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(Notre-Dame-des-Gardes) |
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Quelques formes anciennes du nom : ''Mons de la Guarde'' en 1231, ''La Petite Garde'' en 1371, ''La Gaignerie des Grands Gardes'' en 1470, ''Notre-Dame-des-Gardes'' au {{XVIs}}, ''Les Gardes'' en 1851. Le toponyme désigne un endroit haut perché qui domine la région. | Quelques formes anciennes du nom : ''Mons de la Guarde'' en 1231, ''La Petite Garde'' en 1371, ''La Gaignerie des Grands Gardes'' en 1470, ''Notre-Dame-des-Gardes'' au {{XVIs}}, ''Les Gardes'' en 1851. Le toponyme désigne un endroit haut perché qui domine la région. | ||
La commune des Gardes est | La localité est érigée en commune par la loi du {{date|1{{er}} juin [[1853]]}}, à partir de territoires de Saint Georges-du-Puy-de-la-Garde et de La Tourlandry. | ||
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{{encadré texte | |||
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| texte= | |||
BLEF du 4 juin 1853 | |||
Loi du 21 juillet 1824 portant création de la commune des Gardes (Maine-et-Loire). | |||
N° 443. – Loi qui érige les sections des Gardes et de la Haute-Sauvagère (Maine-et-Loire) en une Commune distincte, dont le Chef lieu est fixé aux Gardes. | |||
Du 1{{er}} juin 1853. | |||
{{abréviation|Napoléon|Napoléon III}}, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, Salut. | |||
Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : | |||
<center>LOI</center> | |||
<center>Extrait du procès-verbal du {{abréviation|Corps législatif|assemblée législative française}}.</center> | |||
Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : | |||
Art. 1{{er}}. Les sections du bourg des Gardes et de la Haute-Sauvagère, la première, circonscrite par un liséré rouge sur le plan n° 1 annexé à la présente loi, et la seconde, par un liséré rose sur le plan n° 2, sont distraites, savoir la première, de la commune de Saint Georges-du-Puy-de-la-Garde, et la seconde, de la commune de la Tour-Landry, canton de Chemillé, arrondissement de Beaupréau, département de Maine et-Loire, pour former ensemble une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé aux Gardes, et qui prendra le nom de celle localité. | |||
2. Les limites entre la commune des Gardes et les communes de Saint-Georges-du-Puy-de-la-Garde et de la Tour-Landry, sont fixées conformément à la direction indiquée par les lignes jaunes cotées A, B, C, D, E, F sur les deux plans ci-annexés. | |||
3. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage ou autres qui pourraient être respectivement | |||
acquis. | |||
Les autres conditions de la formation prononcée seront, s'il y a lieu, déterminées par un décret de l'Empereur. | |||
Délibéré en séance publiques, à Paris, le 3 mai 1853. | |||
Le Président, Signé {{abréviation|Billault|Adolphe Billault}}. | |||
Les Secrétaires, Signé Ed. Dalloz, baron Eschassériaux, Macdonald duc De Tarente, Henry Dugas. | |||
<center>Extrait du procès-verbal du Sénat.</center> | |||
Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi ayant pour objet la réunion en une seule commune des sections du bourg des Gardes et de la Haute-Sauvagère, distraites des communes de Saint-Georges-du-Puy-la-Garde et de la Tour-Landry (Maine-et-Loire). | |||
Délibéré en séance, au palais du Sénat, le 26 mai 1853. | |||
Le Président, Signé {{abréviation|Troplong|Raymond-Théodore Troplong}}. | |||
Les Secrétaires, Signé Comte De La Riboisière, A. Thayer, baron T. De Lacrosse. | |||
Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé Baron T. De Lacrosse. | |||
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En 1973, Les Gardes et [[Saint-Georges-du-Puy-de-la-Garde]] fusionnent pour former [[Saint-Georges-des-Gardes]]. | |||
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{{Bibliographie forme ancienne}} | {{Bibliographie forme ancienne}} | ||
* Loi n° 443 du 1{{er}} juin 1853 relative à la création de la commune des Gardes, ''Bulletin des lois de l'Empire français'', XI{{e}} série, tome 1{{er}}, Imprimerie impériale (Paris), du 4 juin 1853, p. 907-908. | |||
[[Catégorie:Saint-Georges-des-Gardes]] | [[Catégorie:Saint-Georges-des-Gardes]] |