« Tribunal d'instance » : différence entre les versions

De Wiki-Anjou
m (aussi)
(transfert du contenu vers la page Tribunal judiciaire)
 
Ligne 1 : Ligne 1 :
[[Fichier:bauge_palaisjustice_2008a.jpg|thumb|upright=1.1|alt=Photographie du palais de justice de Baugé.]]
#REDIRECT[[Tribunaux judiciaires en Maine-et-Loire]]
On trouve au début du {{XXIs}} en [[Maine-et-Loire]] un certain nombre d'administrations judiciaires, comme les tribunaux d'instance d'Angers, de Cholet et de Saumur.
 
 
== Palais de justice ==
Le palais de justice d'Angers, situé rue Waldeck Rousseau, date du {{XIXs}} (inauguré en 1875), remplaçant alors le vieux présidial situé place Louis-Imbach. Au début des années 2010, il abrite la Cour d'appel d'Angers, un tribunal de grande instance et des tribunaux d'instance<ref>Ministère de la Culture, ''Base Mérimée - Palais de justice (Angers, IA49006429, PA00108939), 5 novembre 2019</ref>{{,}}<ref>Célestin Port, ''Dictionnaire historique, géographique et biographique de Maine-et-Loire et de l'ancienne province d'Anjou'', t. 1, édition révisée par Jacques Levron et Pierre d'Herbécourt, éd. H. Siraudeau et Cie, p. 153</ref>.
 
Le palais de justice de Cholet, situé rue François Tharreau, est un édifice du {{XIXs}} (1865). Au début des années 2010, il abrite le tribunal d'instance<ref>Ministère de la Culture, ''Base Mérimée - Palais de justice (Cholet, IA49004102), 2 mai 2003</ref>.
 
Le palais de justice de Saumur, situé place Saint-Michel, est un bâtiment du {{XIXs}} (1835). Au début des années 2010, il abrite le tribunal d'instance<ref>Ministère de la Culture, ''Base Mérimée - Palais de justice (Saumur, IA00031746), 14 juin 1990</ref>.
 
La palais de justice de Baugé, situé rue du Tribunal, est construit au {{XIXs}}. Au début des années 2000, il abrite le tribunal d'instance<ref>Ministère de la Culture, ''Base Mérimée - Palais de justice (Baugé, PA00108959), 5 novembre 2019</ref>.
 
== Situations en 2014 ==
Le tribunal d'instance (TI) est la juridiction de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile : certaines affaires civiles, litiges en matière de baux d'habitation, litiges relatifs aux crédits à la consommation, etc<ref>Ministère de la Justice, janvier 2011</ref>{{,}}<ref name="ca-2014">Cour d'appel d'Angers, décembre 2014</ref>.
 
On en trouve trois sur le département<ref name="ca-2014" /> :
* Tribunal d'instance d'Angers, 39 boulevard Pierre de Coubertin ;
* Tribunal d'instance de Cholet, rue François Tharreau ;
* Tribunal d'instance de Saumur, place Saint Michel.
 
La réforme de la carte judiciaire de 2008 a supprimé le tribunal d'instance de Baugé et son ressort rattaché pour moitié à celui de Saumur<ref>''Réouverture du tribunal de grande instance de Saumur'', janvier 2015 (ministère de la Justice)</ref>.
 
Les tribunaux d'instance et de grande instance fusionnent et sont remplacés en 2020 par les tribunaux judiciaires<ref>Le Courrier de l'Ouest (Jean-Yves Lignel), ''Justice. La création du tribunal judiciaire, une réforme lourde et contestée en Maine-et-Loire'', 27 décembre 2019</ref>.
 
Les autres tribunaux du département<ref>Annuaire du ministère de la Justice, décembre 2014</ref> :
[[Fichier:Palais_de_justice_de_Cholet_-_2015b.JPG|thumb|upright=0.8|alt=Photographie du palais de justice de Cholet.|Tribunal d'instance de Cholet.]]
* Tribunal de grande instance d'Angers, Tribunal de grande instance de Saumur ;
* Cour d'appel d'Angers ;
* Tribunal pour enfants d'Angers ;
* Conseil des prud'hommes d'Angers, Conseil des prud'hommes de Saumur ;
* Tribunal de commerce d'Angers ;
* Tribunal des affaires de la Sécurité sociale ;
* Tribunal des pensions ;
* Tribunal paritaire des baux ruraux ;
* Cour d'assises d'Angers.
 
Le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel se situent à Nantes, et la Cour de cassation se trouve à Paris.
 
== Notes ==
Sur le même sujet
:• [[Tribunal judiciaire]]
:• [[Défenseur des droits]]
:• [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]
:• [[Usages ruraux et urbains de Maine-et-Loire en 1872 - AA à AS|Usages ruraux et urbains au <small>XIX<sup>e</sup></small> siècle]]
 
Sources et annotations
{{Références}}
 
 
{{BasPage ServicesPublics}}
 
[[Catégorie:Administration judiciaire]]

Dernière version du 22 septembre 2023 à 16:36