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Historique du Conseil général de Maine-et-Loire (voir la source)
Version du 9 décembre 2014 à 18:55
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Le ''' | Le '''conseil général''' est l'assemblée élue pour représenter l'ensemble des citoyens du [[Maine-et-Loire|département]]. C'est l’assemblée délibérante du département, et se compose de quarante-et-un élus. | ||
Depuis la loi de [[Glossaire|décentralisation]] de 1982, le | Depuis la loi de [[Glossaire|décentralisation]] de 1982, le conseil général règle par ses délibérations les affaires du département, en particulier la création des services publics départementaux, la gestion des biens des départements et son budget. | ||
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Ses principales [[Organisation administrative du Maine-et-Loire|compétences]] sont : l'aide sociale (protection de l'enfance, insertion des personnes en difficulté, aide aux personnes handicapées, etc) et l'action sociale (programmes de santé, suivi de l' élimination des déchets ménagers), la voirie (gestion des routes), les transports (dont les transports scolaires par autocar), la gestion matérielle des collèges, la culture (archives départementales, bibliothèques de prêts, patrimoine), le développement local (aides aux associations, aux communes), etc. | Ses principales [[Organisation administrative du Maine-et-Loire|compétences]] sont : l'aide sociale (protection de l'enfance, insertion des personnes en difficulté, aide aux personnes handicapées, etc) et l'action sociale (programmes de santé, suivi de l' élimination des déchets ménagers), la voirie (gestion des routes), les transports (dont les transports scolaires par autocar), la gestion matérielle des collèges, la culture (archives départementales, bibliothèques de prêts, patrimoine), le développement local (aides aux associations, aux communes), etc. | ||
== Réforme de 2013 == | |||
Les assemblées départementales sont créées à la Révolution sous le nom de conseil de département. Il sont supprimés en 1793, puis rétablis en 1800 sous le nom de conseil général. | |||
{{ | Jusqu'au début du XXI{{s}}, le conseil général est composé de conseillers généraux, un élu par canton. Le renouvellement se fait tous les trois ans par moitié, dont les dernières datent de 2011. Les conseillers sont élus pour six ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.<br /> | ||
Le département de Maine-et-Loire est alors constitué de 41 cantons, et de 41 élus au conseil général. | |||
En 2013, [[Redécoupage cantonal de 2014 en Maine-et-Loire|la loi du 17 mai]] réforme les cantons. Le nombre de cantons passent à 21, et le nombre d'élus à 2 par canton, soit 42 au total. Les « conseils généraux » deviennent des « conseils départementaux », et les « conseillers généraux » des « conseillers départementaux ». | |||
== Services du conseil général == | |||
L'administration départementale compte plus de {{formatnum:3000}} personnes. Quelques services du conseil général : | |||
* [[Service départemental d'archives]], | |||
* [[Bibliothèque départementale de prêt de Maine et Loire|Bibliothèque départementale de prêt]], etc. | |||
Le service ''Anjou Dynamique Numérique'' (ADN) est l'un de ses autres services. Il a pour objectif de développer les usages et des services numériques. Ainsi, plusieurs sites ont été mis en ligne comme [[Covoiturage]] ou [[Garde d’enfants]].<br /> | |||
Fin 2008, le service ADN créé [[Wiki Anjou est un site collaboratif territorial|Wiki-Anjou]], site collaboratif avec pour objectif de co-construire une base de connaissances communes. Il est mis en service en mars 2009. | |||
== Participations du conseil général == | |||
Quelques participations du conseil général : | |||
* Comité d'expansion économique, | |||
* Service départemental d'incendie et de secours, | |||
* [[Comité départemental du tourisme]], | |||
* [[Parc Terra Botanica|Terra Botanica]], | |||
* [[EPCC Anjou Théâtre]], | |||
* [[Maison départementale des personnes handicapées]], etc. | |||
== Informations pratiques CG 49 == | == Informations pratiques CG 49 == | ||
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== Notes == | == Notes == | ||
Sur le même sujet | Sur le même sujet | ||
* [[Redécoupage cantonal de 2014 en Maine-et-Loire]] | |||
* [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]] | * [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]] | ||
* [[Préfecture et sous-préfectures de Maine-et-Loire]] | * [[Préfecture et sous-préfectures de Maine-et-Loire]] | ||
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Sources | Sources | ||
* Conseil général de Maine-et-Loire, janvier 2011 | * Conseil général de Maine-et-Loire, janvier 2011, décembre 2014 | ||
* Conseil général de Maine-et-Loire, ''Annuaire des organismes associés'', 12 décembre 2011 | |||
* Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (JORF n° 0114 du 18 mai 2013). | |||
* Conseil général de Maine-et-Loire, ''Anjou Dynamique Numérique (ADN)'', décembre 2014 | |||
* [[Liste des cantons de Maine-et-Loire/2014|Situation des cantons avant la réforme de 2014]] | |||
* [[Organisation administrative du Maine-et-Loire|Bibliographie et autres sources]] | * [[Organisation administrative du Maine-et-Loire|Bibliographie et autres sources]] | ||
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[[Catégorie:Administration départementale]] | [[Catégorie:Administration départementale]] | ||