« Comptes des communes » : différence entre les versions

La loi organique 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (abrégées LOLF)<ref name="r1">Légifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000394028&amp;dateTexte= Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001].</ref> a instauré une réforme de la comptabilité des finances publiques, avec notamment la mise en place d'une comptabilité inspirée de celle des entreprises.

* et pour les régions, de l'instruction M71<ref name="r2">Éditions Francis Lefebvre, ''Mémento comptable'', 2010</ref>.

L'instruction M14, relative à la comptabilité des communes et mise à jour chaque année<ref>Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et Direction générale des Collectivités locales (DGCL), [http://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-m14-5 La comptabilité M14].</ref>, a pour objectif d'améliorer la transparence financière en utilisant les principes de base du Plan comptable général (entreprises).

On distingue l'approche par nature (référence à la structure du plan comptable) de l'approche par fonction. Cette dernière se décompose en une section d'investissement (équipements communaux…) et une section de fonctionnement (fournitures, charges de personnel...)<ref name="r3">R. Obert et M. P. Mairesse, ''Comptabilité approfondie'', Dunod, 2009</ref>.

; Périodicité

; Le plan de comptes

; Présentation des comptes

La capacité d'autofinancement, aussi désignée par l’abréviation « CAF », représente l'excédent résultant du fonctionnement, et est calculée par différence entre les produits réels de fonctionnement et les charges réelles<ref name="r6">Ministère de l’Économie et des Finances, [http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/memento.pdf Mémento financier et fiscal du Maire], 2008</ref>.

<center>Opérations de fonctionnement

</table></center><br />

<center>Opérations d'investissement

</table></center><br />

<center>Autofinancement

</table></center><br />

<center>Endettement

</table></center><br />

<center>Analyse du bilan

</table></center><br />

;Consulter les finances des communes

Les modalités de communication au public des documents communaux sont prévues par les articles L. 2121.26 et L. 2313.1 du code général des collectivités territoriales, et L. 2341.1 pour ce qui concerne les comptes communaux. Toute personne a le droit de demander communication sans déplacement, de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune, des arrêtés municipaux. Les comptes communaux sont mis à la disposition du public à la mairie dans les quinze jours qui suivent leur adoption<ref name="r14">Association des Maires de la Côte-d'Or, [http://www.amf21.fr/question_pratique Questions pratiques].</ref>.

Il est possible aussi de consulter les comptes des communes sur un site du Ministère de l’Économie et des Finances (MINEFI). On y trouve les données individuelles depuis 2000 et les moyennes nationales par strate depuis 2001, regroupées en six rubriques : chiffres clés, fonctionnement, investissement, fiscalité, autofinancement et endettement<ref name="r15">Ministère de l’Économie et des Finances, [http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/RDep.php?type=BPS&amp;dep=049 Les comptes des communes de Maine-et-Loire].</ref>.

Les finances des autres collectivités locales sont également disponible en ligne sur un site du Ministère de l’Économie et des Finances : comptes des groupements de communes, des départements et des régions<ref name="r16">Ministère de l’Économie et des Finances, [http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/cedef/qr/finances-publiques.htm#budgetcolloc Budgets des collectivités locales].</ref>.

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[[Catégorie:Administration territoriale]]