Aller au contenu

« 2015 » : différence entre les versions

4 octets ajoutés ,  23 août 2024
m
aucun résumé des modifications
(Christophe Daniel)
mAucun résumé des modifications
Ligne 35 : Ligne 35 :
Réforme des collectivités territoriales : En mars, le statut de [[Nouvelles communes de Maine-et-Loire|commune nouvelle]], créé en 2010 (loi n° 2010-1563), est renforcé par la loi n° 2015-292 du {{date|16 mars 2015}}. En août, la loi n° 2015-991 du {{date|7 août 2015}} porte sur une nouvelle organisation territoriale (loi NOTRe). C'est le troisième volet de la réforme territoriale. Elle engendrera une réorganisation des [[Nouvelles intercommunalités de Maine-et-Loire|structures intercommunales]] et une réduction des compétences des départements au profit des régions.
Réforme des collectivités territoriales : En mars, le statut de [[Nouvelles communes de Maine-et-Loire|commune nouvelle]], créé en 2010 (loi n° 2010-1563), est renforcé par la loi n° 2015-292 du {{date|16 mars 2015}}. En août, la loi n° 2015-991 du {{date|7 août 2015}} porte sur une nouvelle organisation territoriale (loi NOTRe). C'est le troisième volet de la réforme territoriale. Elle engendrera une réorganisation des [[Nouvelles intercommunalités de Maine-et-Loire|structures intercommunales]] et une réduction des compétences des départements au profit des régions.


 
== Notes ==
----
 
 
{{Références}}
{{Références}}
}}
}}