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« Communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon » : différence entre les versions

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La communauté de communes est dissoute le 31 décembre 2015 (arrêté préfectoral DRCL/BCL 2015 n° 67 du 30 octobre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/AP_fin_competences_cc_Vihiersois-Haut-Layon.pdf ''Arrêté préfectoral DRCL/BCL 2015'' n° 67 du 30 octobre 2015], mettant fin à l'exercice des compétences de la communauté de communes du Vihiersois Haut-Layon.</ref>) ; Ses communes devant être rattachées, en partie ou en totalité, à la [[communauté d'agglomération du Choletais]] au 1{{er}} janvier 2017.
La communauté de communes est dissoute le 31 décembre 2015 (arrêté préfectoral DRCL/BCL 2015 n° 67 du 30 octobre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/AP_fin_competences_cc_Vihiersois-Haut-Layon.pdf ''Arrêté préfectoral DRCL/BCL 2015'' n° 67 du 30 octobre 2015], mettant fin à l'exercice des compétences de la communauté de communes du Vihiersois Haut-Layon.</ref>) ; Ses communes devant être rattachées, en partie ou en totalité, à la [[communauté d'agglomération du Choletais]] au 1{{er}} janvier 2017.


 
== Notes ==
Sur le même sujet
Sur le même sujet
:* [[Liste des intercommunalités de Maine-et-Loire en 2015]]
:[[Liste des intercommunalités de Maine-et-Loire en 2015]]
:* [[Communauté d'agglomération du Choletais]]
:[[Communauté d'agglomération du Choletais]]
:* [[Anciennes administrations et intercommunalités de Maine-et-Loire]]
:[[Anciennes administrations et intercommunalités de Maine-et-Loire]]
:* [[Liste des intercommunalités de Maine-et-Loire]]
:[[Liste des intercommunalités de Maine-et-Loire]]


Sources et annotations
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