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Article 1{{er}} – Les communes de Saint-Georges-des-Sept-Voies, de Bessé, du Thoureil, de Saint-Pierre-en-Vaux et de Saint-Maur, canton de Gennes, arrondissement de Saumur, département de Maine-et-Loire, sont réunies en une seule, dont le chef-lieu est fixé au Thoureil, et qui portera de le nom de Saint-Georges-le-Thoureil. | |||
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Les autres conditions de la réunion seront, s'il y a lieu, ultérieurement déterminées par une ordonnance du Roi. | |||
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Les présentes lois, discutées, délibérées et adoptées par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnées par nous cejourd'hui, seront exécutées comme lois de l'État. | |||
Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. | |||
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BLRF du 28 juin 1873 | |||
N° 2130 – Loi portant que le territoire de la commune de Saint-Georges-le-Thoureil (Maine-et-Loire) formera, à l'avenir, deux Communes distinctes, qui auront pour Chefs-lieux Saint-Georges-des-Sept-Voies et le Thoureil. | |||
Du 28 juin 1873. | |||
(Promulguée au Journal officiel du 6 juillet 1873.) | |||
L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : | |||
Art. 1{{er}} – Le territoire de la commune de Saint-Georges-le-Thoureil, canton de Gennes, arrondissement de Saumur (Maine-et-Loire), formera, à l'avenir, deux communes distinctes, qui auront pour chefs-lieux Saint-Georges-des-Sept-Voies et le Thoureil, dont elles prendront le nom. | |||
La limite des deux communes suivra la ligne figurée sur le plan annexé à la présente loi par un pointillé carmin C, A, A', B', C', D', | |||
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2. – La distraction aura lieu sans préjudice des droits d'usage et autres qui peuvent être respectivement acquis. | |||
3. – Les autres conditions de la distraction prononcée seront déterminées, s'il y a lieu, par un décret ultérieur. | |||
Délibéré en séance publique, à Versailles, le 28 juin 1873. | |||
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== Notes == | |||
Bibliographie | |||
:* ''Projet de loi tendant à diviser en deux municipalités la commune de Saint-Georges-Le-Thoureil, canton de Gennes, arrondissement de Saumur (Maine-et-Loire)'', 30 mai 1873, imp. de Cerf et fils (Versailles), 3 p. | |||
Références | |||
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: Voir aussi [[Saint-Georges (homonymie)]]. | |||
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Dernière version du 7 août 2025 à 16:37
| Saint-Georges-le-Thoureil (commune éphémère) | |
|---|---|
| Département | Maine-et-Loire |
| Territoire | Saumurois |
| Commune | Le Thoureil et Saint-Georges-des-Sept-Voies |
| Note(s) | De 1840 à 1873 |
 | |
 | |
Saint-Georges-le-Thoureil est une ancienne commune de Maine-et-Loire du XIXe siècle située dans le Saumurois. Son chef-lieu était fixé au Thoureil
En 1840, les communes de Bessé, Saint-Georges-des-Sept-Voies, Saint-Maur, Saint-Pierre-en-Vaux et Le Thoureil, sont réunies pour former Saint-Georges-le-Thoureil (loi du 15 juillet 1840)[1],[2].
N° 8751 – Lois relatives à des changements de Circonscriptions territoriales.
Au palais de Neuilly, le 15 juillet 1840.
Louis-Philippe, Roi des Français, à tous présents et à venir, Salut.
Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
(…)
Quatrième loi (Maine-et-Loire).
Article 1er – Les communes de Saint-Georges-des-Sept-Voies, de Bessé, du Thoureil, de Saint-Pierre-en-Vaux et de Saint-Maur, canton de Gennes, arrondissement de Saumur, département de Maine-et-Loire, sont réunies en une seule, dont le chef-lieu est fixé au Thoureil, et qui portera de le nom de Saint-Georges-le-Thoureil.
Article 2 – Ces communes continueront à jouir séparément, comme section de commune, des droits d'usage ou autres qui pourraient leur appartenir, sans pouvoir se dispenser de contribuer en commune au charges municipales.
Les autres conditions de la réunion seront, s'il y a lieu, ultérieurement déterminées par une ordonnance du Roi.
(…)
Les présentes lois, discutées, délibérées et adoptées par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnées par nous cejourd'hui, seront exécutées comme lois de l'État.
Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Fait au palais de Neuilly, le 15e jour du mois de Juillet, l'an 1840.
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La commune disparaît en 1873 donnant naissance à deux communes distinctes, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil (loi du 28 juin 1873)[3],[2].
N° 2130 – Loi portant que le territoire de la commune de Saint-Georges-le-Thoureil (Maine-et-Loire) formera, à l'avenir, deux Communes distinctes, qui auront pour Chefs-lieux Saint-Georges-des-Sept-Voies et le Thoureil.
Du 28 juin 1873.
(Promulguée au Journal officiel du 6 juillet 1873.)
L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit :
Art. 1er – Le territoire de la commune de Saint-Georges-le-Thoureil, canton de Gennes, arrondissement de Saumur (Maine-et-Loire), formera, à l'avenir, deux communes distinctes, qui auront pour chefs-lieux Saint-Georges-des-Sept-Voies et le Thoureil, dont elles prendront le nom.
La limite des deux communes suivra la ligne figurée sur le plan annexé à la présente loi par un pointillé carmin C, A, A', B', C', D', E, F'.
2. – La distraction aura lieu sans préjudice des droits d'usage et autres qui peuvent être respectivement acquis.
3. – Les autres conditions de la distraction prononcée seront déterminées, s'il y a lieu, par un décret ultérieur.
Délibéré en séance publique, à Versailles, le 28 juin 1873.Notes
Bibliographie
- Projet de loi tendant à diviser en deux municipalités la commune de Saint-Georges-Le-Thoureil, canton de Gennes, arrondissement de Saumur (Maine-et-Loire), 30 mai 1873, imp. de Cerf et fils (Versailles), 3 p.
Références
- ↑ Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales n° 8751 du 15 juillet 1840, quatrième loi, Bulletin des lois du royaume de France, IXe série, tome 21e, Imprimerie royale (Paris), du 1er août 1840, p. 209
- ↑ a et b École des hautes études en sciences sociales (EHESS), Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui - Notices communales, 2007
- ↑ Loi portant que le territoire de la commune de Saint-Georges-le-Thoureil n° 2130 du 28 juin 1873, Bulletin des lois de la République française, XIIe série, tome 6e, Imprimerie nationale (Paris), du 26 juillet 1873, p. 825
- Voir aussi Saint-Georges (homonymie).