossiers}} qui sont instruits par trois magistrats. En zone police, la délinquance générale progresse de 11,5 % par rapport à | L'activité du tribunal judiciaire d'Angers reste soutenue sur l'année 2022, avec notamment plus de {{unité|140|dossiers}} nouveaux à l'instruction. Au début de l'année 2023, l'en-cours représente {{unité|345|dossiers}} qui sont instruits par trois magistrats. En zone police, la délinquance générale progresse en 2022 de 11,5 % par rapport à l'année précédente. Le délai d'audiencement moyen est de l'ordre de huit mois selon le président du tribunal [[Denys Baillard]]<ref>Le Courrier de l'Ouest (Margot Hairon), ''Audience de rentrée du tribunal judiciaire d'Angers : « La machine est en surchauffe »'', 20 janvier 2023</ref>. À [[Saumur]], la juridiction, qui couvre une zone de {{unité|147000|habitants}}, ne s'appuie que sur un effectif de 25 fonctionnaires et deux magistrats. 60 % de l'activité concerne le domaine civil et les affaires pénales sont plus nombreuses à traiter ({{unité|6667|affaires}} en 2022 contre {{formatnum:5995}} en 2021). La juridiction de proximité tente néanmoins d'assurer des délais moyens convenables pour le justiciable selon sa présidente [[Maggy Deligeon]]<ref>Le Courrier de l'Ouest (Julien Coutenceau), ''Le tribunal de Saumur pointe du doigt son manque de moyens pour rendre justice'', 1 février 2023</ref>. | ||
=== Autres tribunaux === | === Autres tribunaux === | ||
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* Tribunal paritaire des baux ruraux d'Angers (39 boulevard Pierre-de-Coubertin, Angers) ; <br>Tribunal paritaire des baux ruraux de Cholet (rue François-Tharreau, Cholet) ; <br>Tribunal paritaire des baux ruraux de Saumur (place Saint-Michel, Saumur) ; | * Tribunal paritaire des baux ruraux d'Angers (39 boulevard Pierre-de-Coubertin, Angers) ; <br>Tribunal paritaire des baux ruraux de Cholet (rue François-Tharreau, Cholet) ; <br>Tribunal paritaire des baux ruraux de Saumur (place Saint-Michel, Saumur) ; | ||
* Tribunal pour enfants d'Angers (rue Waldeck-Rousseau, Angers). | * Tribunal pour enfants d'Angers (rue Waldeck-Rousseau, Angers). | ||
Le tribunal de commerce est établi à Angers par décret du {{date|2 décembre 1791}}, pour remplacer la juridiction consulaire<ref>Dict. Célestin Port de 1965, ''op. cit.'', p. 164</ref>, et celui de Cholet par décret du {{date|6 octobre 1809}}<ref>Dict. Célestin Port de 1965, ''op. cit.'', p. 756</ref>. | |||
Le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel se situent à Nantes, et la Cour de cassation se trouve à Paris. | Le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel se situent à Nantes, et la Cour de cassation se trouve à Paris. | ||
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== Notes == | == Notes == | ||
Sur le même sujet | Sur le même sujet | ||
: | :* [[Denys Baillard]] | ||
: | :* [[Maggy Deligeon]] | ||
: | :* [[Benoît Giraud]] | ||
: | :* [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]] | ||
: | :* [[Usages ruraux et urbains de Maine-et-Loire en 1872|Usages ruraux et urbains au XIX{{e}}]] | ||
Annotations | Annotations | ||
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Lien externe | Lien externe | ||
: | :* [https://www.cours-appel.justice.fr/angers Cour d'appel d'Angers (justice.fr)]. | ||