Redécoupage cantonal de 2014 en Maine-et-Loire

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Les cantons français ont été créés à la fin du XVIIIe siècle[1]. En 2013, une réforme instaure une révision des cantons, qui deviennent les circonscriptions d'élections des assemblées départementales, rebaptisées conseils départementaux[2]. Le département de Maine-et-Loire, qui comptait 41 cantons[3],[4], n'en compte plus dès lors que 21.

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Les principales agglomérations et chefs-lieux de canton du département.


Le projet

La loi du 17 mai 2013 réforme les subdivisions départementales, et précise dans l'article L3113-2 du code général des collectivités territoriales que le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases démographiques[5].

En janvier 2014, la préfecture de Maine-et-Loire présente le projet de redécoupage cantonal du département, le nombre de cantons passant de 41 à 21 cantons. Le président du conseil général communique les informations[6],[7],[8],[9],[10],[11], et soumet le projet aux avis des communes[12],[13],[14],[15],[16].

Le 31 janvier, le conseil général de Maine-et-Loire, réuni en session extraordinaire, examine le projet de redécoupage des cantons du département[17],[18]. Cette consultation se conclue par un avis défavorable[19].

Le projet présenté comporte les cantons suivants :

  1. Angers 1,
  2. Angers 2,
  3. Angers 3,
  4. Angers 4,
  5. Angers 5,
  6. Angers 6,
  7. Angers 7,
  8. Beaufort-en-Vallée,
  9. Beaupréau,
  10. Chalonnes-sur-Loire,
  11. Chemillé-Melay,
  12. Cholet 1,
  13. Cholet 2,
  14. Doué-la-Fontaine,
  15. Longué-Jumelles,
  16. La Pommeraye,
  17. Les Ponts-de-Cé,
  18. Saint-Macaire-en-Mauges,
  19. Saumur,
  20. Segré,
  21. Tiercé.

L'entrée en vigueur de cette réforme territoriale est prévue pour mars 2015[18].

Les nouveaux cantons

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Les premiers décrets sont publiés le 13 février 2014[20].

Les conseillers

La loi du 17 mai 2013 renomme les « conseils généraux » en « conseils départementaux », les « conseillers généraux » en « conseillers départementaux »[2]. Pour chaque nouveau canton, elle instaure deux conseillers départementaux, un homme et une femme, élus en binôme[21].

Notes

Sources et annotations

  1. ↑ La création des cantons français date du décret du 22 décembre 1789, et leur organisation de 1790. Ils sont supprimés en 1793, rétablis en 1795, et remaniés en 1801.
    En Maine-et-Loire, la plupart des cantons existant en 2014 datent de 1790 (EHESS, Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui - Notices communales, mars 2012).
  2. ↑ a et b Légifrance, Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
  3. ↑ Conseil général de Maine-et-Loire, Cantons et communes, février 2014
  4. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Les cartes, article du 8 janvier 2013
  5. ↑ Légifrance, Article L3113-2, modifié par Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013
  6. ↑ Courrier de l'Ouest, La nouvelle carte cantonale du département, article du 7 janvier 2014
  7. ↑ Angers Info (Atlantique Energie), Une nouvelle carte après redécoupage des cantons dans le Maine et Loire, article du 7 janvier 2014
  8. ↑ Saumur Kiosque (Ignis Communication), Redécoupage des cantons de Maine et Loire : de 41 à 21, article du 7 janvier 2014
  9. ↑ Ouest-France, Redécoupage. Deux fois moins de cantons en Anjou, un élu de plus, article du 8 janvier 2014
  10. ↑ AngersMag (Ouest eMedia Presse), Maine-et-Loire, voici la carte du projet de redécoupage des cantons, article du 9 janvier 2014
  11. ↑ Le Haut Anjou (Edit Ouest), Il devrait être effectif en 2015 Redécoupage territorial : le pays Segréen dans trois cantons, article du 10 janvier 2014
  12. ↑ Mairie de Chigné, Compte rendu du conseil municipal, séance du 8 ajnvier 2014
  13. ↑ Mairie de Saint-Léger-des-Bois, Compte rendu du conseil municipal, séance du 14 janvier 2014
  14. ↑ Mairie de Saint-Martin-du-Fouilloux, Compte rendu du conseil municipal, séance du 20 janvier 2014
  15. ↑ Mairie de La Bohalle, Compte rendu du conseil municipal, séance du 27 janvier 2014
  16. ↑ Mairie de Soucelles, Compte rendu du conseil municipal, séance du 30 janvier 2014
  17. ↑ Conseil général de Maine-et-Loire, Espace presse, janvier 2014
  18. ↑ a et b Courrier de l'Ouest, Les futurs cantons ne plaisent pas, Édition du samedi 1er mars 2014, p. 14
  19. ↑ Saumur Kiosque (Ignis Communication), Redécoupage des cantons : en Maine et Loire, les élus de droite disent non, article du 5 février 2014
  20. ↑ Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain.
  21. ↑ Légifrance, Article L191 du code électoral, modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux.

Sur le même sujet

Liens externes


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