Création de la nouvelle commune de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (2024)
Après plusieurs créations en Maine-et-Loire de nouvelles communes depuis 2013, une autre fait sont apparition en 2024 : Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.
Le 1er janvier 2016 les communes d'Ingrandes et du Fresne-sur-Loire se regroupent pour former la commune nouvelle d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire. En mai 2023, son conseil municipal et celui de Saint-Sigismond sollicitent un nouveau rapprochement. Il voit le jour sous le même nom le 1er janvier 2024 en lieu et place des deux communes.
Le département compte dès lors 176 communes.
Textes
- Délibérations municipales du 25 mai 2023[1].
- Avis favorables des communautés de communes du Pays d'Ancenis (Ingrandes-Le Fresne sur Loire) et des Vallées du Haut-Anjou (Saint-Sigismond)[2].
- Arrêté préfectoral DRCL/BCFI n° 2023-113 du 16 novembre 2023[3].
- Journal officiel n° 0303 du 30 décembre 2023, texte 42 sur 209[4].
texte n° 42
ARRETE
Arrêté du 16 novembre 2023 portant création de la commune nouvelle d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire
Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 16 novembre 2023, la commune nouvelle d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire est créée en lieu et place des communes d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire et Saint-Sigismond (canton de Chalonnes-sur-Loire, arrondissement d'Angers) à compter du 1er janvier 2024.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 145 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des deux anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire ».
- Nouveau chef-lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Ingrandes-Le Fresne sur Loire, lui même fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Ingrandes.
- Communes déléguées : Le Fresne-sur-Loire et Saint-Sigismond.
- Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale. La nouvelle commune est rattachée à la communauté de communes du Pays d'Ancenis.
- Canton : Chalonnes-sur-Loire.
- Arrondissement : Angers.
Les communes déléguées conservent un périmètre, un nom et un maire délégué[5].
Géographie
La commune nouvelle se situe dans le Segréen et son chef-lieu à Ingrandes (47° 24′ 11″ Nord 0° 55′ 20″ Ouest).
Son altitude varie de 7 à 86 mètres.
Altitudes des communes concernées[6],[7] Donnée Ingrandes-Le
Fresne sur LoireSaint-Sigismond Ensemble Alt. mini (m) 7 24 7 Alt. maxi (m) 69 86 86
Sa superficie est de 25,66 km2.
Superficie des communes concernées[8] Donnée Ingrandes-Le
Fresne sur LoireSaint-Sigismond Ensemble Surface (en km2) 12,94 12,72 25,66
Population
En terme de population légale, la commune nouvelle compte 3 077 habitants l'année de sa création.
Populations des communes concernées[9] Donnée Ingrandes-Le
Fresne sur LoireSaint-Sigismond Ensemble Pop. totale[10] 2 747 398 3 145 Pop. municipale[10] 390 2 687 3 077
Notes
Sur le même sujet
Sources et annotations
- ↑ Ouest-France, Saint-Sigismond et Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire disent oui à leur fusion, 26 mai 2023 (lire en ligne)
- ↑ Ouest-France, Avec l'arrivée de Saint-Sigismond, le pays d'Ancenis va franchir le cap des 70 000 habitants, 20 octobre 2023 (lire en ligne)
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL/BCFI n° 2023-113 du 16 novembre 2023, RAA n° 161 du 17 novembre 2023, p. 7 à 9, portant création de la commune nouvelle de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (lire en ligne).
- ↑ Legifrance, JORF n° 0303 du 30 décembre 2023 texte n° 42, NOR IOMB2333374A, Arrêté du 16 novembre 2023 portant création de la commune nouvelle d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (lire en ligne).
- ↑ Commune nouvelle, statut créé par l'article 21 de la loi nᵒ 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, complétée par la loi nᵒ 2015-292 du 16 mars 2015.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
- ↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2019.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
- ↑ Insee, Populations légales 2020, en vigueur au 1er janvier 2023.
- ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.