« Nouvelles communes de Maine-et-Loire » : différence entre les versions

== Cadre des créations ==

La création de la commune nouvelle entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les anciennes communes.

<!-- Les Bois d'Anjou -->

<!-- Beaupréau-en-Mauges -->

L'[[Communauté de communes de la région de Chemillé|actuelle intercommunalité]] regroupe les douze communes de Chanzeaux, La Chapelle-Rousselin, Chemillé-Melay, Cossé-d'Anjou, La Jumellière, Neuvy-en-Mauges, Sainte-Christine, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Lézin, La Salle-de-Vihiers, La Tourlandry et Valanjou<ref>Insee, [http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/zonages/zone.asp?zonage=EPCI&zone=244900577 Établissement public de coopération intercommunale de la Région de Chemillé (244900577)], janvier 2015.</ref>. Elle s'étend<ref name="superficie-2015">IGN, [[Superficie des communes de Maine-et-Loire|Répertoire géographique des communes (RGC, superficies)]], Données 2013.</ref> sur 323,98 {{km2}} et comprend {{formatnum:21114}} habitants<ref name="pop-2015">Insee, [[Population de Maine-et-Loire|Populations légales 2012]], en vigueur au 1{{er}} janvier 2015.</ref>.

En '''Moine-et-Sèvre''', la réforme territoriale est présentée au conseil communautaire le 26 février 2015<ref>Communauté de communes de Moine-et-Sèvre, [http://www.moineetsevre.fr/media/20150226__conseil_communuataire__compterendu_du_26_fevrier_2015__096468600_1543_23032015.pdf Compte rendu du conseil communautaire], du 26 février 2015.</ref>. Les représentants des dix communes de l'[[Communauté de communes de Moine-et-Sèvre|intercommunalité]] présentent en mai le projet de commune nouvelle<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/les-elus-ont-presente-le-projet-de-commune-nouvelle-3386043 Les élus ont présenté le projet de commune nouvelle], article du 6 mai 2015.</ref>. Il est approuvé par les conseils municipaux du territoire le 2 juillet, sous le nom de {{citation|Sèvremoine}}<ref name="of-3juillet2015" />.

L'[[Communauté de communes de Moine-et-Sèvre|actuelle intercommunalité]] regroupe les dix communes de Le Longeron, Montfaucon-Montigné, La Renaudière, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Macaire-en-Mauges, Tillières et Torfou<ref>Insee, [http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/zonages/zone.asp?zonage=EPCI&zone=200006880 Établissement public de coopération intercommunale de Moine et Sèvre (200006880)], janvier 2015.</ref>. Elle s'étend<ref name="superficie-2015" /> sur 213,23 {{km2}} et comprend {{formatnum:24661}} habitants<ref name="pop-2015" />.

Le '''Vihiersois-Haut Layon''' mène également un projet sur le territoire de son intercommunalité. Le 16 mars 2015 un projet de charte pour fixer les principes et les modalités d’une nouvelle organisation territoriale est présenté au conseil communautaire<ref>Mairie de Vihiers, [http://www.vihiers.fr/wp-content/uploads/2013/07/compte-rendu-du-conseil-municipal-du-26-mars-2015.pdf Compte-rendu du conseil municipal], du 26 mars 2015.</ref>. Début juillet plusieurs de ses communes votent leur approbation<ref name="co-1juillet2015">Le Courrier de l'Ouest, [http://www.courrierdelouest.fr/actualite/mauges-75-communes-appelees-a-voter-les-communes-nouvelles-deja-4-oui-01-07-2015-226456 Mauges Communes nouvelles : 39 conseils municipaux ont voté oui jeudi soir],‎ article du 1er juillet 2015.</ref>{{,}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, [http://www.courrierdelouest.fr/actualite/montilliers-favorable-a-la-commune-nouvele-08-07-2015-227214 Montilliers favorable à la commune nouvelle], article du 8 juillet 2015.</ref>{{,}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Communes nouvelles. Le oui de Montilliers'', journal du 9 juillet 2015.</ref>. Mi juillet, le conseil municipal de Cléré-sur-Layon vote sa désapprobation au projet<ref>Le Courrier de l'Ouest, [http://www.courrierdelouest.fr/actualite/clere-sur-layon-pourquoi-les-elus-ont-dit-non-a-la-commune-nouvelle-16-07-2015-228115 Cléré-sur-Layon. Pourquoi les élus ont dit non à la commune nouvelle] article du 16 juillet 2015</ref>{{,}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Commune nouvelle. Cléré-sur-Layon a dit non hier soir'', journal du 16 juillet 2015.</ref>. Le 17 septembre, les conseils municipaux valident la création d'une commune nouvelle au 1{{er}} janvier 2016 sous le nom de {{citation|Lys-Haut-Layon}}<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/vihiers-la-commune-nouvelle-six-verra-le-jour-au-1er-janvier-3697241 Vihiers. La commune nouvelle à six verra le jour au 1er janvier], article du 18 septembre 2015.</ref>.

L'[[Communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon|actuelle intercommunalité]] regroupe les douze communes de Cernusson, Les Cerqueux-sous-Passavant, Cléré-sur-Layon, La Fosse-de-Tigné, Montilliers, Nueil-sur-Layon, Passavant-sur-Layon, Saint-Paul-du-Bois, Tancoigné, Tigné, Trémont et Vihiers<ref>Insee, [http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/zonages/zone.asp?zonage=EPCI&zone=244900981 Établissement public de coopération intercommunale du Vihiersois Haut-Layon (244900981)], janvier 2015.</ref>. Elle s'étend<ref name="superficie-2015" /> sur 266,88 {{km2}} et comprend {{formatnum:10467}} habitants<ref name="pop-2015" />.

Il en va de même pour les communes de la '''région de Champtoceaux''', sur le territoire de son intercommunalité. La réforme territoriale est évoquée au conseil communautaire du 27 février 2015<ref>Communauté de communes du canton de Champtoceaux, [http://www.cc-cantonchamptoceaux.fr/iso_album/pv__fevrier_2015_modifie.pdf Réunion du conseil communautaire], du 27 février 2015.</ref>. Début juillet les communes de son territoire votent leur approbation à la création d'une commune nouvelle<ref name="co-1juillet2015" />{{,}}<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/champtoceaux-une-cinquieme-commune-nouvelle-dans-les-mauges-3548968 Champtoceaux. Une cinquième commune nouvelle dans les Mauges], article du 9 juillet 2015.</ref>{{,}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Champtoceaux. Une cinquième commune nouvelle créée dans les Mauges'', journal du 9 juillet 2015.</ref>, sous le nom de {{citation|Orée-d’Anjou}}<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/champtoceaux-la-commune-nouvelle-sappellera-oree-danjou-3742464 Champtoceaux. La commune nouvelle s'appellera Orée-d’Anjou], article du 5 octobre 2015.</ref>.

L'[[Communauté de communes du canton de Champtoceaux|actuelle intercommunalité]] regroupe les neuf communes de Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré, Saint-Christophe-la-Couperie, Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Sauveur-de-Landemont et La Varenne<ref>Insee, [http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/zonages/zone.asp?zonage=EPCI&zone=244900783 Établissement public de coopération intercommunale du Canton de Champtoceaux (244900783)], janvier 2015.</ref>. Elle s'étend<ref name="superficie-2015" /> sur 156,34 {{km2}} et comprend {{formatnum:15824}} habitants<ref name="pop-2015" />.

Les communes de '''Vallée-Loire-Authion''' initient aussi un projet de rapprochement. Le projet est présenté début juillet à l'occasion d'une réunion publique. Le 6 juillet les conseils municipaux votent : Andard, Bauné, Brain-sur-l’Authion, Corné, La Bohalle, La Daguenière et Saint-Mathurin-sur-Loire votent leur accord, tandis que La Ménitré s'y oppose<ref>Le Courrier de l'Ouest, [http://www.courrierdelouest.fr/actualite/la-menitre-les-elus-disent-non-a-une-commune-nouvelle-07-07-2015-227161 La Menitré Les élus disent non à une commune nouvelle], article du 7 juillet 2015.</ref>{{,}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Brain dit oui à la commune nouvelle'', journal du 8 juillet 2015.</ref>{{,}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''La Daguenière. Les élus disent oui à la commune nouvelle'', journal du 9 juillet 2015.</ref>{{,}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Saint-Mathurin-sur-Loire. Avis favorable pour la création d'une commune nouvelle'', journal du 10 juillet 2015.</ref>{{,}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Andard. la commune nouvelle en bonne voie'', journal du 13 juillet 2015.</ref>. Un retrait de la commune de La Ménitré de l'intercommunalité est envisagé<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''La position de La Ménitré « lourde de conséquences »'', journal du 13 juillet 2015.</ref>.

Durant cette même période d'autres projets de regroupement voient le jour comme

* entre [[Saint-Aubin-de-Luigné]] et [[saint-Lambert-du-Lattay]], annoncé au conseil municipal de Saint-Aubin le 5 mai<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Saint-Aubin-de-Luigné. Conseil municipal avec St-Lambert prévu'', journal du 9 mai 2015.</ref> ;

* entre les communes de [[La Meignanne]], [[Le Plessis-Macé]], [[La Membrolle-sur-Longuenée]], [[Saint-Clément-de-la-Place]] et [[Pruillé]]<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''À l'aube d'une seule commune'', journal du 25 juin</ref>{{,}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Vers un mariage de raison'', journal du 27 juin 2015.</ref> ;

:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Chemillé-Melay.

:- Communes déléguées : [[Chanzeaux]], [[La Chapelle-Rousselin]], [[Chemillé]], [[Melay]], [[Cossé-d'Anjou]], [[La Jumellière]], [[Neuvy-en-Mauges]], [[Sainte-Christine]], [[Saint-Georges-des-Gardes]], [[Saint-Lézin]], [[La Salle-de-Vihiers]], [[La Tourlandry]] et [[Valanjou]].

:- Canton : Chemillé-Melay (bureau centralisateur).

:- Arrondissement : Cholet (chef-lieu).

{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015)]]''.

=== Synthèse ===

== Année 2013 ==

{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Clefs-Val d'Anjou (2013)]]''.

{{Modèle:Article détaillé}} ''[[Création de la nouvelle commune de Montfaucon-Montigné (2010)]]''.

== Année 1982 ==