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« Nouvelles communes de Maine-et-Loire » : différence entre les versions

Nouvelles communes de Maine-et-Loire (voir la source)

Version du 22 octobre 2015 à 12:04

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Le 1{{er}} janvier 2016, création de la '''commune nouvelle''' de [[Baugé-en-Anjou]] réunissant l'ensemble des dix communes de la [[Communauté de communes du canton de Baugé|communauté de communes de Baugé]] : Baugé-en-Anjou (ancienne), Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs-Val d'Anjou, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau et Saint-Quentin-lès-Beaurepaire.
Le 1{{er}} janvier 2016, création de la '''commune nouvelle''' de [[Baugé-en-Anjou]] réunissant l'ensemble des dix communes de la [[Communauté de communes du canton de Baugé|communauté de communes de Baugé]] : Baugé-en-Anjou (ancienne), Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs-Val d'Anjou, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau et Saint-Quentin-lès-Beaurepaire.


* '''Textes'''
Situation administrative
:- Délibération du conseil communautaire du 29 avril, sollicitant la création d'une commune nouvelle<ref name="cc-bauge-29avril2015">Communauté de communes du canton de Baugé, [http://www.cc-canton-bauge.com/web/fichiers/PDF_CONSEIL/pv_29_04_2015.pdf Compte rendu de séance conseil communautaire], séance du 29 avril 2015, p. 11 à 28.</ref>, et du 28 mai 2015.
:- Délibérations municipales du 18 mai 2015<ref name="co-19mai2015-bauge">Le Courrier de l'Ouest, ''Dix communes pour en faire une'', journal du 19 mai 2015, p. 3.</ref>.
:- Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-525 du 10 juillet 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-525 du 10 juillet 2015, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/047-RAA_special_du_15_juillet_2015.pdf RAA spécial n° 47 du 15 juillet 2015 p. 13], portant création de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou.</ref>.
 
* '''Situation administrative'''
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Baugé-en-Anjou}}.
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Baugé-en-Anjou}}.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Baugé-en-Anjou.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Baugé-en-Anjou.
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Le 1{{er}} janvier 2016, création de la '''commune nouvelle''' de [[Le Lion-d'Angers]] réunissant les deux communes d'Andigné et Le Lion-d'Angers (ancienne).
Le 1{{er}} janvier 2016, création de la '''commune nouvelle''' de [[Le Lion-d'Angers]] réunissant les deux communes d'Andigné et Le Lion-d'Angers (ancienne).


* '''Textes'''
Situation administrative
:- Délibérations municipales du 7 juillet 2015<ref>Mairie du Lion-d'Angers, [http://www.leliondangers.fr/filemanager/download/1134 Compte rendu du conseil municipal], séance du 7 juillet 2015.</ref>.
:- Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-619 du 12 août 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-619 du 12 août 2015, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/056-RAA_special_du_17_aout_2015.pdf RAA spécial n° 56 du 17 août 2015 p. 11], portant création de la commune nouvelle de Le Lion-d'Angers.</ref>.
 
* '''Situation administrative'''
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Le Lion-d'Angers}}.
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Le Lion-d'Angers}}.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune du Lion-d'Angers.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune du Lion-d'Angers.
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Le 1{{er}} janvier 2016, création de la '''commune nouvelle''' de [[Les Bois d'Anjou]] réunissant les trois communes de Brion, Fontaine-Guérin et Saint-Georges-du-Bois.
Le 1{{er}} janvier 2016, création de la '''commune nouvelle''' de [[Les Bois d'Anjou]] réunissant les trois communes de Brion, Fontaine-Guérin et Saint-Georges-du-Bois.


* '''Textes'''
Situation administrative
:- Délibérations municipales du 6 juillet 2015.
:- Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-619 du 12 août 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-2015-620 du 12 août 2015, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/056-RAA_special_du_17_aout_2015.pdf RAA spécial n° 56 du 17 août 2015 p. 13], portant création de la commune nouvelle de Les Bois d'Anjou.</ref>.
 
* '''Situation administrative'''
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Les Bois d'Anjou}}.
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Les Bois d'Anjou}}.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Fontaine-Guérin.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Fontaine-Guérin.
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Le 15 décembre 2015, création de la '''commune nouvelle''' de [[Beaupréau-en-Mauges]] réunissant l'ensemble des dix communes de la [[Communauté de communes du Centre-Mauges|communauté de communes du Centre-Mauges]] : Andrezé, Beaupréau, La Chapelle-du-Genêt, Gesté, Jallais, La Jubaudière, Le Pin-en-Mauges, La Poitevinière, Saint-Philbert-en-Mauges et Villedieu-la-Blouère.
Le 15 décembre 2015, création de la '''commune nouvelle''' de [[Beaupréau-en-Mauges]] réunissant l'ensemble des dix communes de la [[Communauté de communes du Centre-Mauges|communauté de communes du Centre-Mauges]] : Andrezé, Beaupréau, La Chapelle-du-Genêt, Gesté, Jallais, La Jubaudière, Le Pin-en-Mauges, La Poitevinière, Saint-Philbert-en-Mauges et Villedieu-la-Blouère.


* '''Textes'''
Situation administrative
:- Délibération du conseil communautaire du 25 juin, sollicitant la création d'une commune nouvelle<ref name="cc-centremauges-25juin2015">Communauté de communes du Centre-Mauges, [http://www.cc-centre-mauges.fr/media/20150625_cr__037951600_1356_03072015.pdf Compte rendu de séance conseil communautaire], séance du 25 juin 2015, p. 2 et 3.</ref>.
:- Délibérations municipales du 2 juillet 2015<ref name="of-3juillet2015" />.
:- Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-57 du 24 septembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-57 du 24 septembre 2015, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/071-RAA_special_du_30_septembre_2015.pdf RAA spécial n° 71 du 30 septembre 2015 p. 5], portant création de la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges.</ref>.
 
* '''Situation administrative'''
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Beaupréau-en-Mauges}}.
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Beaupréau-en-Mauges}}.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Beaupréau.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Beaupréau.
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Le 15 décembre 2015, création de la '''commune nouvelle''' de [[Chemillé-en-Anjou]] réunissant l'ensemble des douze communes de la [[Communauté de communes de la région de Chemillé|communauté de communes de Chemillé]] : Chanzeaux, La Chapelle-Rousselin, Chemillé-Melay, Cossé-d'Anjou, La Jumellière, Neuvy-en-Mauges, Sainte-Christine, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Lézin, La Salle-de-Vihiers, La Tourlandry et Valanjou.
Le 15 décembre 2015, création de la '''commune nouvelle''' de [[Chemillé-en-Anjou]] réunissant l'ensemble des douze communes de la [[Communauté de communes de la région de Chemillé|communauté de communes de Chemillé]] : Chanzeaux, La Chapelle-Rousselin, Chemillé-Melay, Cossé-d'Anjou, La Jumellière, Neuvy-en-Mauges, Sainte-Christine, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Lézin, La Salle-de-Vihiers, La Tourlandry et Valanjou.


* '''Textes'''
Situation administrative
:- Délibérations municipales du 2 juillet 2015<ref name="of-3juillet2015">Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/mauges-feu-vert-pour-trois-communes-nouvelles-3531026 Mauges. Feu vert pour trois communes nouvelles], article du 3 juillet 2015.</ref>.
:- Délibération du conseil communautaire du 9 juillet, adoptant le projet de création d'une commune nouvelle<ref name="cc-chemille-9juillet2015">Communauté de communes de la région de Chemillé, [http://www.cc-region-chemille.fr/mediatheque/documents/ccrc/crc-conseil-ccrc/conseil-communautaire-du-09-juillet-2015.pdf Compte rendu de séance conseil communautaire], séance du 9 juillet 2015, p. 4 et 5.</ref>.
:- Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-58 du 24 septembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-58 du 24 septembre 2015, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/071-RAA_special_du_30_septembre_2015.pdf RAA spécial n° 71 du 30 septembre 2015 p. 9], portant création de la commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou.</ref>.
 
* '''Situation administrative'''
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Chemillé-en-Anjou}}.
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Chemillé-en-Anjou}}.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Chemillé-Melay.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Chemillé-Melay.
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Le 15 décembre 2015, création de la '''commune nouvelle''' de [[Montrevault-sur-Èvre]] réunissant l'ensemble des onze communes de la [[Communauté de communes Montrevault Communauté|communauté de communes de Montrevault]] : La Boissière-sur-Èvre, Chaudron-en-Mauges, La Chaussaire, Le Fief-Sauvin, Le Fuilet, Montrevault, Le Puiset-Doré, Saint-Pierre-Montlimart, Saint-Quentin-en-Mauges, Saint-Rémy-en-Mauges et La Salle-et-Chapelle-Aubry.
Le 15 décembre 2015, création de la '''commune nouvelle''' de [[Montrevault-sur-Èvre]] réunissant l'ensemble des onze communes de la [[Communauté de communes Montrevault Communauté|communauté de communes de Montrevault]] : La Boissière-sur-Èvre, Chaudron-en-Mauges, La Chaussaire, Le Fief-Sauvin, Le Fuilet, Montrevault, Le Puiset-Doré, Saint-Pierre-Montlimart, Saint-Quentin-en-Mauges, Saint-Rémy-en-Mauges et La Salle-et-Chapelle-Aubry.


* '''Textes'''
Situation administrative
:- Délibération du conseil communautaire du 22 juin, adoptant le projet de création d'une commune nouvelle<ref>Communauté de communes Montrevault Communauté, [http://www.montrevaultcommunaute.fr/index.php/fr/component/docman/doc_download/568-conseil-cr-20150622 Compte rendu de séance conseil communautaire], séance du 22 juin 2015, p. 14 et 15.</ref>.
:- Délibérations municipales du 6 juillet 2015<ref name="of-7juillet2015-montrevault">Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/montrevault-sur-evre-une-4e-commune-nouvelle-dans-les-mauges-3543627 Montrevault-sur-Evre. Une 4e commune nouvelle dans les Mauges], article du 7 juillet 2015.</ref>.
:- Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-59 du 5 octobre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-59 du 5 octobre 2015, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/074-RAA_special_du_9_octobre_2015.pdf RAA spécial n° 74 du 9 octobre 2015 p. 9], portant création de la commune nouvelle de Montrevault-sur-Èvre.</ref>.
 
* '''Situation administrative'''
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Montrevault-sur-Èvre}}.
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Montrevault-sur-Èvre}}.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Montrevault.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Montrevault.
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Le 15 décembre 2015, création de la '''commune nouvelle''' de [[Sèvremoine]] réunissant l'ensemble des dix communes de la [[communauté de communes de Moine-et-Sèvre]] : Le Longeron, Montfaucon-Montigné, La Renaudière, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Macaire-en-Mauges, Tillières et Torfou.
Le 15 décembre 2015, création de la '''commune nouvelle''' de [[Sèvremoine]] réunissant l'ensemble des dix communes de la [[communauté de communes de Moine-et-Sèvre]] : Le Longeron, Montfaucon-Montigné, La Renaudière, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Macaire-en-Mauges, Tillières et Torfou.


* '''Textes'''
Situation administrative
:- Délibérations municipales du 2 juillet 2015<ref>Mairie de Saint-Macaire-en-Mauges, [http://www.saintmacaireenmauges.fr/index.php?module=Contenus&type=file&func=get&tid=4&fid=pub_upload&pid=242&download=1 Procès-verbal de la séance du conseil municipal], du 2 juillet 2015.</ref>{{,}}<ref>Communauté de communes de Moine-et-Sèvre, [http://www.moineetsevre.fr/media/resutlats_votes_02072015__v2__097122200_1200_03072015.pdf Résultats du vote du 2 juillet 2015], document du 3 juillet 2015.</ref>.
:- Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-60 du 5 octobre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-60 du 5 octobre 2015, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/074-RAA_special_du_9_octobre_2015.pdf RAA spécial n° 74 du 9 octobre 2015 p. 13], portant création de la commune nouvelle de Sèvremoine.</ref>.
 
* '''Situation administrative'''
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Sèvremoine}}.
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Sèvremoine}}.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Macaire-en-Mauges.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Macaire-en-Mauges.
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Le 15 décembre 2015, création de la '''commune nouvelle''' de [[Mauges-sur-Loire]] réunissant l'ensemble des onze communes de la [[Communauté de communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil|communauté de communes de de Saint-Florent-le-Vieil]] : Beausse, Botz-en-Mauges, Bourgneuf-en-Mauges, La Chapelle-Saint-Florent, Le Marillais, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay.
Le 15 décembre 2015, création de la '''commune nouvelle''' de [[Mauges-sur-Loire]] réunissant l'ensemble des onze communes de la [[Communauté de communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil|communauté de communes de de Saint-Florent-le-Vieil]] : Beausse, Botz-en-Mauges, Bourgneuf-en-Mauges, La Chapelle-Saint-Florent, Le Marillais, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay.


* '''Textes'''
Situation administrative
:- Délibérations municipales du 7 juillet et 25 septembre 2015.
:- Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-61 du 5 octobre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-61 du 5 octobre 2015, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/074-RAA_special_du_9_octobre_2015.pdf RAA spécial n° 74 du 9 octobre 2015 p. 17], portant création de la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire.</ref>.
 
* '''Situation administrative'''
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Mauges-sur-Loire}}.
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Mauges-sur-Loire}}.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de La Pommeraye.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de La Pommeraye.
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:- Canton : La Pommeraye (bureau centralisateur).
:- Canton : La Pommeraye (bureau centralisateur).
:- Arrondissement : Cholet (chef-lieu).
:- Arrondissement : Cholet (chef-lieu).
{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Mauges-sur-Loire (2015)]].''


=== Gennes-Val de Loire ===
=== Gennes-Val de Loire ===
Le 1{{er}} janvier 2016, création de la '''commune nouvelle''' de [[Gennes-Val de Loire]] réunissant quatre communes  : Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil.
Le 1{{er}} janvier 2016, création de la '''commune nouvelle''' de [[Gennes-Val de Loire]] réunissant quatre communes  : Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil.


* '''Textes'''
Situation administrative
:- Délibérations municipales du 29 juin 2015.
:- Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-62 du 5 octobre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-62 du 5 octobre 2015, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/074-RAA_special_du_9_octobre_2015.pdf RAA spécial n° 74 du 9 octobre 2015 p. 21], portant création de la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire.</ref>.
 
* '''Situation administrative'''
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Gennes-Val de Loire}}.
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Gennes-Val de Loire}}.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Montrevault.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Montrevault.
Ligne 199 : Ligne 161 :
Le 31 décembre 2015, création de la '''commune nouvelle''' de [[Lys-Haut-Layon]] réunissant six communes : Les Cerqueux-sous-Passavant, La Fosse-de-Tigné, Nueil-sur-Layon, Tigné, Trémont et Vihiers.
Le 31 décembre 2015, création de la '''commune nouvelle''' de [[Lys-Haut-Layon]] réunissant six communes : Les Cerqueux-sous-Passavant, La Fosse-de-Tigné, Nueil-sur-Layon, Tigné, Trémont et Vihiers.


* '''Textes'''
Situation administrative
:- Délibérations municipales du 10 et 17 septembre 2015.
:- Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-63 du 5 octobre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-63 du 5 octobre 2015, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/074-RAA_special_du_9_octobre_2015.pdf RAA spécial n° 74 du 9 octobre 2015 p. 21], portant création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon.</ref>.
 
* '''Situation administrative'''
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Lys-Haut-Layon}}.
:- Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|Lys-Haut-Layon}}.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Vihiers.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Vihiers.
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Le 1{{er}} janvier 2013, création de la '''commune nouvelle''' de [[Baugé-en-Anjou]] en lieu et place de cinq communes du [[Baugeois]] : [[Baugé]], [[Montpollin]], [[Pontigné]], [[Saint-Martin-d'Arcé]] et [[Le Vieil-Baugé]].
Le 1{{er}} janvier 2013, création de la '''commune nouvelle''' de [[Baugé-en-Anjou]] en lieu et place de cinq communes du [[Baugeois]] : [[Baugé]], [[Montpollin]], [[Pontigné]], [[Saint-Martin-d'Arcé]] et [[Le Vieil-Baugé]].


* '''Textes'''
Situation administrative
:- Délibérations municipales du 8 mars 2012.
:- Arrêté préfectoral n° 2012090-0002 du 30 mars 2012<ref name="textes-baugé">Baugé-en-Anjou : [http://www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/files/fichieracte26002.pdf Arrêté préfectoral du 30 mars 2012] et [http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990218&categorieLien=id JORF du 9 juin 2012].</ref>.
:- Journal officiel n° 0133 du 9 juin 2012<ref name="textes-baugé" />.
 
* '''Situation administrative'''
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Baugé.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Baugé.
:- Canton : Baugé (chef-lieu).
:- Canton : Baugé (chef-lieu).
Ligne 250 : Ligne 203 :
Le 1{{er}} janvier 2013, création de la '''commune nouvelle''' de [[Chemillé-Melay]] en lieu et place de deux communes des [[Mauges]] : [[Chemillé]] et [[Melay]].
Le 1{{er}} janvier 2013, création de la '''commune nouvelle''' de [[Chemillé-Melay]] en lieu et place de deux communes des [[Mauges]] : [[Chemillé]] et [[Melay]].


* '''Textes'''
Situation administrative
:- Délibérations municipales du 22 octobre 2012.
:- Arrêté préfectoral n° 2012317-0003 du 12 novembre 2012<ref name="textes-chemillé">Chemillé-Melay : [http://www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/files/fichieracte36372.pdf Arrêté préfectoral du 12 novembre 2012] et [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769873&dateTexte=&categorieLien=id JORF du 15 décembre 2012].</ref>.
:- Journal officiel n° 0292 du 15 décembre 2012<ref name="textes-chemillé" />.
 
* ''' Situation administrative'''
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Chemillé.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Chemillé.
:- Canton : Chemillé (chef-lieu).
:- Canton : Chemillé (chef-lieu).
Ligne 265 : Ligne 213 :
Le 1{{er}} janvier 2013, création de la '''commune nouvelle''' de [[Clefs-Val d'Anjou]] en lieu et place de deux communes du [[Baugeois]] : [[Clefs]] et [[Vaulandry]].
Le 1{{er}} janvier 2013, création de la '''commune nouvelle''' de [[Clefs-Val d'Anjou]] en lieu et place de deux communes du [[Baugeois]] : [[Clefs]] et [[Vaulandry]].


* '''Textes'''
Situation administrative
:- Délibérations municipales du 30 octobre 2012.
:- Arrêté préfectoral n° 2012324-0001 du 19 novembre 2012<ref name="textes-clefs">Clefs-Val d'Anjou : [http://www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/files/fichieracte37075.pdf Arrêté préfectoral du 19 novembre 2012] et [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769876&dateTexte=&categorieLien=id JORF du 15 décembre 2012].</ref>.
:- Journal officiel n° 0292 du 15 décembre 2012<ref name="textes-clefs" />.
 
* '''Situation administrative'''
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Clefs.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Clefs.
:- Canton : Baugé (chef-lieu).
:- Canton : Baugé (chef-lieu).
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Le 29 février 2000, création de la '''commune associée''' de [[Montfaucon-Montigné]] en regroupement de deux communes des [[Mauges]] : [[Montigné-sur-Moine]] et [[Montfaucon-sur-Moine]]. Unification réalisée sur la base de la formule dite de fusion simple.
Le 29 février 2000, création de la '''commune associée''' de [[Montfaucon-Montigné]] en regroupement de deux communes des [[Mauges]] : [[Montigné-sur-Moine]] et [[Montfaucon-sur-Moine]]. Unification réalisée sur la base de la formule dite de fusion simple.


* '''Textes'''
Situation administrative
:- Arrêté préfectoral du 28 février 2000 promulguant la création de la nouvelle commune de Montfaucon-Montigné, à effet au 29 février 2000.
:- Journal officiel n° 81 du 5 avril 2000<ref name="textes-montfaucon">Montfaucon-Montigné : [http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000400191 JORF du 5 avril 2000].</ref>.
 
* '''Situation administrative'''
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Montfaucon-sur-Moine.
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Montfaucon-sur-Moine.
:- Canton : Montfaucon-Montigné (chef-lieu).
:- Canton : Montfaucon-Montigné (chef-lieu).
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