Syndicat mixte Pays de Loire en Layon
| SM Pays de Loire en Layon (ancienne intercommunalité) | |
|---|---|
 | |
| Département | Maine-et-Loire |
| Territoire | Saumurois, Coteaux du Layon |
| Siège | Thouarcé |
| Note(s) | Structure intercommunale |
 | |
Le syndicat mixte Pays de Loire en Layon (SMPLL) est une ancienne structure administrative située dans la partie sud du département de Maine-et-Loire. Elle englobait la partie nord des Coteaux du Layon.
Le syndicat mixte Pays-de-Loire-en-Layon associe jusqu'en 2013 quatre communautés de communes : communauté de communes des Coteaux-du-Layon, communauté de communes du Gennois, communauté de communes Loire-Layon et communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon, soit 44 communes. En 2014, la communauté de communes du Gennois rejoint le syndicat mixte Grand Saumurois[1], et en 2016 la communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon se retire de la structure[2]. Structure de pays, c'est une intercommunalité d'une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales[3].
L'intercommunalité disparait en 2017 suite à l'extension du périmètre du Pôle métropolitain Loire Angers aux anciennes communautés de communes Loire Layon et Coteaux du Layon fusionnées avec la communauté de communes Loire Aubance en la Loire Layon Aubance[4].
Notes
Sur le même sujet
- • Liste des intercommunalités de Maine-et-Loire
- • Anciennes intercommunalités de Maine-et-Loire
- • Organisation administrative du Maine-et-Loire
Sources et annotations
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n° 2013-352-005 portant fusion du syndicat mixte du Pays saumurois et du syndicat mixte du schéma directeur du Grand Saumurois, Recueil spécial des actes administratifs n° 95 du 20 décembre 2013 pages 130 à 136.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n° 2015-110 du 29 décembre 2015, RAA spécial du 31 décembre 2015 pages 9 et 10.
- ↑ Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, JORF n° 148 du 29 juin 1999, page 9515, texte n° 2.
- ↑ Pôle métropolitain Loire Angers, 2018