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Au début des années 2020, environ 250 personnes travaillent sur le site du palais de justice d'Angers, occupé principalement par le tribunal judiciaire et la cour d'appel, ainsi que par le service administratif régional<ref>Cour d'appel d'Angers, ''Histoire et patrimoine - CA Angers - Présentation Palais de Justice d'Angers'', 2018-2020</ref>. | Au début des années 2020, environ 250 personnes travaillent sur le site du palais de justice d'Angers, occupé principalement par le tribunal judiciaire et la cour d'appel, ainsi que par le service administratif régional<ref>Cour d'appel d'Angers, ''Histoire et patrimoine - CA Angers - Présentation Palais de Justice d'Angers'', 2018-2020</ref>. | ||
[[Fichier:bauge_palaisjustice_2008a.jpg|thumb|upright=1.1|alt=Photographie du palais de justice de Baugé.]] | |||
== Palais de justice == | |||
Le palais de justice d'Angers, situé rue Waldeck Rousseau, date du {{XIXs}} (inauguré en 1875), remplaçant alors le vieux présidial situé place Louis-Imbach. Au début des années 2010, il abrite la Cour d'appel d'Angers, un tribunal de grande instance et des tribunaux d'instance<ref>Ministère de la Culture, ''Base Mérimée - Palais de justice (Angers, IA49006429, PA00108939), 5 novembre 2019</ref>{{,}}<ref>Célestin Port, ''Dictionnaire historique, géographique et biographique de Maine-et-Loire et de l'ancienne province d'Anjou'', t. 1, édition révisée par Jacques Levron et Pierre d'Herbécourt, éd. H. Siraudeau et Cie, p. 153</ref>. | |||
Le palais de justice de Cholet, situé rue François Tharreau, est un édifice du {{XIXs}} (1865). Au début des années 2010, il abrite le tribunal d'instance<ref>Ministère de la Culture, ''Base Mérimée - Palais de justice (Cholet, IA49004102), 2 mai 2003</ref>. | |||
Le palais de justice de Saumur, situé place Saint-Michel, est un bâtiment du {{XIXs}} (1835). Au début des années 2010, il abrite le tribunal d'instance<ref>Ministère de la Culture, ''Base Mérimée - Palais de justice (Saumur, IA00031746), 14 juin 1990</ref>. | |||
La palais de justice de Baugé, situé rue du Tribunal, est construit au {{XIXs}}. Au début des années 2000, il abrite le tribunal d'instance<ref>Ministère de la Culture, ''Base Mérimée - Palais de justice (Baugé, PA00108959), 5 novembre 2019</ref>. | |||
== Situations en 2014 == | |||
Le tribunal d'instance (TI) est la juridiction de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile : certaines affaires civiles, litiges en matière de baux d'habitation, litiges relatifs aux crédits à la consommation, etc<ref>Ministère de la Justice, janvier 2011</ref>{{,}}<ref name="ca-2014">Cour d'appel d'Angers, décembre 2014</ref>. | |||
On en trouve trois sur le département<ref name="ca-2014" /> : | |||
* Tribunal d'instance d'Angers, 39 boulevard Pierre de Coubertin ; | |||
* Tribunal d'instance de Cholet, rue François Tharreau ; | |||
* Tribunal d'instance de Saumur, place Saint Michel. | |||
La réforme de la carte judiciaire de 2008 a supprimé le tribunal d'instance de Baugé et son ressort rattaché pour moitié à celui de Saumur<ref>''Réouverture du tribunal de grande instance de Saumur'', janvier 2015 (ministère de la Justice)</ref>. | |||
Les tribunaux d'instance et de grande instance fusionnent et sont remplacés en 2020 par les tribunaux judiciaires<ref>Le Courrier de l'Ouest (Jean-Yves Lignel), ''Justice. La création du tribunal judiciaire, une réforme lourde et contestée en Maine-et-Loire'', 27 décembre 2019</ref>. | |||
Les autres tribunaux du département<ref>Annuaire du ministère de la Justice, décembre 2014</ref> : | |||
[[Fichier:Palais_de_justice_de_Cholet_-_2015b.JPG|thumb|upright=0.8|alt=Photographie du palais de justice de Cholet.|Tribunal d'instance de Cholet.]] | |||
* Tribunal de grande instance d'Angers, Tribunal de grande instance de Saumur ; | |||
* Cour d'appel d'Angers ; | |||
* Tribunal pour enfants d'Angers ; | |||
* Conseil des prud'hommes d'Angers, Conseil des prud'hommes de Saumur ; | |||
* Tribunal de commerce d'Angers ; | |||
* Tribunal des affaires de la Sécurité sociale ; | |||
* Tribunal des pensions ; | |||
* Tribunal paritaire des baux ruraux ; | |||
* Cour d'assises d'Angers. | |||
Le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel se situent à Nantes, et la Cour de cassation se trouve à Paris. | |||
== Tribunaux angevins == | == Tribunaux angevins == | ||
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:• [[Benoît Giraud]] | :• [[Benoît Giraud]] | ||
:• [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]] | :• [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]] | ||
:• [[Usages ruraux et urbains de Maine-et-Loire en 1872|Usages ruraux et urbains | :• [[Usages ruraux et urbains de Maine-et-Loire en 1872|Usages ruraux et urbains au XIX{{e}}]] | ||
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