Organisation administrative du Maine-et-Loire
Né de la constitution de 1958[1], le pouvoir en France est divisé en trois partie : le pouvoir exécutif (l'Etat), le pouvoir législatif (l'assemblée nationale et le sénat) et le pouvoir judiciaire (justice).
S'y rajoute les divisions administratives du territoire : les collectivités territoriales et les services déconcentrés[2] de l'Etat.
En 1982 intervient des modifications dans l'organisation administrative[3]. Le pouvoir exécutif appartenant jusqu'alors aux Préfets est transféré aux Présidents de Conseils Régionaux et Généraux.
Collectivités territoriales
Les collectivités territoriales sont les assemblées délibérantes des territoires. Elles comportent trois niveaux : la région, le département et la commune.
Région Pays de la Loire
Créé en 1972, le conseil régional est l'assemblée délibérante des régions.
Le Conseil régional des Pays de la Loire est composé de 93 conseillers régionaux élus pour une durée de six ans au suffrage universel direct. Les sièges sont répartis par département, de la façon suivante : 35 conseillers pour la Loire-Atlantique, 19 conseillers pour le Maine-et-Loire, 17 conseillers pour la Vendée, 15 conseillers pour la Sarthe et 7 conseillers pour la Mayenne.
Les principales missions du conseil régional sont :
- les aides à l'économie et au développement, tel l'Observatoire économique et social,
- la formation professionnelle,
- construction et gestion des lycées,
- l'aménagement du territoire, tels les Espaces régionaux numériques,
- l'organisation des transports régionaux, tels le Transport Express Régional (TER) ou Destinéo,
- l'environnement, dont plan régional pour la qualité de l'air, parcs naturels.
A lire aussi : Le Conseil régional des Pays de la Loire
Département Maine et Loire
Issus de la Révolution, on compte aujourd'hui 101 conseils généraux. Un conseil général est l'assemblée délibérante d'un département.
Les principales missions du Conseil général de Maine-et-Loire sont :
- la culture, dont les archives départementales, les bibliothèques départementales de prêt, le patrimoine et le tourisme (Comité départemental du Tourisme),
- l'aide sociale, dont la protection de l'enfance, la solidarité dont l'insertion des personnes en difficulté, l'aide aux personnes handicapées et âgées, et la prévention sanitaire,
- la gestion matérielle des collèges, restauration scolaire des collèges,
- la voirie, dont la gestion des routes départementales, des transports et des transports scolaires par autocar,
- le développement local, dont les aides aux associations et aux communes.
Les conseillers généraux sont élus pour six ans au suffrage universel direct, à raison d'un conseiller par canton. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Chaque conseiller général représente les habitants d'un canton.
L'exécutif du département est assuré par le Président du Conseil Général, élu tous les 3 ans par les Conseillers Généraux. Il prépare et exécute les délibérations du Conseil, ordonne les dépenses du département. C'est le chef des services publics du département.
Le département de Maine-et-Loire compte 41 cantons.
A lire aussi : Le Conseil général de Maine-et-Loire
Communes
Née à la Révolution, la commune est la plus petite division administrative, et correspond au territoire d’une ville ou d'un village.
La commune (mairie) s’occupe de l’administration locale, comme la gestion de l'eau, l'urbanisme, la voirie communale, les écoles, etc.
En tant que représentant de l’État, le maire a également la charge des actes d’état civil (naissance, mariage, décès...).
Les élus municipaux (conseil municipal) sont élus pour six ans au suffrage universel direct. Le nombre de conseillers municipaux est fonction de la population de la commune, le minimum étant de neuf.
L'exécutif de la commune est assurée par le Maire, élu par les conseillers municipaux.
Le département de Maine-et-Loire compte 363 communes.
A lire aussi : Rechercher une commune du département
Intercommunalités
L'intercommunalité est une forme de coopération entre communes. Créée suite à la Loi de 1992[4], ses compétences sont généralement le développement économique et l'aménagement du territoire. A la différence des collectivités territoriales, ces structures ne disposent que de compétences transférées par les communes.
A lire aussi : Liste des intercommunalités de Maine-et-Loire
Depuis 1995 s'est rajoutée des structures de pays[5]. Ces entités sont constituées de communes, ou de groupements de communes, formant un territoire caractérisé par une cohésion géographique.
A lire aussi : Liste des intercommunalités de Pays
Services déconcentrés de l'Etat
Les services déconcentrés[2] sont ceux qui assurent le relais sur le plan local des décisions prises par l’administration centrale, et qui gèrent les services de l’État au niveau local.
Préfecture Pays de Loire
Une préfecture de région est une division administrative territoriale. Créées en 1964, elles correspondent aux « régions de programme » dessinées dans les années 1950.
Les principales missions de la Préfecture de région des Pays de la Loire sont :
- la direction des services déconcentrés régionaux de l'Etat,
- le relais de la politique du gouvernement sur les grands projets,
- la préparation des politiques de développement économique et social et d'aménagement du territoire.
Le Préfet de région est nommé par décret du président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre.
A lire aussi : La Préfecture de Région Pays de la Loire
Préfecture Maine et Loire
Une préfecture départementale est une division administrative territoriale. Elle assure la mission d'administration générale et territoriale de l'Etat au niveau d'un département.
Avec la révision générale des politiques publiques, de nombreux services ont été supprimés au niveau départemental (DDE, jeunesse et sports …). Les préfectures comportent désormais deux ou trois directions départementales interministérielles (DDI) créé au 1er janvier 2010.
En Maine-et-Loire, les directions départementales sont :
- la Direction départementale des Territoires (DDT),
- la Direction départementale de la Cohésion Sociale (DDCS),
- la Direction départementale de la Protection des Populations (DDPP).
A lire aussi : Les services départementaux
Les préfectures sont aidées dans leurs missions par des sous-préfectures (une par arrondissement).
Le département de Maine-et-Loire est divisé en quatre arrondissements : Angers, Saumur, Cholet et Segré.
Le Préfet de département est nommé par décret du président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre.
A lire aussi : La Préfecture de Maine-et-Loire
Autres directions départementales
Certains services sont directement gérés par l'Administration centrale :
- Direction départementale des Finances publiques (DDFP),
- Délégation militaire départementale (DMD),
- Groupement de Gendarmerie départementale (DGD),
- Inspection Académique, dont les CDDP,
- Direction départementale de la Sécurité publique (DDSP).
A lire aussi : Les services départementaux
Autres administrations
Le Maine-et-Loire compte également d'autres services, notamment dans le domaine de la santé.
Protection sociale
La sécurité sociale est un système assurant un accès à la santé et un minimum de ressources à tous les citoyens. Les administrations de sécurité sociale sont les administrations publiques qui s’occupent de la sécurité sociale.
En France, la Sécurité sociale comporte actuellement quatre branches pour le régime général :
- la branche maladie (Caisse primaire d'assurance maladie),
- la branche famille (Caisse d’Allocations Familiales),
- la branche recouvrement (Urssaf),
- la branche vieillesse (Caisse nationale d'assurance vieillesse).
Les Assedic, aujourd'hui regroupée au sein de Pôle Emploi, ne font pas partie de la sécurité sociale, bien que couvrant le risque chômage.
Pôle emploi est un établissement public en charge de l'emploi en France. Créé en décembre 2008, cette nouvelle structure est issue de la fusion entre l'ANPE (Agence nationale pour l'emploi) et les Assedic (Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce).
Formation
Le Maine-et-Loire compte plusieurs grandes écoles :
- Arts et Métiers ParisTech, anciennement École nationale supérieure d’arts et métiers, est une grande école publique de formation d’ingénieurs généralistes, sous tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
- L’université d'Angers est l'université publique se trouvant sur l'agglomération angevine.
Les organismes de droit privé
Il existe d'autres services gérés par des organisations de droit privé.
Solidarité
A Pôle Emploi, se rajoute d'autres organismes comme l'Apec.
L'Association pour l'emploi des cadres (APEC), est une association française, privée et paritaire, financée par les cotisations des cadres et des entreprises, dont l'objectif est le service et le conseil aux entreprises, aux cadres sur les sujets touchant à l'emploi.
Formation
Il existe de nombreuses écoles relevant du droit privé, comme
- L'Université du Temps Libre d'Angers, dont la caractéristique est que tout adhérent, ayant un certain savoir faire, le met au service des autres : c'est l'échange Culturel.
- L'École supérieure d'agriculture d'Angers (ESA), pôle de formation dont les domaines de compétences s’étendent de l'agriculture jusqu’à l'environnement, est l’une des quatre Grandes Ecoles d’agriculture privées associatives qui composent la FESIA (Fédération des Ingénieurs pour l’alimentation, l’agriculture et l’environnement).
D'autres organismes participent au financement de la formation des salariés : ce sont le OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé).
Les OPCA sont des organismes agréés par les pouvoirs publics, et qui sont de ce fait autorisés à gérer et à mutualiser les contributions financières des entreprises en matière de formation.
Notes
- ↑ Norme juridique suprême du pays, la Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle constitution de la France.
- ↑ a et b La déconcentration est une organisation des Administrations qui consiste à déléguer des compétences au sein d'une même entité.
- ↑ Loi de décentralisation du 2 mars 1982. Cette loi donnera également à la Région son statut de collectivité territoriale.
- ↑ Loi du 6 février 1992, loi d’orientation relative à l’aménagement du territoire.
- ↑ Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 (titre II), complétée par la loi du 25 juin 1999 (article 25).