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Tribunaux judiciaires en Maine-et-Loire (voir la source)

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-== Mission ==
+== Historique ==
-Le tribunal de grande instance (TGI) était jusqu'en 2019 la juridiction de droit commun de première instance. Il était compétent pour régler les litiges qui n'étaient pas attribués à une autre juridiction. En 2014, le TGI d'Angers est composé de 36 magistrats et le greffe de 93 fonctionnaires<ref>Ministère de la Justice, janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Annuaire du ministère de la Justice, février 2013 - décembre 2014</ref>{{,}}<ref>Cour d'appel d'Angers, décembre 2014</ref>{{,}}<ref>Service Public, ''Justice'', janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Service Public, ''Annuaire de l'administration'', février 2013</ref>. Le 1{{er}} janvier 2020, les tribunaux de grande instance sont remplacés par les tribunaux judiciaires, qui deviennent alors la seule juridiction de droit commun de première instance en matière civile, commerciale et pénale<ref>Loi organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions, JORF n° 0071 du 24 mars 2019, Texte n° 1 (NOR JUSB1807186L).</ref>{{,}}<ref>L'Obs (avec AFP), ''Ce qui change au 1er janvier'', 29 décembre 2019</ref>{{,}}<ref>L'Express (avec AFP), ''Les tribunaux d'instance et de grande instance deviennent des "tribunaux judiciaires"'', 31 décembre 2019</ref>{{,}}<ref>Le Monde (Jean-Baptiste Jacquin), ''La création du tribunal judiciaire, beaucoup de bruit pour rien'', 2 janvier 2020</ref>.
+La justice est exercée jusqu'au [[1201|{{XIIIs}}]] par le comte d'Anjou, comme tous les féodaux et le roi. Ce droit est délégué à un sénéchal. En Anjou, sa juridiction est parfois étendue sur le Maine, la Touraine et Vendôme. Par la suite, le sénéchal délègue à son tour ses pouvoirs judiciaires au juge ordinaire ou juge général d'Anjou, dont le nom évolue plus tard en lieutenant général de la sénéchaussée<ref name="cport-1965">Célestin Port (révisé par Jacques Levron et Pierre d'Herbécourt), ''Dictionnaire historique, géographique et biographique de Maine-et-Loire et de l'ancienne province d'Anjou'', {{t.|I}} (A-C), H. Siraudeau & Cie (Angers), 1965, 2e éd. (1re éd. 1874), {{p.|153-154}}</ref>.
-== TJ d'Angers ==
+À partir du {{XVIs}}, il y a un lieutenant général civil et un lieutenant général criminel. Le présidial d'Angers se substitue aux Grands Jours, forme d'assise extraordinaire composée de magistrats. Au {{XVIIIe}}, le personnel du présidial se confond avec celui de la sénéchaussée. La plupart des audiences se tiennent dans l'auditoire de la place des Halles<ref name="cport-1965" />.
-Tribunal judiciaire d'Angers<ref>Portail de la Justice et du droit, ''Annuaire des tribunaux judiciaires (49000 Angers)'', avril 2020</ref>
-:• Palais de justice, rue Waldeck Rousseau, 49043 Angers cedex 01.
-:• Téléphone 02 41 20 51 00, courriel [mailto:accueil-angers@justice.fr accueil-angers-justice].
-== TJ de Saumur ==
+Durant la Révolution, les tribunaux réguliers y siègent toujours. Les commissions spéciales, qui font régner la {{abréviation|Terreur|État d'exception en 1793 et 1794.}}, s'installent eux dans des maisons particulières. Sous l'Empire, les tribunaux réorganisés s'installent à l'ancien hôtel de ville, place des Halles<ref name="cport-1965" />.
-Tribunal judiciaire de Saumur<ref>Cour d'appel d'Angers, ''Le tribunal judiciaire de Saumur'', avril 2020</ref>
-:• Palais de justice, place Saint-Michel, 49412 Saumur cedex.
-:• Téléphone 02 41 83 47 47, courriel [mailto:accueil-saumur@justice.fr accueil-saumur-justice].
-== TPX de Cholet ==
+Un nouveau palais de justice voit le jour vers la fin du {{XIXs}} place du Champ-de-Mars<ref group="note">Place du Champ-de-Mars à Angers, qui deviendra ensuite la place du Maréchal-Leclerc.</ref>, inauguré en octobre 1875<ref name="cport-1965" />.
-Tribunal de proximité de Cholet<ref>Cour d'appel d'Angers, ''Le tribunal de proximité de Cholet'', avril 2020</ref>{{,}}<ref group="N">Les Chambres de proximité ont succédées en 2020 aux tribunaux d'instance</ref>.
-:• Rue François Tharreau, 49314 Cholet.
-:• Téléphone 02 52 09 30 30, courriel [mailto:ti-cholet@justice.fr ti-cholet@justice.fr].
-== Autres tribunaux du département ==
+Au début des années 2020, environ 250 personnes travaillent sur le site du palais de justice d'Angers, occupé principalement par le tribunal judiciaire et la cour d'appel, ainsi que par le service administratif régional<ref>Cour d'appel d'Angers, ''Histoire et patrimoine - CA Angers - Présentation Palais de Justice d'Angers'', 2018-2020</ref>.
+== Tribunaux angevins ==
+=== Tribunaux judiciaires ===
+Le tribunal de grande instance (TGI) était jusqu'en 2019 la juridiction de droit commun de première instance. Il était compétent pour régler les litiges qui n'étaient pas attribués à une autre juridiction. En 2014, le TGI d'Angers est composé de 36 magistrats et le greffe de 93 fonctionnaires<ref>Ministère de la Justice, janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Annuaire du ministère de la Justice, février 2013 - décembre 2014</ref>{{,}}<ref>Cour d'appel d'Angers, décembre 2014</ref>{{,}}<ref>Service Public, ''Justice'', janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Service Public, ''Annuaire de l'administration'', février 2013</ref>. Le {{date|1{{er}} janvier 2020}}, les tribunaux de grande instance sont remplacés par les tribunaux judiciaires, qui deviennent alors la seule juridiction de droit commun de première instance en matière civile, commerciale et pénale<ref>Loi organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions, JORF n° 0071 du 24 mars 2019, Texte n° 1 (NOR JUSB1807186L).</ref>{{,}}<ref>L'Obs (avec AFP), ''Ce qui change au 1er janvier'', 29 décembre 2019</ref>{{,}}<ref>L'Express (avec AFP), ''Les tribunaux d'instance et de grande instance deviennent des "tribunaux judiciaires"'', 31 décembre 2019</ref>{{,}}<ref>Le Monde (Jean-Baptiste Jacquin), ''La création du tribunal judiciaire, beaucoup de bruit pour rien'', 2 janvier 2020</ref>.
+Juridictions de droit commun en Maine-et-Loire :
+* Le Tribunal judiciaire d'Angers (Palais de justice, rue Waldeck Rousseau, 49000 Angers)<ref>Portail de la Justice et du droit, ''Annuaire des tribunaux judiciaires (49000 Angers)'', avril 2020</ref> ;
+* Le Tribunal judiciaire de Saumur (Palais de justice, place Saint-Michel, 49400 Saumur<ref>Cour d'appel d'Angers, ''Le tribunal judiciaire de Saumur'', avril 2020</ref> ;
+* Le Tribunal de proximité de Cholet (Rue François Tharreau, 49300 Cholet)<ref>Cour d'appel d'Angers, ''Le tribunal de proximité de Cholet'', avril 2020</ref>{{,}}<ref group="note">Les Chambres de proximité ont succédées en 2020 aux tribunaux d'instance.</ref>.
+=== Autres tribunaux ===
 [[File:Angers palais de justice.jpg|thumb|alt=Photographie du palais de justice d'Angers.|Palais de justice d'Angers]]
-Les autres tribunaux de Maine-et-Loire<ref name="annuaire-communes">Portail de la Justice et du droit, ''Annuaire des juridictions d'une commune (49)'', avril 2020</ref> :
+Les autres tribunaux sur le département<ref name="annuaire-communes">Portail de la Justice et du droit, ''Annuaire des juridictions d'une commune (49)'', avril 2020</ref> :
 * Cour d'assises de Maine-et-Loire (Palais de justice, rue Waldeck Rousseau, 49043 Angers) ;
 * Cour d'appel d'Angers (rue Waldeck Rousseau, 49043 Angers) ;
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 == Points d'accès au droit ==
-Points d'accès au droit en Maine-et-Loire<ref>Portail de la Justice et du droit, ''Annuaire du Maine-et-Loire'', avril 2020</ref> :
+Points d'accès au droit sur le département en 2020<ref>Portail de la Justice et du droit, ''Annuaire du Maine-et-Loire'', avril 2020</ref> :
 * Point d'accès au droit de Bécon-les-Granits (Mairie, 10 rue de Cholet, 49370 Bécon-les-Granits) ;
 * Point d'accès au droit de Cholet (Tour Émeraude, 4 rue Val de Loire, 49300 Cholet) ;
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 Annotations
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+<references group="note" />
 Sources