Création de la nouvelle commune de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (2024)
Après plusieurs créations en Maine-et-Loire de nouvelles communes depuis 2013, une autre fait sont apparition en 2024 : Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.
En mai 2023, les conseils municipaux de Saint-Sigismond et d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 1er janvier 2024 sous le nom de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire en lieu et place des deux communes.
Le département compte dès lors 176 communes.
Textes
- Délibérations municipales du 25 mai 2023[1].
- Avis favorables des communautés de communes du Pays d'Ancenis (Ingrandes-Le Fresne sur Loire) et des Vallées du Haut-Anjou (Saint-Sigismond)[2].
- Arrêté préfectoral DRCL/BCFI n° 2023-113 du 16 novembre 2023[3].
- Journal officiel n° 0303 du 30 décembre 2023, texte 42 sur 209[4].
texte n° 42
ARRETE
Arrêté du 16 novembre 2023 portant création de la commune nouvelle d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire
Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 16 novembre 2023, la commune nouvelle d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire est créée en lieu et place des communes d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire et Saint-Sigismond (canton de Chalonnes-sur-Loire, arrondissement d'Angers) à compter du 1er janvier 2024.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 145 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des deux anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire ».
- Nouveau chef-lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Ingrandes-Le Fresne sur Loire, lui même fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Ingrandes.
- Communes déléguées : Le Fresne-sur-Loire et Saint-Sigismond.
- Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale. La nouvelle commune est rattachée à la communauté de communes du Pays d'Ancenis.
- Canton : Chalonnes-sur-Loire.
- Arrondissement : Angers.
Géographie
La commune nouvelle se situe dans le Segréen, et son chef-lieu à Ingrandes (47° 24′ 11″ Nord 0° 55′ 20″ Ouest).
Son altitude varie de 7 à 86 mètres.
Altitudes des communes concernées[5],[6] Donnée Ingrandes-Le
Fresne sur LoireSaint-Sigismond Ensemble Alt. mini (m) 7 24 7 Alt. maxi (m) 69 86 86
Sa superficie est de 25,66 km2.
Superficie des communes concernées[7] Donnée Ingrandes-Le
Fresne sur LoireSaint-Sigismond Ensemble Surface (en km2) 12,94 12,72 25,66
Population
En terme de population légale, la commune nouvelle compte 3 077 habitants l'année de sa création.
Populations des communes concernées[8] Donnée Ingrandes-Le
Fresne sur LoireSaint-Sigismond Ensemble Pop. totale[9] 2 747 398 3 145 Pop. municipale[9] 390 2 687 3 077
Notes
Sur le même sujet
- • Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (2016)
- • Nouvelles communes de Maine-et-Loire
- • Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire
Sources et annotations
- ↑ Ouest-France, Saint-Sigismond et Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire disent oui à leur fusion, 26 mai 2023 (lire en ligne)
- ↑ Ouest-France, Avec l'arrivée de Saint-Sigismond, le pays d'Ancenis va franchir le cap des 70 000 habitants, 20 octobre 2023 (lire en ligne)
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL/BCFI n° 2023-113 du 16 novembre 2023, RAA n° 161 du 17 novembre 20238, p. 7 à 9, portant création de la commune nouvelle de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.
- ↑ Legifrance, JORF n° 0303 du 30 décembre 2023 texte n° 42, NOR IOMB2333374A, Arrêté du 16 novembre 2023 portant création de la commune nouvelle d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
- ↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2019.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
- ↑ Insee, Populations légales 2020, en vigueur au 1er janvier 2023.
- ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.