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::« Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés » - article 71-1 de la Constitution<ref>Article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958, créé par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République.</ref>. | ::« Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés » - article 71-1 de la Constitution<ref>Article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958, créé par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République.</ref>. | ||
Chaque département comporte un ou plusieurs délégués, qui transmettent les dossiers aux Défenseurs des droits<ref>Médiateur de la République, octobre 2010</ref>{{,}}< | Chaque département comporte un ou plusieurs délégués, qui transmettent les dossiers aux Défenseurs des droits<ref>Médiateur de la République, octobre 2010</ref>{{,}}<ref>Défenseur des droits, février 2013 - avril 2020</ref>{{,}}<ref>Service Public, ''Annuaire de l'administration'', février 2013</ref>. | ||
== Délégués de Maine-et-Loire == | == Délégués de Maine-et-Loire == | ||
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== Maison de justice et du droit == | == Maison de justice et du droit == | ||
On trouve également sur le département de Maine-et-Loire une maison de justice et du droit. Les maisons de justice et du droit (MJD) ont été créées en 1998 pour assurer une présence judiciaire de proximité< | On trouve également sur le département de Maine-et-Loire une maison de justice et du droit. Les maisons de justice et du droit (MJD) ont été créées en 1998 pour assurer une présence judiciaire de proximité<ref>Portail Vie publique, ''Maisons de justice et du droit (MJD)'', février 2013 - avril 2020</ref>. | ||
Maison de Justice et du Droit d'Angers - Loire Métropole (MJD 49)<ref>Portail de la Justice et du droit, ''Annuaire des maisons de justice et du droit (49000 Angers)'', février 2013 - avril 2020</ref> | Maison de Justice et du Droit d'Angers - Loire Métropole (MJD 49)<ref>Portail de la Justice et du droit, ''Annuaire des maisons de justice et du droit (49000 Angers)'', février 2013 - avril 2020</ref> | ||
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== Notes == | == Notes == | ||
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:• [[ | :• [[Tribunaux judiciaires en Maine-et-Loire|Instances juridictionnelles du département]] | ||
:• [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]] | :• [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]] | ||