« Nouvelles intercommunalités de Maine-et-Loire » : différence entre les versions
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Les communautés de communes des Portes de l'Anjou, de Loir-et-Sarthe et du Loir devraient se regrouper pour former la communauté de communes Hautes Vallées d'Anjou (nom provisoire). | Les communautés de communes des Portes de l'Anjou, de Loir-et-Sarthe et du Loir devraient se regrouper pour former la communauté de communes Hautes Vallées d'Anjou (nom provisoire). | ||
La communauté de communes se composerait de 19 communes avec 27 198 habitants (Chiffres INSEE, population légale 2013 en vigueur au 1er janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n°DRCL/BCL n°2016-18 du 19 février 2016 sur le projet de périmètre de fusion des communautés de communes des Portes de l'Anjou, de loi-et-Sarthe et du Loir, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p.45]</ref> | La communauté de communes se composerait de 19 communes avec 27 198 habitants (Chiffres INSEE, population légale 2013 en vigueur au 1er janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n°DRCL/BCL n°2016-18 du 19 février 2016 sur le projet de périmètre de fusion des communautés de communes des Portes de l'Anjou, de loi-et-Sarthe et du Loir, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p.45]</ref>. | ||
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Les communauté de communes de la région de Noyant et de Beaufort-en-Anjou, ainsi que la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou devraient se réunir en une nouvelle communauté de communes Beaufortais-Baugeois-Noyantais (nom provisoire). | Les communauté de communes de la région de Noyant et de Beaufort-en-Anjou, ainsi que la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou devraient se réunir en une nouvelle communauté de communes Beaufortais-Baugeois-Noyantais (nom provisoire). | ||
La communauté de communes se composerait de 20 communes avec 35 247 habitants (Chiffres INSEE, population légale 2013 en vigueur au 1er janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n°DRCL/BCL n°2016-18 du 19 février 2016 sur le projet de périmètre de fusion des communautés de communes de Beaufort-en-Anjou et du canton de Noyant avec extension à la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p.35]</ref> | La communauté de communes se composerait de 20 communes avec 35 247 habitants (Chiffres INSEE, population légale 2013 en vigueur au 1er janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n°DRCL/BCL n°2016-18 du 19 février 2016 sur le projet de périmètre de fusion des communautés de communes de Beaufort-en-Anjou et du canton de Noyant avec extension à la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p.35]</ref>. | ||
===Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement=== | ===Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement=== | ||
La communauté d'agglomération de Saumur doit étendre son territoire au 1er janvier 2017 en intégrant les communautés de communes du Gennois (à l'exception des communes de Coutures et Chemellier), de la région de Doué-la-Fontaine et de Loire-Longué. | |||
Saumur Loire Développement se composerait alors de 56 avec 100 424 habitants (Chiffres INSEE, population légale 2013 en vigueur au 1er janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n°DRCL/BCL n°2016-18 du 19 février 2016 sur le projet de périmètre de fusion de la communauté d'agglomération Saumur Loire Développement et des communautés de communes de Loire-Longué, de la région de Doué-la-Fontaine et du Gennois, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p.37]</ref>. | |||
===Communauté d'agglomération du Choletais=== | ===Communauté d'agglomération du Choletais=== | ||
Version du 13 mai 2016 à 15:17
La Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit une procédure de révision du schéma départemental de coopération intercommunale avant le 31 mars 2016. L'objectif est de rationaliser la carte des intercommunalités, simplifier la coopération et optimiser leur fonctionnement. Pour cela, les établissements publics de coopération intercommune à fiscalité propre (EPCI) doivent couvrir intégralement le territoire départemental, et, sauf exceptions, doivent avoir une population au moins égales à 15 000 habitants.
En Maine-et-Loire, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) a été arrêté le 18 février 2016 (Arrêté préfectoral n° DRCL/BCL n°2016-15[1]) et publié au recueil des actes administratif le 26 février 2016[2].
Le projet : 9 EPCI
Communauté urbaine Angers Loire Métropole
Angers Loire Métropole a vu son statut modifié de Communauté d'agglomération à Communauté Urbaine au 1er janvier 2016. Au 1er janvier 2016, la commune nouvelle Loire-Authion a été créée. Appartenant au territoire de l'agglomération angevine, le SDCI propose de rattacher la commune Loire-Authion à la communauté urbaine Angers Loire Métropole à compter du 1er janvier 2017.
La Communauté urbaine Angers Loire Métropole se composerait de 31 communes avec 287 595 habitants (Chiffres INSEE, population légale 2013 en vigueur au 1er janvier 2016)[3].
Hautes Vallées d'Anjou
Les communautés de communes des Portes de l'Anjou, de Loir-et-Sarthe et du Loir devraient se regrouper pour former la communauté de communes Hautes Vallées d'Anjou (nom provisoire).
La communauté de communes se composerait de 19 communes avec 27 198 habitants (Chiffres INSEE, population légale 2013 en vigueur au 1er janvier 2016)[4].
Beaufortais-Baugeois-Noyantais
Les communauté de communes de la région de Noyant et de Beaufort-en-Anjou, ainsi que la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou devraient se réunir en une nouvelle communauté de communes Beaufortais-Baugeois-Noyantais (nom provisoire).
La communauté de communes se composerait de 20 communes avec 35 247 habitants (Chiffres INSEE, population légale 2013 en vigueur au 1er janvier 2016)[5].
Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement
La communauté d'agglomération de Saumur doit étendre son territoire au 1er janvier 2017 en intégrant les communautés de communes du Gennois (à l'exception des communes de Coutures et Chemellier), de la région de Doué-la-Fontaine et de Loire-Longué.
Saumur Loire Développement se composerait alors de 56 avec 100 424 habitants (Chiffres INSEE, population légale 2013 en vigueur au 1er janvier 2016)[6].
Communauté d'agglomération du Choletais
Communauté d'agglomération Mauges communauté
Loire-Layon-Aubance
Communauté de communes du Segréen
Communauté de communes Mayenne-Oudon-Béconnais
Notes
Sur le même sujet
Sources et annotations
- ↑ Arrêté préfectoral du 18 février 2016, et le schéma départemental de coopération intercommunale en annexe
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n°DRCL/BCL n°2016-15 du 18 février 2016, RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p.9
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n°DRCL/BCL n°2016-18 du 19 février 2016 sur le projet d'extension de la communauté urbaine Angers Loire Métrpole, RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p.39
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n°DRCL/BCL n°2016-18 du 19 février 2016 sur le projet de périmètre de fusion des communautés de communes des Portes de l'Anjou, de loi-et-Sarthe et du Loir, RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p.45
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n°DRCL/BCL n°2016-18 du 19 février 2016 sur le projet de périmètre de fusion des communautés de communes de Beaufort-en-Anjou et du canton de Noyant avec extension à la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou, RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p.35
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n°DRCL/BCL n°2016-18 du 19 février 2016 sur le projet de périmètre de fusion de la communauté d'agglomération Saumur Loire Développement et des communautés de communes de Loire-Longué, de la région de Doué-la-Fontaine et du Gennois, RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p.37