Aller au contenu

« 1789 » : différence entre les versions

455 octets ajoutés ,  27 mars
aucun résumé des modifications
Aucun résumé des modifications
Aucun résumé des modifications
 
Ligne 33 : Ligne 33 :
Districts : Par la loi du {{date|22 décembre 1789}}, relative aux assemblées administratives, le Maine-et-Loire est organisé en huit districts<ref>Loi du 22 décembre 1789 relative à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives.</ref>. {{citation|Le département d'Anjou est divisé en huit districts, dont les chefs-lieux sont, Angers, Saumur, Baugé, Châteauneuf, Segré, saint-Florent, Cholet & Vihiers.}}<ref>Décret de l'Assemblée nationale du {{date|19 janvier 1790}}.</ref>
Districts : Par la loi du {{date|22 décembre 1789}}, relative aux assemblées administratives, le Maine-et-Loire est organisé en huit districts<ref>Loi du 22 décembre 1789 relative à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives.</ref>. {{citation|Le département d'Anjou est divisé en huit districts, dont les chefs-lieux sont, Angers, Saumur, Baugé, Châteauneuf, Segré, saint-Florent, Cholet & Vihiers.}}<ref>Décret de l'Assemblée nationale du {{date|19 janvier 1790}}.</ref>


Communes : L'Assemblée constituante décide le {{date|12 novembre 1789}} qu'« il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne »<ref>Assemblée nationale constituante, du 12 novembre 1789, Décret du 12 novembre 1789 concernant la division des départements en districts.</ref>{{,}}<ref>Jacques Guillaume Thouret, ''Décret du 12 novembre 1789 concernant la division des départements en districts'', dans ''Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789'', Librairie Administrative P. Dupont (Paris), 1878, p. 7</ref>. La Constituante vote le {{date|14 décembre 1789}} une loi créant les municipalités avec un conseil municipal et un maire (agents municipaux), élus au suffrage direct par les citoyens actifs de la commune. Chaque ville ou village forme dès lors une commune dirigée par une municipalité élue, avec à sa tête un maire<ref>Le Courrier de l'Ouest (Sylvain Bertoldi), ''Du maire aux ordres au maire élu'', journal du 6 octobre 2024 (Angers), p. 6</ref>.
Communes : L'Assemblée constituante décide le {{date|12 novembre 1789}} qu'« il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne »<ref>Assemblée nationale constituante, du 12 novembre 1789, Décret du 12 novembre 1789 concernant la division des départements en districts.</ref>{{,}}<ref>Jacques Guillaume Thouret, ''Décret du 12 novembre 1789 concernant la division des départements en districts'', dans ''Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789'', Librairie Administrative P. Dupont (Paris), 1878, p. 7</ref>. La Constituante vote le {{date|14 décembre 1789}} une loi créant les municipalités avec un conseil municipal et un maire (agents municipaux), élus au suffrage direct par les citoyens actifs de la commune. Chaque ville ou village forme dès lors une commune dirigée par une municipalité élue, avec à sa tête un maire<ref>Le Courrier de l'Ouest (Sylvain Bertoldi), ''Du maire aux ordres au maire élu'', journal du 6 octobre 2024 (Angers), p. 6</ref>{{,}}<ref>Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré, avec Dominique Tixier-Basse, ''Communes d'hier, communes d'aujourd'hui : Les communes de la France métropolitaine (1801-2001)'', ''Dictionnaire d'histoire administrative'', Institut national d'études démographiques (Paris), 2003, p. 22 et 24 (décrets des 14 et 22 décembre 1789 créant les municipalités), p. 23 (décret du 10 brumaire an II (31 octobre 1793) créant les communes).</ref>.


[[1788|< 1788]]
[[1788|< 1788]]