Création de la nouvelle commune de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (2024)

De Wiki-Anjou

Après plusieurs créations en Maine-et-Loire de nouvelles communes depuis 2013, une autre fait sont apparition en 2024 : Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.

En mai 2023, les conseils municipaux de Saint-Sigismond et d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 1er janvier 2024 sous le nom de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire en lieu et place des deux communes.

Le département compte dès lors 176 communes.


Textes

  • Délibérations municipales du 25 mai 2023[1].
  • Avis favorables des communautés de communes du Pays d'Ancenis (Ingrandes-Le Fresne sur Loire) et des Vallées du Haut-Anjou (Saint-Sigismond)[2].
  • Arrêté préfectoral DRCL/BCFI n° 2023-113 du 16 novembre 2023[3].
  • Journal officiel n° 0303 du 30 décembre 2023, texte 42 sur 209[4].
JORF n° 0303 du 30 décembre 2023

texte n° 42

ARRETE

Arrêté du 16 novembre 2023 portant création de la commune nouvelle d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 16 novembre 2023, la commune nouvelle d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire est créée en lieu et place des communes d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire et Saint-Sigismond (canton de Chalonnes-sur-Loire, arrondissement d'Angers) à compter du 1er janvier 2024.

La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 145 habitants.

Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des deux anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

  • Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire ».
  • Nouveau chef-lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Ingrandes-Le Fresne sur Loire, lui même fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Ingrandes.
  • Communes déléguées : Le Fresne-sur-Loire et Saint-Sigismond.
  • Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale. La nouvelle commune est rattachée à la communauté de communes du Pays d'Ancenis.
  • Canton : Chalonnes-sur-Loire.
  • Arrondissement : Angers.

Géographie

La commune nouvelle se situe dans le Segréen, et son chef-lieu à Ingrandes (47° 24′ 11″ Nord 0° 55′ 20″ Ouest).

Son altitude varie de 7 à 86 mètres.

Altitudes des communes concernées[5],[6]
Donnée Ingrandes-Le
Fresne sur Loire
Saint-Sigismond Ensemble
Alt. mini (m) 7 24 7
Alt. maxi (m) 69 86 86

Sa superficie est de 25,66 km2.

Superficie des communes concernées[7]
Donnée Ingrandes-Le
Fresne sur Loire
Saint-Sigismond Ensemble
Surface (en km2) 12,94 12,72 25,66

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 3 077 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées[8]
Donnée Ingrandes-Le
Fresne sur Loire
Saint-Sigismond Ensemble
Pop. totale[9] 2 747 398 3 145
Pop. municipale[9] 390 2 687 3 077

Notes

Sur le même sujet

Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (2016)
Nouvelles communes de Maine-et-Loire
Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. Ouest-France, Saint-Sigismond et Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire disent oui à leur fusion, 26 mai 2023 (lire en ligne)
  2. Ouest-France, Avec l'arrivée de Saint-Sigismond, le pays d'Ancenis va franchir le cap des 70 000 habitants, 20 octobre 2023 (lire en ligne)
  3. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL/BCFI n° 2023-113 du 16 novembre 2023, RAA n° 161 du 17 novembre 20238, p. 7 à 9, portant création de la commune nouvelle de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.
  4. Legifrance, JORF n° 0303 du 30 décembre 2023 texte n° 42, NOR IOMB2333374A, Arrêté du 16 novembre 2023 portant création de la commune nouvelle d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.
  5. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
  6. Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2019.
  7. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
  8. Insee, Populations légales 2020, en vigueur au 1er janvier 2023.
  9. a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.