Ingrandes-Le Fresne sur Loire (ancienne)
| Ingrandes-Le Fresne sur Loire 2016-2023 (commune éphémère) | |
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| Département | Maine-et-Loire |
| Territoire | Segréen |
| Commune | Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (II) |
| Note(s) | Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2023 |
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Ingrandes-Le Fresne sur Loire, créée en 2016 et disparue en 2023, est une ancienne commune de l'Ouest de la France située dans le département de Maine-et-Loire (49), à l'ouest d'Angers en bordure de la Loire-Atlantique.
Naissance
Ingrandes (Maine-et-Loire) et Le Fresne-sur-Loire (Loire-Atlantique) formulent un projet de rapprochement, une fusion sous le régime de la commune nouvelle[1]. Une étude est engagée en mars 2015[2]. Deux réunions publiques se déroulent les 27 (Ingrandes) et 30 (Le Fresne) avril[3],[4]. Le 17 juin, les conseils municipaux des deux communes valident le projet de création d'une commune nouvelle[5],[6],[2] sous le nom de « Ingrandes-Le Fresne sur Loire »[7]. Le siège est fixé à Ingrandes[2].
La commune est créée le 1er janvier 2016 du regroupement des anciennes communes d'Ingrandes et du Fresne-sur-Loire. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune d'Ingrandes[8]. Son nom se compose des deux communes qui l'ont formé. Celui figurant au Code officiel géographique (COG) est « Ingrandes-Le Fresne sur Loire », sans trait d'union à Fresne sur Loire[9].
Incidence territoriale
Le projet suppose la modification des limites départementales, Le Fresne-sur-Loire étant en Loire-Atlantique et Ingrandes en Maine-et-Loire. Le 21 septembre 2015, le conseil départemental de Maine-et-Loire se prononce en faveur du projet de modification des limites territoriales du département[10]. Celui de Loire-Atlantique donne aussi un avis favorable[11]. Le 23 décembre, un décret du Conseil d'État modifie les limites départementales pour que la commune du Fresne passe dans le ressort du département de Maine-et-Loire[12]. La préfecture valide ensuite le projet par arrêté du 31 décembre[8].
Lors de la recomposition territoriale, touchant à la frontière départementale, l'avis de l'archiviste départemental est sollicité. Outre les avis réglementaires, des prolongements archivistiques sont nécessaires pour accompagner la transmission des dossiers de suivi des archives de la commune concernée, Le Fresne-sur-Loire entrant dans le périmètre du département de Maine-et-Loire[13].
Situation administrative
Ingrandes-Le Fresne sur Loire est membre de la communauté de communes du pays d'Ancenis, en Loire-Atlantique, et se trouve dans le canton de Chalonnes-sur-Loire et l'arrondissement d'Angers[14]. Bien que Ingrandes et Le Fresne-sur-Loire forment une seule et même commune depuis 2016, une erreur administrative fait que pour les législatives de juin 2023, l'ancienne commune du Fresne est restée dans son ancienne circonscription électorale, la sixième de Loire-Atlantique, alors que Ingrandes fait partie de la sixième circonscription de Maine-et-Loire[15].
Son code commune (Insee) est 49160 et son code postal est 49123. Les habitants se nomment les Ingrandais et les Ingrandaises. Sa population est de 2 601 habitants en 2016 et de 2 687 en 2020[16]. La commune appartient à l'Unité urbaine d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire, à l'Aire d'attraction des villes d'Angers, à la Zone d'emploi d'Ancenis et au bassin de vie de Mauges-sur-Loire[14].
Évolution
Un nouveau projet de rapprochement est étudié en 2021 par les municipalités de la commune et celle de Saint-Sigismond[17],[18]. Après décisions des conseils municipaux et avis des communautés de communes concernées, l'arrêté préfectoral est publié en novembre 2023 pour effet au 1er janvier de l'année suivante, donnant naissance à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (II)[19].
Notes
Sur le même sujet
Sources et annotations
- ↑ Commune nouvelle, statut créé par l'article 21 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (sur Légifrance).
- ↑ a b et c Le Courrier de l'Ouest, Une commune nouvelle est née, journal du 23 juin 2015
- ↑ Le Courrier de l'Ouest, Le projet commune nouvelle a été présenté, journal du 7 mai 2015
- ↑ Le Courrier de l'Ouest, Commune nouvelle : et l'impact financier ?, journal du 3 juin 2015
- ↑ Mairie de Le Fresne-sur-Loire, Procès verbal du conseil municipal, du 17 juin 2015
- ↑ Communes d'Ingrandes et du Fresne, Charte fondactrice commune nouvelle Ingrandes-Le Fresne sur Loire, adoptée le 17 juin 2015 (document du 23 septembre 2015)
- ↑ Ouest-France, Ingrandes et Le Fresne bientôt regroupées ?, article du 25 juin 2015
- ↑ a et b Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-116 du 31 décembre 2015, portant création de la commune nouvelle de Ingrandes-Le Fresne sur Loire — Voir création de la nouvelle commune de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (2016).
- ↑ Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), Code officiel géographique de la commune d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire (49160), 2016
- ↑ Conseil départemental de Maine-et-Loire, Délibération n° 2015.CD4-047, du 21 septembre 2015
- ↑ Ouest-France, L'organisation de la commune nouvelle se met en place, article du 19 octobre 2015
- ↑ Décret 2015-1751 du 23 décembre 2015 portant modifications des limites territoriales des départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire (JORF n° 0299 du 26 décembre 2015 page 24040).
- ↑ Élisabeth Verry et Christophe Gandon, Politique archivistique et évolutions territoriales : les années décisives 2010-2018, dans La Gazette des archives, n° 252, 2018-4, Archives et territoires : évolutions ou révolutions ?, p. 49-70
- ↑ a et b Insee, Géographie administrative et d'étude - Commune de Ingrandes-Le Fresne sur Loire (49160), 2020
- ↑ Ouest-France (Jean-François Vallée et la correspondante locale), Législatives en Anjou. « Je vais élire un député de Loire-Atlantique ? C'est idiot ! », 25 mai 2022
- ↑ Population de Maine-et-Loire (2016, 2020)
- ↑ Ouest-France, Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire. Saint-Sigismond et Ingrandes : rapprochement en vue, 14 juin 2021
- ↑ Le Courrier de l'Ouest, Saint-Sigismond et Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire envisagent un rapprochement, 1er janvier 2023
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL/BCFI n° 2023-113 du 16 novembre 2023, portant création de la commune nouvelle de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire — Voir création de la nouvelle commune de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (2024).
Autres données