« Nouvelles intercommunalités de Maine-et-Loire » : différence entre les versions
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La Communauté urbaine Angers Loire Métropole se composerait de 31 communes avec 287 595 habitants (Chiffres INSEE, population légale 2013 en vigueur au 1er janvier 2016) | La Communauté urbaine Angers Loire Métropole se composerait de 31 communes avec 287 595 habitants (Chiffres INSEE, population légale 2013 en vigueur au 1er janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n°DRCL/BCL n°2016-18 du 19 février 2016 sur le projet d'extension de la communauté urbaine Angers Loire Métrpole, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p.39]</ref>. | ||
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Version du 13 mai 2016 à 14:35
La Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit une procédure de révision du schéma départemental de coopération intercommunale avant le 31 mars 2016. L'objectif est de rationaliser la carte des intercommunalités, simplifier la coopération et optimiser leur fonctionnement. Pour cela, les établissements publics de coopération intercommune à fiscalité propre (EPCI) doivent couvrir intégralement le territoire départemental, et, sauf exceptions, doivent avoir une population au moins égales à 15 000 habitants.
En Maine-et-Loire, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) a été arrêté le 18 février 2016 (Arrêté préfectoral n° DRCL/BCL n°2016-15[1]) et publié au recueil des actes administratif le 26 février 2016[2].
Le projet : 9 EPCI
Communauté urbaine Angers Loire Métropole
Angers Loire Métropole a vu son statut modifié de Communauté d'agglomération à Communauté Urbaine au 1er janvier 2016. Au 1er janvier 2016, la commune nouvelle Loire-Authion a été créée. Appartenant au territoire de l'agglomération angevine, le SDCI propose de rattacher la commune Loire-Authion à la communauté urbaine Angers Loire Métropole.
La Communauté urbaine Angers Loire Métropole se composerait de 31 communes avec 287 595 habitants (Chiffres INSEE, population légale 2013 en vigueur au 1er janvier 2016)[3].
Hautes Vallées d'Anjou
Beaufortais-Baugeois-Noyantais
Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement
Communauté d'agglomération du Choletais
Communauté d'agglomération Mauges communauté
Loire-Layon--Aubance
Communauté de communes du Segréen
Communauté de communes Mayenne-Oudon-Béconnais
Notes
Sur le même sujet
Sources et annotations
- ↑ Arrêté préfectoral du 18 février 2016, et le schéma départemental de coopération intercommunale en annexe
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n°DRCL/BCL n°2016-15 du 18 février 2016, RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p.9
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n°DRCL/BCL n°2016-18 du 19 février 2016 sur le projet d'extension de la communauté urbaine Angers Loire Métrpole, RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p.39