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Le tribunal d'instance (TI) est la juridiction de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile : certaines affaires civiles, litiges en matière de baux d'habitation, litiges relatifs aux crédits à la consommation, etc<ref>Ministère de la Justice, janvier 2011</ref>{{,}}<ref name="ca-2014">Cour d'appel d'Angers, décembre 2014</ref>. | |||
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La réforme de la carte judiciaire de 2008 a supprimé le tribunal d'instance de Baugé et son ressort rattaché pour moitié à celui de Saumur<ref>''Réouverture du tribunal de grande instance de Saumur'', janvier 2015 (ministère de la Justice)</ref>. | |||
Les tribunaux d'instance et de grande instance fusionnent et sont remplacés en 2020 par les tribunaux judiciaires<ref>Le Courrier de l'Ouest (Jean-Yves Lignel), ''Justice. La création du tribunal judiciaire, une réforme lourde et contestée en Maine-et-Loire'', 27 décembre 2019</ref>. | |||
Les autres tribunaux du département<ref>Annuaire du ministère de la Justice, décembre 2014</ref> : | |||
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* Tribunal de commerce d'Angers ; | |||
* Tribunal des affaires de la Sécurité sociale ; | |||
* Tribunal des pensions ; | |||
* Tribunal paritaire des baux ruraux ; | |||
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* Tribunal de commerce d'Angers | |||
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* Cour d'assises d'Angers. | * Cour d'assises d'Angers. | ||
Le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel se situent à Nantes | Le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel se situent à Nantes, et la Cour de cassation se trouve à Paris. | ||
== Notes == | == Notes == | ||
Sur le même sujet | Sur le même sujet | ||
:• [[Tribunal judiciaire]] | |||
:• [[Défenseur des droits]] | |||
:• [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]] | |||
Sources | Sources et annotations | ||
{{Références}} | |||
Version du 25 avril 2020 à 05:52
On trouve au début du XXIe siècle en Maine-et-Loire un certain nombre d'administrations judiciaires, comme les tribunaux d'instance d'Angers, de Cholet et de Saumur.
Situations en 2014
Le tribunal d'instance (TI) est la juridiction de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile : certaines affaires civiles, litiges en matière de baux d'habitation, litiges relatifs aux crédits à la consommation, etc[1],[2].
On en trouve trois sur le département[2] :
- Tribunal d'instance d'Angers, 39 boulevard Pierre de Coubertin ;
- Tribunal d'instance de Cholet, rue François Tharreau ;
- Tribunal d'instance de Saumur, place Saint Michel.
La réforme de la carte judiciaire de 2008 a supprimé le tribunal d'instance de Baugé et son ressort rattaché pour moitié à celui de Saumur[3].
Les tribunaux d'instance et de grande instance fusionnent et sont remplacés en 2020 par les tribunaux judiciaires[4].
Les autres tribunaux du département[5] :
- Tribunal de grande instance d'Angers, Tribunal de grande instance de Saumur ;
- Cour d'appel d'Angers ;
- Tribunal pour enfants d'Angers ;
- Conseil des prud'hommes d'Angers, Conseil des prud'hommes de Saumur ;
- Tribunal de commerce d'Angers ;
- Tribunal des affaires de la Sécurité sociale ;
- Tribunal des pensions ;
- Tribunal paritaire des baux ruraux ;
- Cour d'assises d'Angers.
Le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel se situent à Nantes, et la Cour de cassation se trouve à Paris.
Notes
Sur le même sujet
Sources et annotations
- ↑ Ministère de la Justice, janvier 2011
- ↑ a et b Cour d'appel d'Angers, décembre 2014
- ↑ Réouverture du tribunal de grande instance de Saumur, janvier 2015 (ministère de la Justice)
- ↑ Le Courrier de l'Ouest (Jean-Yves Lignel), Justice. La création du tribunal judiciaire, une réforme lourde et contestée en Maine-et-Loire, 27 décembre 2019
- ↑ Annuaire du ministère de la Justice, décembre 2014