« Syndicat mixte Pays des Mauges » : différence entre les versions
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Une structure de pays est une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales. | Une structure de pays est une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005628113 Loi n° 99-533 du 25 juin 1999] d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, dite loi Voynet ou LOADDT</ref>. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales. | ||
Sur le même sujet | |||
:* [[Pays des Mauges|Homonymie Pays des Mauges]] | |||
:* [[Communauté d'agglomération du Choletais]] | |||
:* [[Liste des intercommunalités de Maine-et-Loire]] | |||
:* [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]] | |||
Sources et annotations | |||
<references /> | |||
Version du 14 décembre 2012 à 14:08
| Syndicat mixte Pays des Mauges (intercommunalité) | |
|---|---|
| Département | Maine-et-Loire |
| Territoire | Mauges |
| Siège | {{{siège}}} |
| Note(s) | Structure intercommunale |
| Collectivités territoriales |
Le département Conseil départemental Intercommunalités Communes |
 | |
Le syndicat mixte Pays des Mauges est situé dans la partie sud-ouest du département de Maine-et-Loire (49)[1]. Ses limites ne correspondent pas à la région naturelle des Mauges (voir également homonymie).
Le Pays-des-Mauges associe sept communautés de communes : communauté de communes du Bocage, communauté de communes du canton de Champtoceaux, communauté de communes du Centre Mauges, communauté de communes de la région de Chemillé, communauté de communes de Moine-et-Sèvre, communauté de communes du canton de Montrevault et communauté de communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil.
Une structure de pays est une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999[2]. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales.
Sur le même sujet
Sources et annotations
- ↑ Insee, Observation sociale des territoires de Maine-et-Loire, février 2007
- ↑ Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, dite loi Voynet ou LOADDT