« Syndicat mixte pôle métropolitain Loire-Angers » : différence entre les versions
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Le '''syndicat mixte | Le '''syndicat mixte Pôle métropolitain Loire-Angers''' est une structure administrative située dans la partie centrale du département de [[Maine-et-Loire]]. Il regroupe plusieurs intercommunalités. | ||
== Pays Loire Angers == | |||
La structure intercommunale voit le jour en 2005 avec la création de l'association du Pays Loire Angers et l'élaboration du SCoT du Pays Loire Angers par le syndicat mixte de la région Angevine. En 2012, le ''syndicat mixte Pays-Loire-Angers'' associe une communauté d'agglomération et trois communautés de communes : [[Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole|Angers Loire Métropole]], [[Communauté de communes du Loir|Loir]], [[Communauté de communes Loire-Aubance|Loire-Aubance]] et [[Communauté de communes de la Vallée-Loire-Authion|Vallée-Loire-Authion]]. Structure de pays, c'est une intercommunalité d'une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales<ref>Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, JORF n° 148 du 29 juin 1999, page 9515, texte n° 2.</ref>. | |||
L'intercommunalité devient en 2013 le ''syndicat mixte Pôle métropolitain Loire-Angers''<ref>Arrêté de la préfecture de Maine-et-Loire n° 2013-287-0001 portant sur la création du pôle métropolitain Loire Angers, recueil special n° 82 du 16 octobre 2013.</ref>. | |||
== Pôle Loire Angers == | |||
Le pôle métropolitain Loire-Angers regroupe fin 2017 les trois intercommunalités de [[Communauté urbaine Angers Loire Métropole|Angers Loire Métropole]], [[Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe|Anjou Loir et Sarthe]] et [[Communauté de communes Loire Layon Aubance|Loire Layon Aubance]]. Sa mission principale est l'élaboration et le suivi du schéma de cohérence territoriale (SCoT) et du plan climat-air-énergie territorial (PCAET)<ref>Pôle métropolitain Loire Angers, 2018</ref>. | |||
== Notes == | |||
Sur le même sujet | |||
:• [[Liste des intercommunalités de Maine-et-Loire]] | |||
:• [[Groupements intercommunaux de Maine-et-Loire]] | |||
:• [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]] | |||
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[[Catégorie:Intercommunalité|Loire Angers | [[Catégorie:Intercommunalité|Loire Angers, Syndicat mixte pole metropolitain]] | ||
Dernière version du 19 janvier 2019 à 03:45
| SM Pôle métropolitain Loire-Angers (intercommunalité) | |
|---|---|
 | |
| Département | Maine-et-Loire |
| Territoire | Région d'Angers |
| Siège | Angers |
| Note(s) | Structure intercommunale |
| Collectivités territoriales |
Le département Conseil départemental Intercommunalités Communes |
 | |
Le syndicat mixte Pôle métropolitain Loire-Angers est une structure administrative située dans la partie centrale du département de Maine-et-Loire. Il regroupe plusieurs intercommunalités.
Pays Loire Angers
La structure intercommunale voit le jour en 2005 avec la création de l'association du Pays Loire Angers et l'élaboration du SCoT du Pays Loire Angers par le syndicat mixte de la région Angevine. En 2012, le syndicat mixte Pays-Loire-Angers associe une communauté d'agglomération et trois communautés de communes : Angers Loire Métropole, Loir, Loire-Aubance et Vallée-Loire-Authion. Structure de pays, c'est une intercommunalité d'une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales[1].
L'intercommunalité devient en 2013 le syndicat mixte Pôle métropolitain Loire-Angers[2].
Pôle Loire Angers
Le pôle métropolitain Loire-Angers regroupe fin 2017 les trois intercommunalités de Angers Loire Métropole, Anjou Loir et Sarthe et Loire Layon Aubance. Sa mission principale est l'élaboration et le suivi du schéma de cohérence territoriale (SCoT) et du plan climat-air-énergie territorial (PCAET)[3].
Notes
Sur le même sujet
- • Liste des intercommunalités de Maine-et-Loire
- • Groupements intercommunaux de Maine-et-Loire
- • Organisation administrative du Maine-et-Loire
Sources et annotations
- ↑ Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, JORF n° 148 du 29 juin 1999, page 9515, texte n° 2.
- ↑ Arrêté de la préfecture de Maine-et-Loire n° 2013-287-0001 portant sur la création du pôle métropolitain Loire Angers, recueil special n° 82 du 16 octobre 2013.
- ↑ Pôle métropolitain Loire Angers, 2018