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« Chemillé-Melay » : différence entre les versions

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'''Chemillé-Melay''' est une [[Hameaux, quartiers et anciennes communes de Maine-et-Loire|ancienne commune]] de l'Ouest de la France, située dans le département de [[Maine-et-Loire]] (49), à l'est de [[La Chapelle-Rousselin]] et au nord-est de [[Cholet]].
'''Chemillé-Melay''', créée en 2013 et disparue en 2015, est une [[Hameaux, quartiers et anciennes communes de Maine-et-Loire|ancienne commune]] de l'Ouest de la France située dans le département de [[Maine-et-Loire]] (49), à l'est de [[La Chapelle-Rousselin]] et au nord-est de [[Cholet]].




== Situation administrative ==
La commune est créée le 1{{er}} janvier [[2013]] du regroupement des anciennes communes de [[Chemillé]] et de [[Melay]]<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral 2012317-0003'', du 12 novembre 2012 — Voir [[création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013)]].</ref>. Chemillé et Melay en deviennent des communes déléguées<ref>Si elle en reçoit le statut, chaque commune déléguée dispose d'un maire délégué et d'une annexe de la mairie ([[Création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015)|article L2113-11]] du Code général des collectivités territoriales).</ref>, et son siège est fixé à Chemillé. Michel Mignard en est son premier maire. Cette même année, deux autres communes nouvelles font leur apparition, [[Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2013)|Baugé-en-Anjou (I)]] et [[Création de la nouvelle commune de Clefs-Val d'Anjou (2013)|Clefs-Val d'Anjou]]<ref>[[Projets de nouvelles communes]], octobre 2015</ref>. Le département compte dès lors 357 communes.
La commune a été créée le 1{{er}} janvier 2013, issue du regroupement des anciennes communes de [[Chemillé]] et de [[Melay]]<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [[Création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013)|Arrêté préfectoral 2012317-0003]], du 12 novembre 2012.</ref>.


Elle est bureau centralisateur du [[canton de Chemillé-Melay]], et siège de la [[communauté de communes de la région de Chemillé]].
Faisant suite à l'arrêté préfectoral de création de novembre 2012, le mois suivant un recours judiciaire est déposé par collectif d'habitants de Melay devant le tribunal administratif de Nantes pour demander son annulation. Le recours, après examen du tribunal, n'aboutit pas<ref>Ouest-France, ''Melay. Commune nouvelle : SOS Melay dépose un recours devant le tribunal'', 4 janvier 2013</ref>.


Son code Insee est 49092, et son code postal est 49120.
Chemillé-Melay est bureau centralisateur du [[canton de Chemillé-Melay]] et siège de la [[communauté de communes de la région de Chemillé]] ; intercommunalité qui disparaît le 15 décembre 2015 avec transfert de ses compétences à la commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou.


== Notes ==
Son code commune (Insee) est 49092 et son code postal est 49120.
 
La commune disparait le 15 décembre 2015 avec la [[Création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015)|création]] de [[Chemillé-en-Anjou]]<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL-BCL-2015-58'', du 24 septembre 2015 — Voir [[création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015)]].</ref>.
 
 
Sur le même sujet
:• [[Baugé-en-Anjou (ancienne)|Baugé-en-Anjou (I)]]
:• [[Clefs-Val d'Anjou]]
:• [[Gennes-Val de Loire (ancienne)|Gennes-Val de Loire (I)]]
:• [[Les Hauts d'Anjou (ancienne)|Les Hauts d'Anjou (I)]]
 
Sources et annotations
{{Références}}
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{{BasPage Communes}}
{{BasPage Communes2015}}


[[Catégorie:Commune|Chemille-Melay]]
[[Catégorie:Ancienne commune|Chemille-Melay]]
[[Catégorie:CC Chemillé|Chemille-Melay]]
[[Catégorie:Mauges|Chemille-Melay]]