« Syndicat mixte Pays des Mauges » : différence entre les versions
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Version du 11 avril 2013 à 18:14
Syndicat mixte Pays des Mauges (intercommunalité) | |
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Département | Maine-et-Loire |
Territoire | Mauges |
Siège | {{{siège}}} |
Note(s) | Structure intercommunale |
Collectivités territoriales |
Le département Conseil départemental Intercommunalités Communes |
Liste des intercommunalités |
Le syndicat mixte Pays des Mauges est situé dans la partie sud-ouest du département de Maine-et-Loire (49)[1]. Ses limites ne correspondent pas à la région naturelle des Mauges (voir également homonymie).
Le Pays-des-Mauges associe sept communautés de communes : communauté de communes du Bocage, communauté de communes du canton de Champtoceaux, communauté de communes du Centre-Mauges, communauté de communes de la région de Chemillé, communauté de communes de Moine-et-Sèvre, communauté de communes du canton de Montrevault et communauté de communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil.
Une structure de pays est une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999[2]. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales.
Sur le même sujet
Sources et annotations
- ↑ Insee, Observation sociale des territoires de Maine-et-Loire, février 2007
- ↑ Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, dite loi Voynet ou LOADDT