« Tribunal d'instance » : différence entre les versions
(Tribunal d'instance) |
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Version du 12 décembre 2014 à 18:23
| Tribunaux d'instance en Maine-et-Loire (administration) | |
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| Fonction | Administration judiciaire |
| Périmètre | Département |
| Siège | Angers, Cholet, Saumur |
| Notes | Ministère de la Justice |
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On trouve sur le département de Maine-et-Loire un certain nombre d'administrations judiciaires, comme les tribunaux d'instance d'Angers, de Cholet et de Saumur.
Mission
Le tribunal d'instance (TI) est la juridiction de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile : certaines affaires civiles, litiges en matière de baux d'habitation, litiges relatifs aux crédits à la consommation, etc.
TI d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
Adresse : 39 boulevard Pierre de Coubertin - CS 21006 - 49010 Angers cedex 01.
Téléphone : 02 44 01 50 32.
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
TI de Cholet
Tribunal d'instance de Cholet
Adresse : rue François Tharreau - 49300 Cholet.
Téléphone : 02 41 65 06 62.
TI de Saumur
Tribunal d'instance de Saumur
Adresse : Place Saint Michel - 49412 Saumur cedex.
Téléphone : 02 41 83 99 19.
Autres tribunaux du département
Les autres tribunaux de Maine-et-Loire :
- Tribunal de grande instance d'Angers, Tribunal de grande instance de Saumur,
- Cour d'appel d'Angers,
- Tribunal pour enfants d'Angers,
- Conseil des prud'hommes d'Angers, Conseil des prud'hommes de Saumur,
- Tribunal de commerce d'Angers,
- Tribunal des affaires de la Sécurité sociale,
- Tribunal des pensions,
- Tribunal paritaire des baux ruraux,
- Cour d'assises d'Angers.
Le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel se situent à Nantes.
La Cour de cassation se trouve à Paris.
Notes
Sur le même sujet
Liens externes
Sources
- Ministère de la Justice, janvier 2011
- Annuaire du ministère de la Justice, décembre 2014
- Cour d'appel d'Angers, décembre 2014