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Organisation administrative du Maine-et-Loire (voir la source)

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Franck-fnba

Bureaucrates, Masqueurs de modifications, Administrateurs

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modifications

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 Né de la constitution de 1958<ref>Norme juridique suprême du pays, la Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle constitution de la France.</ref>, le pouvoir en France est divisé en trois partie : le pouvoir exécutif (l'Etat), le pouvoir législatif (l'assemblée nationale et le sénat) et le pouvoir judiciaire (justice).
-S'y rajoute les divisions administratives du territoire : les collectivités territoriales et les services déconcentrés<ref>La [[Services départementaux de l'Etat|déconcentration]] est une organisation des Administrations qui consiste à déléguer des compétences au sein d'une même entité.</ref> de l'Etat.<br />
+S'y rajoute les divisions administratives du territoire : les collectivités territoriales et les services déconcentrés<ref name="deconcentre">La [[Services départementaux de l'Etat|déconcentration]] est une organisation des Administrations qui consiste à déléguer des compétences au sein d'une même entité.</ref> de l'Etat.<br />
 En 1982 intervient des modifications dans l'organisation administrative<ref>Loi de décentralisation du 2 mars 1982. Cette loi donnera également à la Région son statut de collectivité territoriale.</ref>. Le pouvoir exécutif appartenant jusqu'alors aux Préfets est transféré aux Présidents de Conseils Régionaux et Généraux.
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 === Intercommunalités ===
-'''L'intercommunalité''' est une forme de coopération entre communes. Créée suite à la Loi de 1992<ref>Loi du 6 février 1992, loi d’orientation relative à l’aménagement du territoire.</ref>, ses compétences sont généralement le développement économique et l'aménagement du territoire.<br />
+'''L'intercommunalité''' est une forme de coopération entre communes. Créée suite à la Loi de 1992<ref>Loi du 6 février 1992, loi d’orientation relative à l’aménagement du territoire.</ref>, ses compétences sont généralement le développement économique et l'aménagement du territoire. A la différence des collectivités territoriales, ces structures ne disposent que de compétences transférées par les communes.
-A la différence des collectivités territoriales, ces structures ne disposent que de compétences transférées par les communes.
 ''A lire aussi : [[Liste des intercommunalités#Communautés de communes|Liste des intercommunalités de Maine-et-Loire]]''
+Depuis 1995 s'est rajoutée des structures de '''pays'''<ref>Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 (titre II), complétée par la loi du 25 juin 1999 (article 25).</ref>. Ces entités sont constituées de communes, ou de groupements de communes, formant un territoire caractérisé par une cohésion géographique.
-Depuis 1995 s'est rajoutée des structures de '''pays'''<ref>Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 (titre II), complétée par la loi du 25 juin 1999 (article 25).</ref>. Ces structures sont constituées de communes, ou de groupements de communes, formant un territoire caractérisé par une cohésion géographique.
 ''A lire aussi : [[Liste des intercommunalités#Structures intercommunales |Liste des intercommunalités de Pays]]''
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 == Services déconcentrés de l'Etat ==
-Les services déconcentrés sont ceux qui assurent le relais sur le plan local des décisions prises par l’administration centrale, et qui gèrent les services de l’État au niveau local.
+Les services déconcentrés<ref name="deconcentre" /> sont ceux qui assurent le relais sur le plan local des décisions prises par l’administration centrale, et qui gèrent les services de l’État au niveau local.
 === Préfecture Pays de Loire ===