« Tribunaux judiciaires en Maine-et-Loire » : différence entre les versions

Version du 23 février 2013 à 08:28

Tribunal de grande instance d'Angers (administration)
Fonction	Administration judiciaire
Périmètre	Département
Siège	Angers
Notes	Ministère de la Justice
Administrations et services publics

On trouve sur le département de Maine-et-Loire un certain nombre d'administrations judiciaires, comme le tribunal de grande instance d'Angers.

Mission

Le tribunal de grande instance (TGI) est la juridiction de droit commun de première instance. Il est compétent pour régler les litiges qui ne sont pas attribués à une autre juridiction.

TGI d'Angers

Tribunal de Grande Instance d'Angers

Palais de Justice - Rue Waldeck Rousseau - 49043 Angers cedex 01
Téléphone 02 41 20 51 00
Horaires : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Site web : Ministère de la Justice

Autres tribunaux du département

Les autres tribunaux de Maine-et-Loire :

Tribunal d'Instance d'Angers, Tribunal d'Instance de Cholet, Tribunal d'Instance de Saumur,
Cour d'Appel d'Angers,
Tribunal pour Enfants d'Angers,
Conseil de Prud'hommes d'Angers, Conseil de Prud'hommes de Saumur,
Tribunal de Commerce d'Angers.

Le Tribunal Administratif et la Cour Administrative d'Appel se situent à Nantes.
La Cour de Cassation se trouve à Paris.

La Maison de justice et du droit se situe à Angers (voir Défenseur des droits).
La protection judiciaire de la jeunesse st assurée par la Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ).
On trouve également plusieurs points d'informations pour les familles : à Angers, Beaufort-en-Vallée, Candé, Chemillé, Doué-la-Fontaine et Montreuil-Bellay.

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-<div align="right"><em>[[Portail:Administration et service public|Services publics de Maine-et-Loire]]</em></div>
+{{Infobox administration
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-'''Tribunal de Grande Instance d'Angers'''
+On trouve sur le département de [[Maine-et-Loire]] un certain nombre d'administrations judiciaires, comme le tribunal de grande instance d'Angers.
-* '''Adresse''' :
-Palais de Justice<br />
-Rue Waldeck Rousseau<br />
-Angers cedex 01
+== Mission ==
+Le tribunal de grande instance (TGI) est la juridiction de droit commun de première instance. Il est compétent pour régler les litiges qui ne sont pas attribués à une autre juridiction.
-* '''Contact''' :
+== TGI d'Angers ==
-Téléphone : 02 41 20 51 00
+Tribunal de Grande Instance d'Angers
+* Palais de Justice - Rue Waldeck Rousseau - 49043 Angers cedex 01
+* Téléphone 02 41 20 51 00
+* Horaires : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
+* Site web : [http://www.justice.gouv.fr/ Ministère de la Justice]
-* '''Horaires d'ouverture''' :
+== Autres tribunaux du département ==
-Du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
+Les autres tribunaux de Maine-et-Loire :
+* Tribunal d'Instance d'Angers, Tribunal d'Instance de Cholet, Tribunal d'Instance de Saumur,
+* Cour d'Appel d'Angers,
+* Tribunal pour Enfants d'Angers,
+* Conseil de Prud'hommes d'Angers, Conseil de Prud'hommes de Saumur,
+* Tribunal de Commerce d'Angers.
+* Le Tribunal Administratif et la Cour Administrative d'Appel se situent à Nantes.
+* La Cour de Cassation se trouve à Paris.
-* '''Pour en savoir plus''' :
+* La Maison de justice et du droit se situe à Angers (voir [[Défenseur des droits]]).
-[http://www.justice.gouv.fr Site internet Justice]
+* La protection judiciaire de la jeunesse st assurée par la Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ).
+* On trouve également plusieurs points d'informations pour les familles : à Angers, Beaufort-en-Vallée, Candé, Chemillé, Doué-la-Fontaine et Montreuil-Bellay.
+== Notes ==
+Sur le même sujet
+* [[Défenseur des droits]]
+* [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]
+Sources
+* Ministère de la Justice, janvier 2011
+* Annuaire du ministère de la Justice,  février 2013
+* Service Public, Justice, janvier 2011
+* Service Public, Annuaire de l'administration, février 2013